CESC, CE MACHIN… (2)

Publié le par N.L. Taram

Le CESC « qui nous coûte cher et ne sert à rien », fait encore son cinéma…

La modification de la composition du CESC reportée

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Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a donné vendredi dernier un avis défavorable au projet de délibération modifiant la composition du CESC. Le gouvernement souhaite la modifier pour tenir compte « de l'évolution de l'importance des secteurs d'activités, économiques, sociaux et culturels du Pays". 

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https://www.tahiti-infos.com/La-modification-de-la-composition-du-CESC-reportee_a168165.html

Du numérique à la culture : les nouveaux visages du CESC

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 Le CESC a rendu un avis défavorable par 24 voix au projet de délibération. Il y a eu 10 abstentions et trois votes contre.

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https://www.tahiti-infos.com/Du-numerique-a-la-culture-les-nouveaux-visages-du-CESC_a168114.html

La composition du CESC sera modifiée

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Dans la redistribution des sièges, il faut remarquer le passage de trois collèges à quatre. Le collège Développement étant ajouté aux collèges des salariés, des entrepreneurs et travailleurs indépendants et Vie collective. Aujourd'hui, chaque collège a 16 sièges. Après cette modification, il y aura 12 sièges par collège. 

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https://www.tahiti-infos.com/La-composition-du-CESC-sera-modifiee_a168071.html

J'en profite pour ressortir un vieil article publié le 3 décembre 2010.

 

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Ces trucs qui nous coûtent cher et ne servent à rien !

 

CESC

 

J’ai déjà eu l’occasion de parler de l’inutilité du CESC de Polynésie, dont les avis sont donnés par des gens, la plupart incompétents sur le sujet étudié, qui ne sont pas élus mais désignés et dont l’avis n’est pas suivi par l’assemblée une fois sur deux.

Une explication ? Allons-y, une fois de plus :
Le CESC actuel est composée de conseillers nommés par les organisations qui ont été choisit pas le gouvernement (bonjour la démocratie !). Ces conseillers vont donner des avis sur des dossiers très variés sur lesquels ils n’ont pas toujours la compétence voulue (j’en connais quelques-uns).
Prenons un exemple (ridicule, je sais) : le gouvernement souhaite créer une taxe proportionnelle à la superficie des voiles des voiliers. Un avis négatif ou positif sera donné par le CESC à une ou deux voix près. Quelle valeur peut avoir cet avis voté par le représentant des artisans ou des Professionnels de santé ?
Je propose que ce dossier soit transmis pour avis à toutes les organisations (associations, syndicats, communautés,…) ayant un lien quelconque avec ce dossier ou concernés par cette nouvelle taxe. Ils ont 15 jours pour envoyer leur avis. Ensuite, un(e) secrétaire, une photocopieuse… le dossier complet avec les avis des professionnels est transmis à la commission ad hoc de l’APF. Coût : 1 secrétaire, une rame de papier, de l’encre pour photocopieur et quelques coups de téléphone…
Et des avis pertinents sur lesquels pourront travailler efficacement (?) les représentants. 

 

Je m’aperçois que le problème de l’utilité des CESE ou CESC n’est pas spécifique à la Polynésie. Au sujet du budget de notre CECS, bien sur, rien n’apparaît sur leur site ; le dernier montant du budget annuel que j’ai trouvé, date de quelques années et était de 125 millions CFP.

 

 

A quoi sert le Conseil économique, social et environnemental?

Slate.fr - 10/11/10 - Grégoire Fleurot

 

Cible de nombreuses critiques, cette institution peu connue des Français a récemment fait l'objet d'une réforme de modernisation. Sa nouvelle assemblée va élire son président le 16 novembre dans un climat tendu et alors qu'un député a publiquement réclamé sa suppression.

 

 

La présence de plusieurs proches de Nicolas Sarkozy et de nombreux élus UMP parmi les quarante "personnalités qualifiées" nommées par le gouvernement et qui siégeront pour cinq ans au Conseil économique, social et environnemental (CESE) mercredi 27 octobre a fait l’objet d’interrogations dans les médias: les observateurs y ont vu tantôt un signe de politisation de l’institution, tantôt une nouvelle preuve que celle-ci ne servait qu’à récompenser les proches du président pour services rendus. Le député UMP Hervé Mariton a même souhaité dans les colonnes du Figaro la suppression de cette institution qui «ne sert à rien». A quoi sert vraiment le CESE, comment fonctionne-t-il et pourquoi l’institution est-elle si souvent critiquée ?

Troisième assemblée du pays derrière les deux assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, le CESE diffère de ces deux dernières parce que ses membres ne sont pas élus.

Représentant les principales activités du pays, le Conseil examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires.

 

Composition

 

CESE RHONE

Le CESE est composé de 233 membres nommés pour un mandat de cinq ans selon deux modes de désignation. La plupart sont nommés par les organisations qu’ils représentent.

Mais les nominations qui font l’objet de toutes les critiques sont celles des fameux membres qualifiés: ces 40 personnalités sont nommées librement par l’exécutif en raison de leur expérience et de leurs compétences dans divers domaines. Le politologue Jean Petaux résume ainsi dans les colonnes de Sud-Ouest la tradition en ce qui concerne la nomination de ces membres qualifiés:

«On se situe dans une tradition prétorienne, royale et napoléonienne. La désignation des 40 personnalités qualifiées résulte du fait du prince. Il s'agit de s'en remettre “au roi en son conseil”, comme l'on disait autrefois. C'est un mécanisme de rétribution pour services rendus.»

Cette critique, qui n’est pas nouvelle, a redoublé depuis l’annonce du prochain collège. Certains des nommés, comme l’escrimeuse Laura Flessel, la navigatrice Maud Fontennoy ou la chef d’orchestre Claire Gibault, prêtent simplement à sourire tant il est difficile de voir en quoi leur parcours professionnel leur garantit une hauteur de vue qui leur permettra de donner un avis éclairé sur les grandes questions économiques et sociales. Mais le nombre de proches de Nicolas Sarkozy et d’élus UMP ou apparentés (plus d’une douzaine) dans ce nouveau collège semble marquer une politisation du CESE. Le conseiller social du président de la République et un des architectes de la réforme des retraites, Raymond Soubie, le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, l’adjoint d’Alain Juppé à la mairie de Bordeaux Hugues Martin, le maire de Calvi Ange Santini sont autant de membres influents de l’UMP.


 

...Une institution inutile?

 

...Une autre critique récurrente, qui vient d’êtreformulée de manière virulente par Hervé Mariton dans les colonnes du Figaro: «Le CESE est un rite, qui ne rebondit sur rien et qui ne transmet rien de ce qu'il entend. Oui, nous avons besoin de démocratie participative, pour parler en bon français, mais non, ce n'est pas au CESE que cela fonctionne.»

...A première vue, l’idée de rassembler des représentants de la société pour réfléchir aux réformes et autres projets de loi et de faire participer des acteurs économiques et sociaux au débat démocratique est difficilement critiquable. Mais, selon Hervé Mariton, cette mission n’est pas remplie. Le problème ne serait donc pas la mission du Conseil, mais son utilité réelle.

 

Réforme

 

Le président de Pôle Emploi Dominique-Jean Chertier déplorait dans une étude rendue à Nicolas Sarkozy en janvier 2009 le «manque de réactivité» et le fonctionnement «en vase-clos» du CESE, dont les productions étaient «trop souvent déconnectées des problèmes du moment», et préconisait une «profonde réforme» de l’institution.

 

Budget

 

Autre question qui fait régulièrement l’objet de critiques, et que la réforme n’a pas vraiment abordée en profondeur: le coût du CESE. Hervé Mariton rappelle qu’il est «tout de même de 40 millions d'euros par an au niveau national, auquel il faut ajouter le coût des 30 CESE régionaux.

L’équation est donc simple: l’Etat paye 37,55 millions d’euros pour une assemblée qui rend 26 avis par an, dont 24 pour des questions qu’elle se pose à elle-même, ce qui revient à un coût par avis de 1,44 millions d’euros. Et impossible de savoir si ces avis sont lus ou utilisés.

 

Retraites

CESE3

Si le coût du CESE fait débat, l’utilisation de l’argent est encore une autre question sensible. Outre l’indemnité de 3.768 bruts mensuels que touchent ses membres, le régime spécial de retraite de l’institution a récemment fait l’objet d’un article agressif de Mediapart intitulé «Conseil économique et social: les retraites dorées d'amis du président», qui le qualifie d’«un des plus avantageux systèmes de retraite qui soit». Tous les anciens membres touchent en effet une pension d’environ 800 euros par mois (1.200 pour ceux qui ont fait deux mandats), «une pension additionnelle, bien sûr, puisque les ex-membres du CESE touchent déjà une retraite due à leur activité principale».

Au total, la dépense pour 550 anciens conseillers, 228 pensions de reversion (pour les veuf(ve)s des membres), et 11 pensions d'orphelin s'élève à près de 11 millions d'euros par an, une somme qui devrait augmenter significativement avec le renouvellement des membres du conseil: la nouvelle assemblée comportera 50% de nouveaux membres, et de nombreux membres sortants ont l’âge de toucher leur pension.

La Cour des comptes a dressé dans son rapport annuel pour 2010 paru en février un constat sans appel: le régime de retraites du CESE, qui génère «un déséquilibre financier croissant qui fait peser un risque budgétaire certain sur l’Etat», a besoin d’une «réforme de fond»:

«Dans la mesure où les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont exercé ou exercent par ailleurs une activité professionnelle qui les rend éligibles à un régime de retraite obligatoire, ce dispositif peut être analysé pour la plupart de ses bénéficiaires comme un régime “complémentaire”. Mais outre des avantages significatifs, il a la particularité, contrairement aux autres régimes de ce type, d’être financé à moins de 15 % par les bénéficiaires et donc, pour l’essentiel, sur fonds publics. Par ailleurs, il est aujourd’hui confronté à une dégradation rapide de sa structure de financement qui fait peser sur l’Etat un risque budgétaire estimé tout récemment à 218 millions d’euros.» 

Publié dans Politique

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André 21/01/2018 10:57

Les frais de fonctionnement de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil Économique Social et Environnemental sont de l’ordre de 900 millions d’euros. Hors il est patent que 50 à 60% de nos lois (variable selon les secteurs, 100% pour l’agriculture et 80% pour l’environnement, faible pour le médical et le social – Conseil d’Etat) proviennent de structures supranationales, souvent Bruxelles et que le rôle de l’A.N. se limite à les transposer parfois la nuit avec un hémicycle clairsemé comme la transposition de l’Equitaxe « ...voté par trois députés seulement. Au moment du vote, les cinq autres députés présents dans l'hémicycle dormaient... » le télégramme (5/11/2013).
Lorsqu’on observe qu’aucune discussion parlementaire ne s’est déroulée pour réintégrer l’OTAN ou lors de la signature par certains de ces nombreux traités internationaux je m’interroge sur le bon fonctionnement de nos institutions représentatives. Cette question fait partie de notre histoire souvent tragique, déjà Montesquieu signalait que celui qui possède des pouvoirs sera un jour tenté d’en abuser.

N.L. Taram 21/01/2018 17:50

Bonjour André .
Tu confirmes ce que je pense de la constitution de la 5ème, en particulier depuis 2000. D’ailleurs je ne participe plus aux votes de France… Concernant la Polynésie, notre statut me parait plus démocratique : président choisi parmi les représentants de notre assemblée territoriale et élu par eux ; président pouvant « sauter » suite à une motion de confiance ; quant à ses pouvoirs ils sont principalement « représentatifs », le reste se limite à des propositions à l’assemblée qui a seule le pouvoir de décider. Bien sur, tout cela dans la limite des compétences du territoire. Reste le niveau des membres de l’assemblée (57), pas toujours à la hauteur et les changements de gouvernement fréquents : pendant la période « taui » (changement) de 2004 à 2012, nous avons eu 11 gouvernements. Rien n’est parfait…
Il y a, sur le blog, 36 articles concernant la démocratie dont le dernier « Analyse critique de la Constitution de la Vème République »

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