COMMUNE ASSOCIÉE (3)

Publié le 12 octobre 2016 par N.L. Taram

Hitia’a O Te Ra, Tahiti - Source Google Earth

HITIA’A O TE RA – DÉPÔT D’UNE MOTION DE DÉFIANCE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

La Dépêche - mardi 11 octobre 2016

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Le maire : Ils n’ont qu’à démissionner, eux. On retournera devant le peuple. Ils ont crié partout pour la défusion qu’ils avaient 99% de la population avec eux… Allons aux urnes et on verra qui reviendra et qui ne reviendra pas.

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HITIA'A O TE RA - Dépôt d'une motion de défiance

Jacqui Drollet et Henri Flohr veulent finalement débarquer Dauphin Domingo de la commune de Hitia'a o te Ra. Après avoir pris les commandes de la commune de Hitia'a o te Ra, il y a plusieurs mois...

http://www.ladepeche.pf/hitiaa-o-te-ra-depot-dune-motion-de-defiance-prochain-conseil-municipal/

Où en est la proposition de loi présentée par Mme Lana TETUANUI, Sénatrice ?

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales

Proposition de la sénatrice :

Cliquez sur lien → http://data.over-blog-kiwi.com/0/99/19/90/20161012/ob_16605a_ppl15-583.pdf

Adopté par le Sénat :

Cliquez sur lien → http://data.over-blog-kiwi.com/0/99/19/90/20161012/ob_4671ed_tas15-167.pdf

Transmission à l’assemblée nationale :

Outre-mer : modernisation du CGCT applicable aux communes de la Polynésie française

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Lana TETUANUI relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics , n° 583, déposée le 4 mai 2016
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Mathieu Darnaud rapporteur le 25 mai 2016
Rapport n° 701 déposé le 22 juin 2016 :
Texte de la commission n° 702 (2015-2016) déposé le 22 juin 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 2016
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 30 juin 2016 , TA n° 167

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, n° 3905, déposée le 30 juin 2016 (mis en ligne le 6 juillet 2016 à 11 heures 56).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. René Dosière rapporteur le 29 juin 2016

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Que devient cette proposition de loi, faudra-t-il attendre les prochaines élections prévues en 2020 ?

A priori, je préfèrerais de nouvelles élections comme l’a proposées le maire ; toutefois, il est hors de question de refaire les élections avec le système électoral actuel pour les communes associées.

Enfin, je souhaiterai que ce genre d’élection ne soit pas « politique ». Les bulletins de vote devraient être blancs et ne présenter aucun signe ou slogan d’un parti politique.

D’autres articles à ce sujet :

COMMUNE ASSOCIÉE (2) - TE HOA NO TE NUNAA

Communes associées : Lana Tetuanui dépose une proposition de loi au Sénat Tahiti-infos, le 11/05/2016 .......... " "Il s'agira pour 2020 de listes uniques, en prenant l'exemple sur ce qui se pas...

http://www.tehoanotenunaa.com/2016/05/commune-associee-2.html

(Code recherche : DIVPAP)