COMMUNE ASSOCIÉE (3)

Publié le par N.L. Taram

Hitia’a O Te Ra, Tahiti - Source Google Earth
 
HITIA’A O TE RA – DÉPÔT D’UNE MOTION DE DÉFIANCE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
La Dépêche - mardi 11 octobre 2016
………….
Le maire : Ils n’ont qu’à démissionner, eux. On retournera devant le peuple. Ils ont crié partout pour la défusion qu’ils avaient 99% de la population avec eux… Allons aux urnes et on verra qui reviendra et qui ne reviendra pas.
………
Où en est la proposition de loi présentée par Mme Lana TETUANUI, Sénatrice ?
 
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales
 
Proposition de la sénatrice :
 

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Adopté par le Sénat :

 
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Transmission à l’assemblée nationale :
 
Outre-mer : modernisation du CGCT applicable aux communes de la Polynésie française
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
 
Travaux préparatoires
Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture
 
 
Proposition de loi de Mme Lana TETUANUI relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics , n° 583, déposée le 4 mai 2016
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois 
La Commission saisie au fond a nommé M. Mathieu Darnaud rapporteur le 25 mai 2016
Rapport n° 701 déposé le 22 juin 2016 : 
Texte de la commission n° 702 (2015-2016) déposé le 22 juin 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 2016
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 2016 , TA n° 167 
 
Assemblée nationale - 1ère lecture
 
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, n° 3905, déposée le 30 juin 2016 (mis en ligne le 6 juillet 2016 à 11 heures 56).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois 
La Commission saisie au fond a nommé M. René Dosière rapporteur le 29 juin 2016
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Que devient cette proposition de loi, faudra-t-il attendre les prochaines élections prévues en 2020 ?
 
A priori, je préfèrerais de nouvelles élections comme l’a proposées le maire ; toutefois, il est hors de question de refaire les élections avec le système électoral actuel pour les communes associées.
Enfin, je souhaiterai que ce genre d’élection ne soit pas «  politique ». Les bulletins de vote devraient être blancs et ne présenter aucun signe ou slogan d’un parti politique.   
 
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Publié dans POLYNÉSIE, Politique

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