Dette publique et " loi Rothschild "

Publié le par N.L. Taram

Dette publique et " loi Rothschild "

"Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France".

 

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui a régi de 1973 à 1993 l'organisation de la Banque de France. Cette loi est parfois surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild.

Cette loi est élaborée à l'initiative conjointe du gouverneur de la Banque de France, Olivier Wormser, et du ministre de l'Économie et des Finances, Valéry Giscard d'Estaing.

Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire.

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_n%C2%B073-7_du_3_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France

 

Dette publique et " loi Rothschild "

Traité sur l'Union européenne

 

Version consolidée en vigueur depuis le 1er décembre 2009 (traité de Lisbonne)

 

http://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l%E2%80%99Union_europ%C3%A9enne

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Article 124

(ex-article 102 TCE)

Est interdite toute mesure, ne reposant pas sur des considérations d'ordre prudentiel, qui établit un accès privilégié des institutions, organes ou organismes de l'Union, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics des États membres aux institutions financières.

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