JEAN-PAUL MARAT (28)

Publié le par N.L. Taram

Jean-Paul Marat, les Chaînes de l'esclavage
« Innover »

              




Ouvrage destiné à développer les noirs attentats des princes contre le peuple ; les ressorts secrets, les ruses, les menées, les artifices, les coups d'état qu'ils emploient pour détruire la liberté, & les scènes sanglantes qui accompagnent le despotisme.





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   Innover

     (Page 96 à 100)

 

 Il n'est point de constitutions politiques où les droits du citoyen soient assez bien établis, pour ne rien laisser d'arbitraire au gouvernement ; point de constitution où le législateur ait porté la prévoyance jusqu'à couper la racine aux innovations. Or c'est toujours par innover que les princes jettent les fondements de leur inique empire.

Les premières innovations en ont à peine l'apparence : ce n'est point en sapant, c'est en minant le temps de la liberté, qu'on travaille à le renverser. On commence par porter de sourdes atteintes aux droits des citoyens, rarement de manière à faire une sensation bien forte, & toujours on à soin de ne pas annoncer ces atteintes par des démarches d'éclat.

S'il faut les consigner dans les actes de l'autorité publique, pour qu'elles se fassent moins sentir, on à soin de cacher ce qu'elles ont d'odieux, en altérant les faits, & en donnant de beaux noms aux actions les p1us criminelles.

Souvent on débute par proposer quelques légères réformes qui n'indiquent rien que de convenable. On les énonce par des propositions générales, assez plausibles au premier coup d’œil, & cachant des conséquences qu'on n’aperçoit pas d'abord ; mais dont on ne tarde pas à se prévaloir, & dont on tire des avantages prévus. Ou bien on ajoute à la fin quelqu'article, qui détruit ce que les premiers offrent d'avantageux, & qui ne laisse subsister que ce qu'ils contiennent de funeste.

Quelquefois pour attenter à la liberté, le prince attend le moment d'une crise alarmante qu'il à préparée : alors sous prétexte de pourvoir au salut de l’État, il propose des expédients désastreux qu'il couvre du voile de la nécessite, de l'urgence des circonstances, du malheur des temps ; il vante la pureté de ses intentions, il fait sonner les grands mots d'amour du bien public, il affiche les soins de son amour paternel. Si on hésite d’adhérer à sa proposition, il s'écrie : Quoi ! vous ne voulez pas, tirez-vous donc seuls de l’abîme ! Personne n'a la force de faire résistance, & chacun se laisse aller ; quoiqu'il ne doute point que ces expédients cachent, sous de beaux dehors, des desseins sinistres. Le piège se découvre-t-il ? c'est lorsqu'il n'est plus temps de l'éviter ; alors le peuple, semblable au lion qui tombe dans des filets cachés sous la feuillée, se débat pour les rompre, & ne fait que s'enlacer toujours plus.

D'autrefois, sous quelque prétexte spécieux, le prince commence par créer, de sa propre autorité, quelque dignité, quelque charge, quelque emploi : ensuite il érige des cours de Judicature, dont il rend peu à peu les jugements arbitraires.

En Angleterre, Henri VIII ayant usurpe le pouvoir de créer des pairs sans le consentement du parlement (1), érigea bientôt après, de son autorité privée, le conseil d'York, sous prétexte de soulager ses sujets qui n'avaient pas le moyen de se faire rendre justice dans les cours de Westminster. La juridiction de ce tribunal s'étendait sur plusieurs comtés. D'abord il suivit en matières criminelles les formes en usage dans les autres tribunaux ; mais bientôt il ne lui fut plus permis de suivre que les intentions qu'il recevait du cabinet.

Sous prétexte que les brigands qui infestaient l’État, étaient trop nombreux pour être réprimés par les juges ordinaires, Édouard I établit un tribunal particulier, sous le nom de Commission du Trial-Baton, qu'il autorisa peu après à rechercher & à punir tous les délits : redoutable inquisition qui seule aurait suffi pour anéantir la liberté. Les membres de ce tribunal faisaient leur tournée dans les provinces, sévissaient sur le moindre soupçon, condamnaient sur la plus légère preuve, remplissaient les prisons de prétendus malfaiteurs, & leur permettaient ensuite de se racheter en payant de grosses sommes qui entraient dans les coffres du roi (2).

C'est un grand pas de fait vers la puissance arbitraire que l'érection de ces tribunaux : en créant des commissions particulières, le prince anéantit l'autorité des magistrats, & attire à lui tout le pouvoir judiciaire, dont il se fait peu à peu une arme offensive & défensive, qui le rend redoutable à tous ceux qui osent réclamer contre ses malversations ou résister à ses attentats.

Ce n'est point par des jugements d'éclat contre des citoyens distingués que débutent ordinairement ces tribunaux ; mais par des sentences très douces contre des citoyens obscurs. Ou, s'ils en viennent d'abord à des mesures violentes, c'est uniquement à l'égard de quelque grand malfaiteur, dont le châtiment, quoiqu'arbitraire, est toujours agréable au peuple, plus habitué à consulter son ressentiment que jaloux du maintien des lois, & toujours prêt à affermir l'injuste puissance sous laquelle il doit lui-même gémir un jour.

Quand le prince n'érige pas de nouvelles cours de justice, il change les formes prescrites dans celles qui sont établies, il altère les fonctions des juges qu'il soustrait à l'autorité du législateur ; il rend peu à peu les tribunaux arbitraires, & il y évoque toutes les causes.

Henri IV d'Angleterre ordonna, par édit, que les jugements rendus dans les cours royales ne seraient point soumis à l'examen du parlement, à moins qu'on n'accusât les juges d'ignorance ou de prévarication : clause qui annulait tout appel.

En montant sur le trône, Jacques I rendit indépendant des lois le conseil d'York, devant lequel il faisait traîner les malheureuses victimes qui refusaient de s'y soumettre.

C'est ainsi qu'après avoir rendu arbitraire le pouvoir de la chambre étoilée, Charles I y traduisit les citoyens courageux qu'il voulait opprimer : tribunal de sang, où la scélératesse tendit la balance de justice, où le bon droit allait s'ensevelir, & où la tyrannie égorgeait chaque jour quelqu'innocente victime (3).

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(1) Le lord Beauchamp fut le premier pair qui, en vertu d'une lettre-patente du roi, ait prit place au parlement. Hume : hist. d'Angleterre.

(2) Hume, histoire d'Angleterre.

(3) Ruis : faed : vol. XIX, page 414.

 

 

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