ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Publié le par N.L. Taram

Avec la 6e République, reprenons vraiment le pouvoir !
Sylvie Aebischer et Boris Bilia

 

 

Nous subissons depuis 3 ans la politique d’un président élu pour en finir avec l’ère Sarkozy qui continue pourtant la même politique : restrictions budgétaires, destruction des services publics et de notre système de protection sociale, privatisations, casse des acquis sociaux, courbettes européennes, etc. Hollande est illégitime parce qu’il fait le contraire de ce pour quoi il a été élu. Face à un pouvoir usé et discrédité, rien dans le système actuel de la 5e République ne nous permet d’inverser le cours des choses. Le peuple ne donne réellement son avis qu’une fois tous les 5 ans, le reste du temps, il n’est jamais écouté et est prié de subir les décisions dictées depuis le palais présidentiel… et en silence de préférence. Pour que ça change, reprenons le pouvoir et vite, passons à la 6e République !

1) L’impasse démocratique de la 5e ou le vol de la souveraineté

Comment en sommes-nous arrivés là ? Toutes les institutions de la 5e République organisent la mise à distance du peuple. Le temps politique est concentré autour de l’élection présidentielle du « monarque présidentiel ». Doté de larges pouvoirs, irrévocable, le président de la République est la pièce centrale de cette démocratie d’apparat. Le parlement n’exerce aucun contre-pouvoir face au président et le gouvernement est l’exécutant de la volonté présidentielle. Les citoyens n’ont aucun droit de regard sur la politique menée entre les élections qui ne sont jamais que la consécration de la captation du pouvoir par les professionnels de la politique. Pas étonnant que l’abstention progresse d’élection en élection… et que les affaires à répétition manifestent l’épuisement de ce système !

• Le droit à la liberté politique et économique

Mais la captation du pouvoir va plus loin : la France s’inscrit dans un système de relations internationales contraignantes qui restreignent gravement la souveraineté du peuple c’est-à-dire sa capacité à décider librement de son destin. L’union européenne a constitutionnalisé les politiques libérales de privatisation des services publics et l’euro. C’est même la Commission européenne qui valide aujourd’hui les projets de budgets des États membres ! Certains choix économiques tels que le protectionnisme solidaire ou les nationalisations sont impossibles dans ce cadre, c’est la définition même de la suppression de la liberté, un réel vol de souveraineté.

Dans son fonctionnement actuel, l’euro repose sur des politiques monétaires limitant l’intervention des États dans l’économie. Au niveau international, l’OMC, le FMI et les accords multilatéraux comme le GMT ou le Tisa jouent exactement le même rôle en imposant le carcan libéral et sa doctrine économique : quel que soit le choix du peuple, le gouvernement est censé mener toujours la politique du Medef. La sortie de ce cadre est possible si le peuple le décide !

Mais ce carcan des traités arrange bien l’oligarchie politico-économique en place afin de mettre en scène leur soumission consentie à ces politiques parce qu’ils en partagent les fondements. Quant aux médias, majoritairement sous intérêts privés, ils organisent la restriction du champ des possibles en mettant en scène un bipartisme reposant sur les mêmes évidences économiques… où le diable de confort du système qu’est Marine Le Pen joue parfaitement son rôle de garde-fou des aspirations démocratiques et progressistes du peuple français. Le vote utile est à la politique, ce que le «There is no Alternative» est à l’économie : une imposture pour protéger le système oligarchique.

• Une nouvelle hiérarchie des normes

Comment sortir de l’austérité alors qu’elle est encadrée par la Commission européenne et le traité de Lisbonne ? Il faut réhabiliter la souveraineté populaire par l’institution d’une nouvelle hiérarchie des normes en France. Il est urgent d’assurer à la fois la prééminence des droits économiques, sociaux et environnementaux sur les illégitimes traités européens libéraux. En outre, le recours obligatoire au référendum pour tout changement de la constitution ou adoption de traité international comprenant des transferts de souveraineté permettra de rester dans ce cadre démocratique et souverain.

La question que nous devons nous poser est bien qui doit décider ? Qui a le pouvoir ? Le Medef ou le peuple ? Quelques politiciens ou le grand nombre ? Quelques technocrates européens non élus ou les 99% ? Reprenons le pouvoir et pour ça c’est tout le système qu’il faut changer, en réécrivant les règles du jeu autour d’une 6e République réellement démocratique, sociale et écologique.

2) Un processus constituant pour l’implication citoyenne

• L’objectif de la mise en mouvement du peuple

La 6e République que nous prônons est d’abord une méthode : remettre le peuple en marche pour qu’il exerce réellement sa souveraineté. Seule une assemblée constituante pourra définir librement les règles de fonctionnement de la future constitution : le système nous opprime, il est temps de changer les règles du jeu !

Mais écrire une constitution n’est pas un débat d’experts, le texte proposé devra être l’aboutissement d’un processus populaire de masse. Et qui sera alimenté par débat public organisé parallèlement aux travaux de l’assemblée constituante avec la participation des citoyens, des organisations sociales et politiques au travers de toutes formes de rencontres publiques (forums, états-généraux, assemblées populaires, …). C’est seulement si le peuple s’approprie les enjeux de la constituante, si le processus constituant devient le fruit d’un vrai mouvement populaire que le débat ne sera pas confisqué par ceux qui veulent se passer du peuple.

• Des citoyens tous investis, des représentants désintéressés

Dans ce processus pour la 6e République, c’est le débat et la confrontation des projets qui permettront de garantir une constitution défendant réellement l’intérêt général. Le Parti de Gauche soutient plusieurs principes institutionnels afin de garantir que le peuple conservera bien le pouvoir.

Le peuple doit d’abord pouvoir exercer un contrôle de ses élus qui doivent lui rendre des comptes. C’est le principe du référendum révocatoire : tout représentant qui ne respecte pas les engagements pour lesquels il a été élu doit pouvoir être révoqué par le peuple. On peut imaginer que, comme dans certains États des Etats-Unis ou au Vénézuela, si à mi mandat une partie suffisante du corps électoral le demande un référendum révocatoire soit organisé. Ainsi le vote n’est plus une délégation totale, ni une remise de soi : le peuple garde le dernier mot.

Nous proposerons aussi des réflexions pour que le peuple soit régulièrement consulté sur les décisions importantes. Il doit aussi avoir un droit de de pétition et d’initiative législative. Mais l’implication citoyenne doit aller au-delà des élections, c’est à tous les échelons que l’on doit faire place au peuple : dans les entreprises, dans les services publics… La démocratie passe notamment par un statut du bénévole et du militant, sur la base du partage du temps de travail, qui favoriserait l’engagement politique et associatif des citoyens.

Il est urgent de mettre en place des mécanismes permettant d’arrêter la professionnalisation de la vie politique qui éloigne les élus des préoccupations du peuple et fait que leurs décisions politiques peuvent être plus guidées par leur carrière et non par l’intérêt général. Ainsi un statut de l’élu permettra les allers-retours entre le mandat politique et le monde du travail. Cela sera rendu d’autant plus indispensable que l’interdiction du cumul des mandats et notamment une limite des mandats dans le temps permettra une implication du plus grand nombre et une démocratisation des représentants politiques. Les rémunérations devront également être encadrées et transparentes et le contrôle des promesses de campagne sera favorisé.

3) Vers des droits nouveaux : garantir au peuple de garder le pouvoir

Pour que la démocratie soit effective, le peuple doit pouvoir exercer son pouvoir dans toutes les strates de la cité. Pour cela, les institutions doivent mettre en place des garde-fous face au pouvoir économique. C’est pour nous une condition essentielle pour que les citoyens puissent décider librement de leur avenir. Et c’est possible en inscrivant des droits nouveaux dans la constitution qui ne pourront pas être remis en cause.

• Une 6e République sociale

Permettre au peuple d’exercer réellement sa souveraineté implique de revoir l’ordre juridique qui fonde aujourd’hui la suprématie des intérêts privés sur les droits humains fondamentaux.

Les propositions économiques et sociales progressistes se heurtent aujourd’hui à l’ordre institutionnel actuel qui consacre le droit de propriété, mais aussi la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce comme des normes supérieures. Or le peuple n’a jamais débattu de ces principes qui fondent tout l’ordre juridique : assumons le débat ! Nous proposons au contraire comme principe fondateur que l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers et garantir à tous les membres d’une société les moyens d’exister. Ainsi nous reconnaîtrions le droit au logement et le droit au travail comme des droits supérieurs au droit de propriété. Le droit de propriété pourrait être redéfini comme un droit d’usage soumis au respect des droits fondamentaux d’autrui et de l’intérêt général.

Il s’agit aussi de repenser l’exercice du pouvoir dans les entreprises. Comment lutter contre le chômage et augmenter les salaires tant que les actionnaires sont tout-puissants dans les entreprises ? Les salariés seront aussi citoyens dans les entreprises : il est urgent de doter les comités d’entreprises d’un droit de veto sur les grandes orientations de l’entreprise, de créer un droit de préemption pour que les salariés puissent reprendre leur entreprise sous forme coopérative…

• Une 6e République écologique

Comment engager la transition énergétique sans libérer la politique des lobbys ? Parce que les enjeux climatiques ne peuvent être pris en compte dans une économie régie par une vision de court terme, nous proposons d’établir une « règle verte » qui fixera un cadre pour solder la « dette écologique ». Il s’agit de ne pas consommer plus de ressources que l’écosystème ne peut en reproduire sur une période équivalente, ni de rejeter plus de déchets qu’il ne peut en absorber. Une fois inscrite dans la constitution, cette règle permettra de s’opposer aux puissances financières qui saccagent notre environnement. Il faudra également soumettre les grandes questions comme l’avenir du nucléaire à la décision des citoyens !

Une nouvelle République du XXIe siècle pourra reconnaitre des biens publics comme universels telles que l’eau, l’énergie et toutes les ressources naturelles de manière générale. Ces biens communs seraient ainsi soustraits au marché pour permettre leur gestion collective sur le long terme. Il en va de même avec l’interdiction du brevetage du vivant afin de de soustraire la biodiversité des néfastes échanges marchands.

• Une 6e République pour de nouveaux droits personnels

Il n’y a pas de liberté collective sans garantie profonde des libertés individuelles. La 6e République pourrait être l’occasion de garantir de nouveaux droits individuels comme le droit à la fin de vie dans la dignité, le droit de disposer librement de son corps et le droit à une santé pérenne. L’extension de la loi laïque de 1905 à tout le territoire de la République sera également un cap logique dans l’émancipation collective et le respect de chacun.

OU
COMITÉ DE SALUT PUBLIC
 
Faut-il rendre inéligibles à vie les élus coupables ?
 
Jeudi 23 Octobre 2014 à 05:00 | Lu 12789 fois I 117 commentaire(s)
 
Thibaut Pézerat
 
Un député UMP, Dino Cinieri, souhaite rendre inéligibles à vie les élus coupables de fraude fiscale ou de corruption. Par le passé, le Conseil constitutionnel s'était opposé à une telle mesure. "Marianne" a pu consulter, en avant première, sa proposition de loi.
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Le Parti de Gauche va plus loin
 
Révoquons-les !
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
Chaque semaine ajoute des épisodes à la chronique de la chute de la 5ème République. Thomas Thevenoud revient à l’Assemblée Nationale, soulignant que la transparence ne suffit pas, dès lors que les élus sont inamovibles.
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Serait-ce le retour du "Comité de salut public" de sinistre mémoire ?
Voilà une idée qui plairait à Maximilien de Robespierre et ses amis.
 
WIKIPEDIA
 
La formation du Comité de salut public (mars-avril 1793)
La Convention, comme les assemblées précédentes, avait constitué dès son installation fin septembre 1792, dix-huit comités installés au palais des Tuileries et chargés d’élaborer les éléments de son œuvre législative : Comité de guerre (22 membres), Comité des finances (10 membres dont Cambon), Comité d’instruction publique (26 membres dont l'abbé Grégoire), Comité de législation (17 membres dont Cambacérés), Comité de la marine et des colonies (20 membres dont Barras et Fouché), etc..
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Publié dans Politique

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