LA FRANCE ET LA DÉMOCRATIE

Publié le par N.L. Taram

L'assemblée nationale vient de voter la loi présentée par le ministre de l'économie Emmanuel Macron. Ce projet concerne la croissance et l'activité économique.
Alors que vient faire dans cette loi, un amendement, glissé dans ce texte, qui  précise que les jours fériés "non républicains" pourront être remplacés dans les départements et régions d'outre-mer ?
Cela signifie qu'un député qui est favorable à ce texte mais ne souhaite pas toucher aux noms des jours fériés, n'aura pas le choix....
Même dilemme pour un député qui rejette le texte mais serait favorable à cette histoire de jours fériés...
 
Mais que viennent faire les noms des jours fériés dans une loi sur l'économie ?
Cette méthode n'est pas nouvelle, rappelons-nous du "cavalier" Estrosi :
 
TITRE V  
CONDITIONS D'APPLICATION
Article 8
I. - L'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
.......
Article 105
I. - Les représentants à l'assemblée de la Polynésie française sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de huit sections.
........
a) - Au premier tour de scrutin, dix-neuf sièges sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription. Ces sièges sont répartis dans chaque section conformément au tableau ci-après :
..........
 
Petit rappel :  
 
- Le statut 2004 nous a été imposé par la ministre Outre-Mer, Madame Girardin, début 2004 et sans demander l’avis de notre assemblée.
- Ce statut a été modifié (loi électorale) « en catimini » par le ministre Outre-Mer, Monsieur Estrosi, en février 2007 (ajout d’un article concernant la Polynésie, à des textes concernant principalement Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthelemy, Saint-Martin).
- La modification statutaire 2007 proposée par le ministre Estrosi, nous a été imposée malgré l’avis défavorable de notre assemblée (44 voix contre sur 57 représentants).
- La modification statutaire 2011 concernant la nouvelle loi électorale, nous est imposée par la ministre Outre-Mer, Madame Penchard sans demander l'avis de notre assemblée ("avis" prévu par le statut).
- En 2013, le ministre Outre-Mer, Victorin Lurel, décide de repousser de 3 mois les élections territoriales au motif que l'on ne peut pas voter après les fêtes (???). Alors que le texte rajouté par Estrosi (en catimini, une fois de plus) autorise un report pour cas de force majeure.
 
 
Et en cherchant bien je pourrais en trouver d'autres...
 
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Pour en revenir à cet amendement concernant les jours fériés, je vous rassure, la Polynésie n'est pas concernée. Le texte précise :
 
AMENDEMENT N°2992
présenté par Mme Bareigts, M. Vlody, M. Lebreton, M. Said, M. Aboubacar et M. Jalton
 
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 3133‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3133‑1‑1. – Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution et afin de tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et historiques de ces territoires, un arrêté préfectoral peut remplacer des jours fériés prévus à l’article L. 3133‑1 par un même nombre de jours fériés locaux.
« Les jours fériés qui peuvent être remplacés dans le cadre de l’alinéa précédent sont :
« - Le lundi de Pâques ;
« - L’Ascension ;
« - Le lundi de Pentecôte ;
« - L’Assomption ;
« - La Toussaint. ».
..................
 
Le texte de l'article 73 de la Constitution est le suivant.
 
« Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
.................
 
Départements et Régions régis par cet article :
LA FRANCE ET LA DÉMOCRATIE
Jours fériés prévus par le code du travail de Polynésie :
 
- seul le 1er mai est imposé par l'état selon la Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986
- les autres jours fériés sont de la compétence du Pays :
 
Chapitre III
JOURS FÉRIÉS
Section 1
Dispositions générales
Article Lp. 3223-1
Outre le 1er mai, fête du travail reconnue fête légale, sont reconnus comme jours fériés :
1. le 1er janvier (Jour de l'An) ;
2. le 5 mars (Arrivée de l'Evangile) ;
3. le Vendredi Saint ;
4. le Lundi de Pâques ;
5. le 8 mai (Fête de la Victoire 1945) ;
6. l’Ascension ;
7. le Lundi de Pentecôte ;
8. le 29 juin (Fête de l'Autonomie interne) ;
9. le 14 juillet (Fête nationale) ;
10. l'Assomption ;
11. le 1er novembre (la Toussaint) ;
12. le 11 novembre (l'Armistice) ;
13. le 25 décembre (Jour de Noël).
 
Mais soyons vigilants, nous sommes toujours à la merci d'un "cavalier"...
 

Publié dans Politique, Démocratie

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cicero bernard 18/02/2015 09:54

Mon cher Pierre,
La moutarde me monte au nez ...pourquoi ? VOILA ! parmi les députés anti culture Française séculaire ,qui vois-je ..un mr said , un autre boubacar qui demandent le " débaptème " de nos jours fériés ...CQFD!!
Pourrais-je humblement faire remarquer à ces gens , que tout comme ma famille et moi , ils ne doivent pas êtres français de souche mais , tout de même, notre civilisation date de 2000 ans, la leur de 800 ans , alors devons nous leurs demander, par exemple ,de rebaptiser l'aid el kébir ...par exemple "le beau jour de l'égorgement" , ? NON! nous ne l'avons pas fait! alors qu'ils nous laissent en paix avec nos " Saints cucufas " et autres....
Salut

N.L. Taram 18/02/2015 20:18

Mon cher Bernard,
je comprends tout à fait ta situation.
En ce qui me concerne, je suis dans une situation légèrement différente : je m'aperçois qu'en Polynésie, sur 13 jours fériés de compétence territoriale, la religion en a imposé 8 (un gouvernement local, 1 jour le 29 juin). Aucune référence à la culture polynésienne. Mais cela ne me gène pas.
Lors d'une discussion sur l'écriture avec un tahitien d'origine, ce dernier prétendait que l'écriture avait toujours existé en Polynésie. La preuve qu'il apportait, c'était la bible en tahitien. Après lui avoir expliqué que cette bible avait été traduite par les missionnaires et qu'avant il n'y avait pas d'écriture, il m'a répondu "MAIS AVANT C'ÉTAIT PAS DES HOMMES". J'ai préféré suspendre immédiatement cette discussion...

Cicero bernard 18/02/2015 19:40

Mon cher Pierre ,
Tu pourrais , au sujet des noms avoir raison, mais la non ! Pourquoi ? Parceque ces gens ne défendent pas leur culture ... Ils veulent détruire la mienne pour installer la leur .... La moutarde me monte vraiment au nez !

N.L. Taram 18/02/2015 16:45

Bonjour Bernard et GG,
je suis d'accord sur le principe mais il ne faut pas s'attacher aux noms (comme à ceux des fêtes, voir mon article précédent). Ces gens n'ont pas la même culture que nous et protègent la leur, ça peut se comprendre.
Je vous signale que madame Maina Sage et messieurs Jean-Paul Tuiava et Jonas Tahuaitu ont voté contre cet amendement. Vu les résultats, il semblerait que de nombreux "Dupont" ont voté pour.... Il y a peut-être une paille dans nos yeux ?

JOYON 18/02/2015 15:33

Merci BERNARD pour cette montée aux créneaux.
Et merci PIERRE de passer ces infos sur ton blog.
GG