LES DÉRIVES DE LA DÉMOCRATIE

Publié le par N.L. Taram

PAUL QUILES

Paul Quiles, ancien ministre de François Mitterrand, nous rappelle les dérives de la démocratie depuis le début de la 5ème république.

Voici quelques extraits de ses textes ainsi que les liens vers l’intégralité des articles…

 

La mécanique des primaires

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Je pense, plus que jamais, que cette mécanique, inspirée de la tradition politique américaine….dont on a pu apprécier voici peu les brillantes conséquences, n’enrichit pas la démocratie, bien au contraire.

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A quoi donc servent les primaires ?

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Pendant ce temps, une question majeure de la vie publique française est totalement occultée : celle du dysfonctionnement des institutions qui fondent notre démocratie. En l’absence d’actes, les promesses incantatoires de réformes, qui n’ont pas manqué depuis des années, ne convainquent plus personne. Et pourtant, il est essentiel de revenir sur la réforme de 2001 et de procéder à l'élection des députés avant l'élection présidentielle, afin de centrer le débat non plus sur les rivalités de personnes, mais sur une vision politique de l'avenir de la France.

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Depuis 15 ans, je n'ai cessé d'alerter sur les dérives auxquelles elles ont donné lieu et de proposer des réformes. Je me souviens aussi de ma solitude après le congrès de Grenoble, lorsque je me suis permis de critiquer la mise en place concomitante du quinquennat et de l'inversion du calendrier, une mesure dont je pressentais les conséquences néfastes sur l'équilibre des pouvoirs.

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Alors, certains ont trouvé la solution miracle : le recours au peuple, probablement parce que -pour rester dans les références religieuses- la voix du peuple, c’est la voix de Dieu (« vox populi, vox dei ») ? Il se trouve que l’on connaît les limites de la démocratie directe, qui n’aurait pas permis par exemple d’abolir la peine de mort il y a 28 ans ! C’est bien pour cela que l’on a recours à la démocratie représentative, même si elle est très imparfaite et si, dans cette Vème République qui en a détourné le fonctionnement pour en faire une monarchie républicaine, bien des transformations sont nécessaires : mandat parlementaire unique, rééquilibrage des pouvoirs….

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« les primaires entérinent et accélèrent avant tout une logique de personnalisation et favorisent les postures tactiques. Elles n’ont pas la capacité mécanique de raviver le débat citoyen. Elles renforcent la logique présidentialiste et bi-polarisante de la Ve République. A plus long terme, elles favorisent la dépolitisation, la personnalisation et la dramatisation artificielle de la vie politique. La seule façon de ne pas tomber dans ces travers consiste à appeler préalablement l’ensemble de la gauche à poser comme condition de son soutien à un candidat l’engagement de modifier en profondeur les institutions. »

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La démocratie en danger ?

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Loin de moi l’idée de défendre de façon intangible les institutions de 1958. Elles ont certes permis de sortir de l’impuissance qui était devenue la marque de la IVème République, mais la décision prise en 1962 d’élire au suffrage universel le Président de la République a transformé la légitimité du pouvoir exécutif. Il suffit de relire la déclaration du général De Gaulle le 31 janvier 1964, affirmant que « l’autorité indivisible de l’Etat est déléguée tout entière au Président de la République ; qu’il n’y a aucune autorité ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui puisse être conférée ou maintenue autrement que par lui… ». En réalité, ces institutions portaient en elles les dérives auxquelles on a assisté : accentuation du prétendu « domaine réservé » du Président, effacement du Premier ministre, Parlement corseté et sans réel pouvoir.

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Quant à Lionel Jospin, il mit en place de façon concomitante le quinquennat et l’inversion du calendrier, accentuant ainsi le caractère excessivement présidentiel du régime. Je me souviens de ma solitude lorsque je me permis de critiquer cette mesure, dont je pressentais les conséquences néfastes sur l’équilibre des pouvoirs.

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Si l’on ajoute à cela le probable refus de supprimer l’article 16 de la Constitution, qui donne au Président des pouvoirs exceptionnels en cas de crise, on voit que le système peut devenir dangereux pour la démocratie.

Pour vraiment réformer nos institutions et les rendre dignes d’une grande démocratie moderne, il faudrait notamment débarrasser le Président de ses attributs monarchiques, obliger le Premier ministre à solliciter la confiance de l’Assemblée Nationale dès sa nomination et à la fin de chaque session, donner au Parlement de vrais moyens de contrôle de l’exécutif, faire des députés des élus à temps plein, ne cumulant leur mandat ni avec une fonction d’élu local ni avec un métier.

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Quelle souveraineté ?

C’est dans les périodes de crise que se manifeste le plus la confusion des esprits. La panique qu’engendrent la peur de la catastrophe et la recherche compulsive de solutions salvatrices immédiates prend le pas sur la nécessaire réflexion en profondeur, qui exige un retour aux « fondamentaux ».

Ainsi, la dramaturgie européenne à laquelle nous assistons en ce moment fait l’impasse sur la question majeure de la souveraineté dans les régimes démocratiques.

En France, rappelons-le, c’est la Constitution qui en définit les principes fondamentaux. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3). Elle pose le principe de la République comme étant «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2)

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Redonner tout son sens à la démocratie

Plutôt que de disserter bruyamment et en permanence autour des possibles/probables/souhaitables/inévitables candidat(e)s à la prochaine élection présidentielle, mieux vaudrait réfléchir sérieusement au fonctionnement de nos institutions et notamment au rôle du Président de la République.

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Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que les responsables politiques fassent justement preuve de responsabilité en proposant et en mettant en œuvre les réformes qui redonneront tout son sens à la démocratie ?

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Publié dans Démocratie, Politique

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jacques 12/01/2017 05:34

Bonsoir,
Il est souvent dit que la France est un pays incapable de se réformer en profondeur et les exemples foisonnent où on termine un grand projet par des réformettes ou du replâtrage qui ne font qu'alourdir encore la machine administrative ou tout autre ordanisme. Tout le monde est d'accord pour réformer le statut ... des autres. Mais "ne touche pas au mien sinon je descends dans la rue" ...
Je partage bien des idées de Paul QUILES, et je me dis que pour une fois, si ce genre de modofications était proposé, il y aurait un énorme consensus dans l'ensemble de la population pour, enfin, réformer.
Il y aurait bien quelques grincheux mais je ne vois pas les députés ou sénateurs se mettre en grève ni aller plus loin que leur fauteuil actuel.

N.L. Taram 12/01/2017 07:16

Bonjour Jacques et merci pour ton commentaire. Cela me réconforte de voir que je ne suis pas le seul à penser cela. J'apprécie souvent les propos de Paul Quiles. J'ai déjà publié certains textes de lui sur les armes nucléaires (avec son accord) auprès de mes amis "Cobayes de la république" (vétérans des expérimentations). Ils ne nous ont pas toujours été compris...