OUTRE-MER

Publié le par N.L. Taram

François FILLON

François FILLON

Les Outre-mer sont une part précieuse de la France dans sa diversité. Ce sont 2,7 millions d’habitants qui vivent dans les trois océans Atlantique, Indien et Pacifique au sein de douze collectivités couvrant près de 18% du territoire national. C’est aussi plus d’un million de Français originaires des Outre-mer qui vivent aujourd’hui dans l’Hexagone.
Malgré un dynamisme réel qui a permis, sur 30 ans, une croissance plus forte qu’en métropole et un réel rattrapage, les Outre-mer restent confrontés à des difficultés considérables ; le chômage est 2 à 3,5 fois plus élevé qu’en métropole et un jeune actif sur deux y est au chômage ; des retards de développement laissent subsister des zones de pauvreté et entretiennent des inégalités inacceptables. Le nombre de vols ou d’actes de violence, rapporté à la population, est considérablement plus élevé qu’en métropole. Par ailleurs, les enjeux en matière de solidarité et d’éducation sont cruciaux. La continuité territoriale des biens et des personnes est une nécessité pour le développement des territoires ultramarins et l’épanouissement des populations.
Le gouvernement socialiste a fait adopter par une majorité à bout de souffle une loi de programmation relative à l’égalité réelle, rédigée à la hâte, qui ne porte aucune vision dynamique des Outre-mer. Ce texte de pur affichage aux mesures non financées fixe des objectifs à 10 ou 20 ans alors que les Outre-mer ont besoin de réponses immédiates : un Etat protecteur, garant de la solidarité et de l’éducation, un puissant soutien à la création d’activités et d’emplois, une place confortée dans la communauté nationale.
 
 
Les propositions
 
Redonner à l’Etat son rôle protecteur dans les Outre-mer
1- Augmenter dans les Outre-mer les moyens des forces de sécurité et ceux de l’autorité judiciaire et construire des places de prison dans le cadre du programme national.
2 - Stopper l’immigration irrégulière en renforçant le contrôle des frontières maritimes et terrestres, en conditionnant le bénéfice de toutes les prestations sociales à une durée de résidence préalable de deux ans pour les étrangers en situation régulière, en supprimant l’aide médicale d’Etat pour la remplacer par la seule prise en charge des urgences médicales, en conditionnant l’aide au développement des pays dont sont originaires les clandestins à une réelle coopération dans la lutte contre l’immigration, en réformant les conditions d’obtention de la nationalité française.
3 - Adapter le droit de la nationalité en Guyane et à Mayotte, compte-tenu de leur situation particulière et critique, en subordonnant l’acquisition de la nationalité à la régularité du séjour des parents.
4 - Lutter contre la propagation des armes détenues et vendues illégalement.
 
Replacer l’Etat comme garant de la solidarité et de l’éducation
5 - Refaire de l’éducation une priorité en renforçant les dispositifs d’accompagnement éducatif, en activant un plan massif de lutte contre l’illettrisme et en augmentant de 50% le nombre de places du service militaire adapté (SMA).
6 - Assurer le retour de l’Etat dans le financement du dispositif de continuité territoriale et étendre le fonds de continuité territoriale au retour de jeunes entrepreneurs souhaitant créer une activité économique outre-mer.
7 - Réduire les inégalités dans le domaine de la santé en modernisant l’offre hospitalière, en soutenant résolument la télémédecine et l’installation de nouveaux médecins, en améliorant la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.
8 - Atteindre l’objectif de 150 000 logements à construire ou rénover sur 10 ans (15 000 par an), en sanctuarisant une enveloppe annuelle de 550 millions €.
9 - Revaloriser de plus de 300€ les petites retraites de moins de 1000€ et de 10% les petites pensions de réversion.
 
Redémarrer le moteur économique pour lutter contre le fléau du chômage
10 - Mettre en place un principe de stabilité des aides pour donner de la visibilité aux entreprises en sanctuarisant les efforts financiers de l'Etat sur 10 ans.
11 - Dégager dans ce cadre près de 2 Mds € pour abaisser le coût du travail et la création d’emplois:
- zéro charge sociale sur tous les salaires jusqu’à deux SMIC pour les entreprises de la LODEOM et celles de moins de 11 salariés et jusqu’à trois SMIC pour les secteurs renforcés ;
- nouveau dispositif assis sur la masse salariale pour les entreprises de la LODEOM ;
- simplification et transformation des zones franches globales d’activité autour de deux principes : une puissante baisse d'impôts pour toutes les entreprises de la LODEOM (notamment IS ramené à 15%) et un nouveau statut d’entreprise franche pour les entreprises exportatrices ou les plus exposées à la concurrence, y compris le tourisme, pouvant aller jusqu’à une franchise totale de droits et taxes.
12 - Prolonger la défiscalisation spécifique Outre-mer jusqu'en 2027 et la simplifier résolument, en déconcentrant et en accélérant le dispositif, mais aussi en limitant l'appréciation en opportunité de l'administration.
13 - Orienter l'épargne des Français vers les PME ultramarines, grâce à un avantage fiscal incitatif.
14 - Défendre les spécificités de l'agriculture des Outre-mer à Bruxelles et défendre l’exclusion totale des productions des DOM des accords commerciaux en cours de négociation pour permettre à la filière banane de poursuivre son développement, assurer la pérennité de la filière canne-sucre-rhum et accompagner les cultures de diversification.
15 - Créer un "POSEI" (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité) pêche et plaider à Bruxelles pour que les aides au renouvellement de la flotte des DOM soient à nouveau autorisées et financées.
16 - Valoriser les grands projets environnementaux et énergétiques (valorisation des déchets et de la biomasse, géothermie) créateurs d'emplois pour atteindre l'objectif ambitieux de "0" charbon et "0" fuel en 2025.
17 - Maîtriser la demande d'énergie dans les zones insulaires : l'Etat conditionnera ses soutiens aux seuls projets, dans le logement social notamment, répondant à des normes de performance énergétique exigeantes.
18 - Maintenir le volume des emplois aidés et assurer la transparence de leur gestion grâce à la création d’un groupement d'intérêt public regroupant Etat, Région, Département et Pôle Emploi.
19 - Stabiliser les effectifs de la fonction publique tant que la situation du chômage sera critique.
Conforter les Outre-mer dans la communauté nationale
20 - Faire entendre la voix des Outre-mer à Paris et à Bruxelles :
- en réactivant le comité interministériel des Outre-mer, créé en 2009, qui sera réuni au moins une fois par an à l’Elysée ou à Matignon;
- en plaidant pour que les politiques publiques communautaires soient adaptées à la réalité des Outre-mer, et non pas subir l’inverse, en utilisant pleinement les possibilités offertes par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et l’arrêt de la CJCE « Mayotte » du 15 décembre 2016.
21 - Accompagner, lorsqu’elles s’exprimeront de manière consensuelle, les demandes de réforme de l’organisation territoriale (départements et régions d'Outre-mer) ou de modernisation des statuts (collectivités d'Outre-mer).
22 - Adapter les normes législatives ou règlementaires aux spécificités des Outre-mer en accompagnant les demandes d’habilitation ou d’expérimentation présentées par les collectivités ultramarines (départements et régions d'Outre-mer).
23 - Réaffirmer la richesse des cultures ultramarines et les faire rayonner en France et dans le monde :
- en valorisant l’apport des cultures d’Outre-mer à travers une nouvelle organisation de leur promotion;
- en alimentant, en lien avec les collectivités, un fonds de soutien aux chaînes de télévision locales afin de les aider à faire vivre cette diversité culturelle et faciliter le passage des Outre-mer aux nouvelles technologies et à la modernisation de la télévision.
24 - Soutenir une affirmation constructive des histoires des Outre-mer qui consolide le vivre ensemble, valorise la mémoire des victimes de l’esclavage et porte la réconciliation en s’appuyant sur la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions.
 
Prendre en compte les enjeux spécifiques
25 - La Réunion :
- faire de la Réunion la porte maritime de l’Océan Indien, à travers le développement du « hub » portuaire et en faire un territoire pilote pour le développement de « l’économie bleue » Outre-mer ;
- favoriser, en lien avec les collectivités territoriales, la valorisation touristique des Hauts de La Réunion ;
- donner au CHU de La Réunion les moyens nécessaires à ses missions ;
- accompagner les demandes d’expérimentation de la Région Réunion sur l’emploi, l’aménagement du territoire et la coopération régionale pour permettre une meilleure prise en compte des spécificités locales dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Mayotte :
- garantir la sécurité des mahorais et faire de la lutte contre l’immigration clandestine une priorité absolue : l’acquisition de la nationalité sera subordonnée à la régularité du séjour des parents ;
- régler la question des constructions des écoles primaires avec les communes et celle de la rénovation des établissements du secondaire avant leur transfert au département ;
- transformer le vice-rectorat de Mayotte en un rectorat de plein exercice et le CUFR en campus universitaire doté d’un CROUS ;
- ajuster le niveau de la dotation globale de fonctionnement des communes, revoir les conditions de mise en œuvre de la fiscalité locale et soutenir le Département pour rétablir sa capacité d’intervention financière ;
- transférer aux communes la partie urbaine de la zone des 50 pas géographiques ;
- étudier la possibilité de transformer le port de Mayotte en un Grand Port Maritime.

Guadeloupe :
-faire de la lutte contre le trafic d’armes et le trafic de drogue une priorité absolue ;
- élaborer un Plan régional biomasse - énergie privilégiant la ressource locale, créant des emplois locaux permanents et visant à la substitution totale du charbon au plus tard en 2025 ;
- soutenir le développement de la filière géothermie et reprendre la coopération avec la Dominique en visant à satisfaire 30% des besoins d’électricité des Antilles en 2030 ;
- mener à bien la reconstruction du CHU, renforcer le CH de la Basse-Terre, reconsidérer la fermeture de l’unité de soins de Marie-Galante ;
- prendre en compte la problématique du vieillissement de la population, en assurant une meilleure prévention de la perte d’autonomie, en favorisant le maintien à domicile et en progressant vers un véritable statut des aidants.

Martinique :
- élaborer un Plan régional biomasse - énergie offensif privilégiant la ressource locale, créant des emplois locaux permanents et visant à la substitution totale du charbon au plus tard en 2025 ;
- donner au CHU de la Martinique les moyens nécessaires à ses missions ;
- prendre en compte la problématique du vieillissement de la population, en assurant une meilleure prévention de la perte d’autonomie, en favorisant le maintien à domicile et en progressant vers un véritable statut des aidants ;
- favoriser un partenariat rénové avec la collectivité territoriale de Martinique pour qu'elle puisse assumer pleinement ses responsabilités dans ce nouveau contexte institutionnel.

Guyane :
- garantir la sécurité et des guyanais et faire de la lutte contre l’immigration clandestine une priorité : l’acquisition de la nationalité sera subordonnée à la régularité du séjour des parents ;
organiser des concours déconcentrés pour le recrutement dans la police et la gendarmerie nationales ;
- soutenir l’installation de grands projets aurifères lorsqu’ils respectent les conditions de responsabilité environnementale et assurent des retombées économiques ;
- appuyer la collectivité territoriale de Guyane afin que l’exploration pétrolière puisse être une réussite dans des conditions qui profitent pleinement au territoire sans endommager son capital environnemental ;
- donner au CHU de Cayenne les moyens nécessaires à ses missions et être vigilant sur l’avenir du CMCK à Kourou et du CHOG à Saint Laurent du Maroni.
- mettre à disposition des collectivités territoriales une dotation foncière dans le cadre d’un Plan de cession foncière pour libérer les initiatives de développement et l’aménagement du territoire ;
- accompagner les collectivités territoriales pour rétablir leur capacité d’intervention financière et soutenir les projets d’investissement.

Nouvelle-Calédonie :
- restaurer l’autorité de l’Etat pour assurer la sécurité de tous en nommant un préfet de police délégué auprès du Haut-commissaire pour diriger l’action des services de police et de gendarmerie dont les moyens seront renforcés ;
- organiser des « Etats généraux de l’avenir » pour donner la parole directement aux Calédoniens avant le scrutin de 2018 et leur proposer une feuille de route pour l’après-accord de Nouméa ;
- la citoyenneté actuelle, qui prive 24 000 électeurs nationaux du droit de vote aux élections provinciales, prend fin avec l’Accord de Nouméa : défendre l’idée d’une citoyenneté plus ouverte qu’aujourd’hui pour permettre aux femmes et d’hommes durablement établis en Nouvelle-Calédonie de participer à la vie démocratique locale ;
- atténuer, pour les Calédoniens, l’impact des soubresauts mondiaux qui affectent le secteur du nickel : l’Etat devra prendre sa part à la sécurisation à court-terme des trois grands opérateurs et lancer une consultation de l’ensemble des acteurs du nickel pour définir une stratégie industrielle commune qui profite davantage aux Calédoniens ;
- faire pleinement jouer à l’Etat et à ses opérateurs (AFD, Bpifrance) leur rôle, aux côtés des institutions de la Nouvelle-Calédonie, pour permettre un développement économique vigoureux.

Polynésie française :
- refondre les relations de l’Etat et de la Polynésie française dans un pacte de stabilité et de développement qui réaffirme l’autonomie de la Polynésie française dans la République, qui garantisse sa libre gouvernance et accompagne son intégration régionale ;
- reconnaître solennellement la contribution de la Polynésie française à la constitution de la force de dissuasion nucléaire de la France et inscrire les relations financières de l’Etat et de la Polynésie dans un cadre clair qui sanctuarise les dotations de l’Etat à un montant au moins égal à celui de l’année 2011 ;
- transformer le contrat de projet existant en véritable contrat de progrès pour conforter le potentiel de développement de l'économie bleue de la Polynésie, soutenir les différents secteurs d'activité de la vie locale, en particulier le tourisme, et les relais de croissance pour relancer durablement l'économie et créer les emplois nécessaires à la réduction durable du chômage ;
- apporter un soutien au développement du numérique et du réseau très haut débit en faveur des habitants des différents archipels.

Prendre en compte, dans le prolongement des élections territoriales, les enjeux spécifiques de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Ultramarins de métropole :
- renforcer le rôle de la délégation interministérielle pour l’égalité des chances des français d’outre-mer ;
favoriser le retour des fonctionnaires dans leurs départements d’origine, en mettant en place des « contrats de mobilité » pour les fonctionnaires en poste outre-mer qui acceptent une mobilité et qui seront prioritaires pour un retour dans leur collectivité d’origine et en donnant davantage de compétences aux CAP locales pour les postes pourvus par voie de mutation ;
- accentuer la lutte contre la Drépanocytose en faisant de cette maladie une grande cause nationale de santé publique ;
- continuer à lutter contre les discriminations spécifiques qui touchent les ultramarins.

Publié dans Politique

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