LA 6e RÉPUBLIQUE

Publié le par N.L. Taram

Dans le programme de Jean-Luc Mélenchon (83 chapitres), j’ai relevé quelques chapitres intéressants sur des sujets que j’ai toujours défendus. En voilà des extraits…
 

 
Retour vers un système plus démocratique pour l’élection présidentielle, ainsi que pour les référendums.
4 - Abolir la monarchie présidentielle
 
La monarchie présidentielle actuelle marginalise le Parlement. Le président peut dissoudre l'Assemblée, mais celle-ci ne peut le renverser. Conséquence : les députés agissent plus souvent comme des godillots, obligés du monarque, que comme représentants du peuple souverain. Ce système est une anomalie démocratique.
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
  Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement
  Élire l'Assemblée nationale à la proportionnelle.
  Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois.
  Supprimer la Cour de justice de la République et soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire.
 
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Très important, ne confondons pas politique et religion…
7 - Une République laïque
 
La laïcité est attaquée de toutes parts et instrumentalisée par ses adversaires historiques, intégristes religieux et racistes qui veulent aussi en faire un prétexte pour flétrir les musulmans. La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l'égalité et de la fraternité entre tous les citoyens quelle que soit leur option philosophique ou spirituelle. Elle rend possible une action de l'État au service de l'intérêt général.
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
  Étendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer).
  Garantir la liberté de conscience et l'égalité de toutes les options spirituelles devant la loi.
  Combattre tous les communautarismes et l'usage politique des religions.
  Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels.
  Refuser de rencontrer d'État à État ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine.
  Interdire la présence de ministres et préfets aux cérémonies religieuses et refuser le titre de chanoine de Latran pour le président de la République.
 
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La fiscalité est de compétence territoriale, mais jusqu’à maintenant nous avons  fait trop souvent un « copier/coller » de la métropole. Il est temps de revoir le système, en particulier la TVA qui est une montagne de paperasse et qui est un souci comptable permanent pour les entreprises, alors qu’en fin de compte ce n’est que le consommateur qui la paye…
 
Mon commentaire sur la TVA en 2013 :
Liste déroulante
  • T.V.A.
    • Bien sur, je persiste à être contre la TVA. Ce système ne touche que la partie "consommation" du revenu ; de plus elle n'est pas proportionnelle au revenu. La TVA permet tout un tas de combines pour la récupérer ; ces combines sont seulement à la portée et au bénéfice des patrons d'entreprises et elles sont difficilement contrôlables. Contrairement à ce qui est écrit, ce système est complexe ; on se retrouve avec tout un tas de paperasse, déclarations inutiles puisque finalement le seul qui paye, c'est le consommateur final, toutes les déclarations des intermédiaires leur permettent de récupérer leur propre TVA réglées auprès de leurs fournisseurs. D'ailleurs, le texte de loi (ou délibération) est lui-même trompeur, il écrit dans l'article 340-4 "Sont assujetties à la TVA... les personnes qui effectuent... une activité économique", il devrait être écrit "Sont bénéficiaires de la TVA...". A l'article 346-1, il écrit "Les assujettis bénéficient d'une franchise... lorsque le chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions cfp", dans ce cas, ils ne bénéficient de rien et ne peuvent récupérer les TVA qu'ils ont payées. D'ailleurs Teva Rohfritsch, c'est bien trompé (ou a été trompé) avec ses TPE.
36 - Faire la révolution fiscale
 
De l'argent, il y en a. Mais il est capté par les uns au lieu d'être mis au service de l'intérêt général par l'impôt. Le système fiscal est à bout de souffle : injuste, plein de niches et de trous, tel un gruyère. Il doit être entièrement refondé sur des bases claires, lisibles, en appliquant le principe de la progressivité qui veut que plus on gagne d'argent, plus on contribue au bien public.
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
  Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte.
Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.
Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels
Instaurer un revenu maximum autorisé : 100 % d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois).
Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant.
  Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.
  Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes
  Renforcer l'ISF.
  Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012).
  Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses.
 
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51 - Plan A. Proposer une refondation démocratique, sociale et écologique des traités européens par la renégociation
 
L'UE est en voie de dislocation. Elle n'a pas voulu écouter les refus des peuples depuis le référendum français de 2005. La sortie des traités européens actuels s'impose à nous. Ce sera nécessairement un rapport de force, notamment avec le gouvernement allemand. Nous proposons donc une stratégie de gouvernement en deux temps avec un plan A et un plan B en cas d'échec du plan A. Le plan A, c'est la sortie concertée des traités européens par l'abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d'autres règles. Le plan B, c'est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d'autres coopérations. L'UE, on la change ou on la quitte. Le mandat de négociation de ces plans sera soumis au préalable à l'Assemblée nationale. La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum.
Dans cette refondation européenne, nous voulons notamment :
  Mettre fin à l'indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre. Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs.
  Dévaluer l'euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar.
  Mettre au pas la finance, prohiber les instruments financiers toxiques, taxer les transactions financières, contrôler les mouvements de capitaux pour empêcher les attaques spéculatives.
  Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d'intérêt, des rééchelonnements et annulations partielles.
  Arrêter la libéralisation des services publics (rail, énergie, télécoms…).
  Mettre en place un protectionnisme solidaire : arrêt de la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l'UE et les pays tiers, arrêt des politiques de libre-échange qui ruinent les économies en développement et détruisent l'industrie européenne, autorisation des aides d'État aux secteurs stratégiques.
  Mettre fin au dumping à l'intérieur de l'UE par une politique volontariste et rapide d'harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l'UE avec inscription d'une clause de non-régression des droits sociaux.
  Refonder la politique agricole commune pour garantir l'autosuffisance alimentaire, la relocalisation et l'agriculture écologique et paysanne.
  Abandonner le marché carbone et mettre en œuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec des critères de convergence impératifs.
En cas d'accord, le résultat des négociations sera soumis à référendum au peuple français qui décidera souverainement de sa participation à l'Union européenne refondée ou de la sortie.
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Je regrette qu’il ne dise pas un mot sur les armes nucléaires. Le 27 mars dernier, c’est ouvert à New York la conférence internationale de l’ONU consacrée au désarmement nucléaire.
55 - Reconstruire une défense indépendante, nationale et populaire
 
L'Otan, construite par et pour les États-Unis pendant la guerre froide, n'a plus lieu d'être. Son ennemi soviétique a disparu. Cette organisation ne sert plus qu'à embrigader les pays européens derrière les États-Unis. Mais nous n'avons pas les mêmes principes ni les mêmes objectifs. La France peut et doit se défendre elle-même pour pouvoir agir librement. Pour cela, la défense doit retrouver un lien avec la Nation tout entière, rompu depuis la fin de la conscription.
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
  Rédiger un nouveau Livre blanc et adopter une nouvelle loi de programmation militaire ayant pour objectif la restauration pleine et entière de l'indépendance militaire.
  Stopper les programmes de privatisation des industries d'armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique.
  Établir la règle de l'acquisition de matériel militaire français par l'armée (armement et fournitures).
  Ouvrir la possibilité d'effectuer son service citoyen obligatoire sous la forme d'un service militaire.
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64 - Passer à la francophonie politique
 
La langue française est la troisième langue la plus parlée au monde. Mais si peu est fait pour la mettre en valeur, la diffuser, multiplier ses usages et les liens entre ceux qui l'ont en usage commun. C'est un trésor à faire vivre pour un monde meilleur et davantage de mises en commun.
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
  Réorganiser les institutions de la francophonie en agissant pour son recentrage sur la défense, le rayonnement de la langue et son usage commun.
  Créer une académie et un Erasmus de la francophonie.
  Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens.
  Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires.
  Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones.
  Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français.
  Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne.
  Renforcer les médias audiovisuels francophones (RFI, France 24 et TV5 Monde) et les mettre en partage avec la communauté francophone.
 
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69 - Changer de logique en matière d'addiction et de drogues
 
La politique française en matière de drogues se résume trop souvent à la répression, et la guerre contre la drogue est un échec à la fois sanitaire et de sécurité. Il y a si peu de réflexion sur les consommations de psychotropes, si peu d'efforts pour aider les personnes à sortir de ces consommations. L'heure est venue de changer la stratégie pour lutter plus efficacement et plus humainement contre les addictions.
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
  Établir un diagnostic global des consommations, intégrant les anxiolytiques prescrits médicalement et viser une politique de réduction des risques, plutôt que de répression des consommateurs, s'attaquant à la variété des causes des addictions.
  Légaliser et encadrer la consommation, la production et la vente de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l'addiction par le contrôle de la qualité des produits et des quantités écoulées : production et vente encadrées par l'État (entreprises publiques ou système de licences délivrées par l'administration), taxation, interdiction de la vente d'alcool et de cannabis dans un même lieu, interdiction effective de la vente aux mineurs.
  Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions et à une politique de prévention et d'aide à la désintoxication.

Publié dans Politique

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