MANIFESTATION

Publié le par N.L. Taram

Une manifestation est avant tout un rassemblement de personnes pour des festivités ou des activités professionnelles ou commerciales. Communication événementielle. (Exemple : manifestation d'art contemporain).
Une manifestation est également un acte collectif se prononçant en faveur ou défaveur d'une opinion politique ou pour d'autres causes. Des actions de manifestation peuvent inclure des blocages ou sit-ins. Les manifestations peuvent être pacifiques ou violentes (dans ce cas, les pratiquants sont souvent nommés « militants »), ou peuvent être non violentes et se terminer par des actes violents aux dépens des circonstances. Souvent des policiers antièmeutes ou autres organismes chargés de l'application de la loi sont impliqués.
Les manifestations sont aujourd'hui des mouvements de masse qui nécessitent pour leur organisation des méthodes de plus en plus élaborées, et notamment des techniques d'information particulièrement sophistiquées.
 
Droits
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En France, les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation d'une déclaration préalable indiquant le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et l'itinéraire projeté. Les autorités peuvent demander aux organisateurs des modifications de parcours ou d'horaire. Elles peuvent interdire une manifestation si elles la jugent de nature à troubler l'ordre public ou si ses mots d’ordre sont contraires à la loi, mais ces interdictions sont rares.
Toujours en France, en vertu de l'article 431-3 du Code Pénal, « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de porter atteinte à l'ordre public (...) peut être dissipé par la force publique » après les sommations d'usage. Appeler à une manifestation interdite est considéré comme un délit.
 
Je n’ai jamais participé à une manifestation sur la voie publique.
 
Je désapprouve les manifestations (acte collectif sur la voie publique), car ce sont des actions antidémocratiques, en particulier les manifestations politiques (explications à la demande).
 
De plus ces actions sur la voie publique sont une atteinte aux libertés individuelles des autres personnes utilisateurs du domaine  public (explications à la demande).
 
En France, les manifestations sur la voie publique peuvent être autorisées par les autorités après déclaration préalable, malgré l’atteinte aux libertés individuelles.
 
Manifester malgré l’interdiction est un délit (articles 431-3 à 431-8 du Code Pénal).
 
Dans le cas qui fait la « une » des quotidiens et des réseaux actuellement,  je ne vois pas pourquoi un comptable retraité qui appellerait à une manifestation interdite, serait poursuivi par la justice… et un général retraité ne le serait pas !!
 
 
MANIFESTATION
Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement.
 
Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.
 
Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
L'infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.
 
Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.
Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.
 
La provocation directe à un attroupement armé, manifestée soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lorsque la provocation est suivie d'effet, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
 
I. - Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par les articles 431-5 et 431-6 encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;
2° et 3° (Abrogés) ;
4° L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31.
II. - En cas de condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles 431-5 et 431-6, le prononcé des peines complémentaires suivantes est obligatoire :
1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.
 
L'interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger coupable de l'une des infractions définies aux articles 431-5 et 431-6.

 

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Jean-Paul 08/02/2016 13:04

Salut Taram.
Je ne suis pas très manif non plus, certaines sont nécessaires, bien souvent faute de négociation en amont. Pourquoi tant de regroupements en France, et un peut moins ailleurs. Tout est corporatisme. Là c'est Calais, ils arrêtent un général, ça arrive, chacun son avis sur la question, car dans quelques on en parlera plus.
Trop de personnes, se servent d'un certains droits, voir non droits, pour ce faire entendre.
Une particularité de la Bretagne avec nos agriculteurs, qui bloquent tout, dégradent du mobilier urbain, en bref qui se conduisent comme des "casseurs".
Je ne supporte pas ça.
La casse, il faut la payer d'une part, et comme tu le dit, prendre en otage la population pour des raison X ou Y, ça ne fait pas avancer le "smilblik" pour autant.
Porte toi bien, et merci pour tes articles.

N.L. Taram 08/02/2016 18:17

Bonjour Jean-Paul et merci pour ton commentaire. En particulier pour la casse et les dégâts, c'est toujours la population non concernée qui paye. Concernant la manif du général, il aurait pu faire un référé contre la décision de l'interdire, s'il estimait que cette décision n'était pas justifiée. J'ai lu par ailleurs qu'une manif identique avait été autorisée à Montpellier sans problème. Mais c'est Calais et une période "particulière"...

jacques clabaux 08/02/2016 04:38

Bonsoir,
Nul n'est censé ignorer la loi , dit-on ! Voilà bien des articles qui m'étaient inconnus et à voir un tel arsenal, je me demande si nos législateurs qui semblent n'avoir que de nouvelles dispositions répressives à proposer jour après jour, ont lu ce qui existe déjà. On aurait d'ailleurs pu éviter une sacrée cacophonie récente ...

Jean-Paul 08/02/2016 13:06

Désolé pour les fautes. Je n'arrive pas à agrandir le cadre texte.

N.L. Taram 08/02/2016 05:55

fotte dortograf : j'ai mis une virgule au lieu d'un "s" à manifestation...

N.L. Taram 08/02/2016 05:53

Bonjour Jacques, comme je l'ai écrit, je suis, par principe, contre les manifestation, sur la voie publique, surtout si elles ont un but politique. En démocratie, le pouvoir sort des urnes et non des pavés de la rue. Mais j'ai évité de parler de "l’événement" actuel, je trouve juste normal que la justice soit la même pour tous (ce qui n'est pas toujours le cas).