BIENTÔT LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

Publié le par N.L. Taram

 

La circulaire (ci-dessous) du gouvernement français est-elle applicable à la Polynésie ?

La loi électorale pour les communes associées de Polynésie est-elle toujours applicable ?

Rappel d'un article du 2  avril 2016 :

HITIA'A O TE RA, fusion ou défusion ?

Après avoir lu et relu cet article, je n’ai pas trouvé de raison valable pour justifier le rejet des comptes 2015 de la commune par une majorité (18/28) de conseillers municipaux, si ce n’est qu’ils ne seraient pas d’accord avec le maire qui est opposé à la défusion de la commune.
 
Toutefois, je me méfie des articles de la presse, le journaliste n’a peut être pas jugé utile de rendre compte des vrais motifs.
Dans ce dernier article, il semblerait que le maire ne demande pas la fusion des quatre communes associées mais plutôt une « Communauté de communes » entre Hitia'a O Te Ra et les trois communes du sud de Tahiti, Taiarapu-Est, Taiarapu-ouest et Teva I Uta. 
HITIAA O TE RA, fusion ou défusion ?
En rouge : communes de Tahiti comprenant des communes associées
 
Voici mon avis concernant Hitia'a O Te Ra :
 
  • Le système actuel, quatre communes associées, ne me parait pas valable. Il n’est pas démocratique pour plusieurs raisons ; Tout d’abord, pour les élections municipales, il y a une liste par commune associée au lieu d’avoir une seule liste pour toute la commune. Ce qui fait que je suis dans l’impossibilité de voter pour le candidat que je souhaiterais avoir comme maire s’il n’est pas dans la même commune associée que moi. Ensuite le maire délégué de la commune associée est désigné par le maire sans tenir compte du résultat de cette section. Même si les compétences du maire délégué sont restreintes, « il s’agit là d’une curiosité démocratique » comme l’a écrit un maire délégué.
 
  • La défusion des communes associées. Cela réglerait définitivement la « curiosité démocratique » du système électoral actuel. Mais reste le problème économique et budgétaire de chaque nouvelle commune ; Comme l’a déclaré le maire Dauphin Domingo « Et si demain, on devenait indépendants, qu'allons- nous faire ? Un exemple sur Mahaena, il n'y a pas de caserne (de pompiers) sur place ». Pour plus détails voir, ci-dessous, mon courrier adressé au Commissaire-enquêteur.
 
  • La  fusion des quatre communes associées. Comme pour la défusion, le système électoral serait le même que les autres communes de plein exercice. Au conseil municipal pourraient se retrouver, soit dans la majorité, soit dans l’opposition, des habitants de chaque section actuelle qui font partie, en fait, de la même communauté. Même communauté car nous fréquentons les mêmes magasins, les mêmes écoles ou collèges, les mêmes temples ou églises ou snack-bars, nous circulons sur la même route, nous avons le même bureau de poste, les mêmes médecins, pharmaciens, stations-service, etc… Enfin nous sommes tous « frères et sœurs », même si notre domicile se trouve dans la vallée de Vaitaara à Mahaena ou sur le plateau Atohei à Papenoo.
 
(à suivre)
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Communauté de communes
 
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
Elle est définie comme étant :
« […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »
— Début de l'article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales.1
Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l'espace peu urbanisé.
 
(suite)
 
  • La communauté de communes, comme le propose le maire de Hitia'a O Te Ra. Si j’ai eu l’occasion d’échanger de nombreux commentaires sur ce sujet avec des Marquisiens, il y a quelques années, mon opinion sur ce sujet a évolué (voir mon courrier ci-dessous). Plutôt qu’une nouvelle institution administrative qui aura un coût important et qui sera un échelon (voire une entrave) de plus pour la transmission des dossiers, je pense que des communes proches, même mitoyennes, pourraient mettre en commun par convention certains matériels et services. Mais ce n’est qu’une opinion, cela mérite débat.
 
  • Enfin, encore un mot sur la loi électorale concernant les élections municipales. Ce genre d’élection ne devrait pas être «  politique ». Par politique, je parle de la politique des partis et non de la politique dans son sens originel (polis, ville). Ce que l’électeur demande, c’est un programme pour sa commune et, sur la même liste, pourraient se trouver des gens compétents quoique d’opinions politiques différentes ; par exemple, être départementalite, autonomiste, associé ou indépendantiste n’a rien à voir avec la gestion d’une commune. Les bulletins de vote devraient être blancs et ne présenter aucun signe ou slogan d’un parti politique.   

 

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Pxxx Cxxx                                                 Papenoo, le 7 Mars 2016      
Atohei – Papenoo
98707 – Hitia'a O Te ra
Tel. xxxxxxx
 
                                                               Monsieur le Commissaire-enquêteur
                                                               Hitia'a O Te ra     
 
 
Objet : DÉFUSION DE LA COMMUNE DE HITIA'A O TE RA
 
Bonjour,
Je ne suis pas favorable à la défusion de la commune de Hitia'a O Te Ra. Je serais plutôt favorable à la fusion des quatre communes associées et, de toutes façons, favorable à l’abandon du système actuel.
Cela pour plusieurs raisons :
  • Géographique. La commune actuelle fait 30 km de long ; la voirie est excellente ; l’électricité, le téléphone et l’internet sont distribués  dans chacune des sections ; enfin, aucune d’entre-elles  n’est isolée à n’importe quelle saison de l’année.
  • Population (recensement 2012). Hitia'a O Te Ra = 9.553
dont Papenoo = 3.766, Tiarei = 2.778, Mahaena = 1.107,  Hitia'a = 1.902.    Cette répartition inégale de la population joue en défaveur des communes associées les moins peuplées (3,4 fois moins d’habitants à Mahaena qu’à Papenoo).
  • Économique.  A l’analyse du rapport de la Chambre Territoriale des Comptes de 2005 concernant cette commune, on constate que les frais de personnel (compte 61, exercice 2003) représente 60% des dépenses de fonctionnement.
Concernant les recettes, le détail ne figure pas dans le rapport de la CTC, toutefois on peut supposer que les communes les moins peuplées auront des recettes  inférieures (DGF, DEL, DSI, DTS, DNAF, FPIC, FIP, taxes communales, centimes additionnels), alors que leurs dépenses, en particulier les frais de personnel, ne diminueront pas dans les mêmes proportions.
 
  • Conclusion, je fais le choix de la fusion des quatre communes associées. Toutefois, j’accepterai la décision de la majorité de la population. Cela d’autant que j’habite Papenoo, commune qui sera la moins défavorisée par cette défusion.
Concernant la création d’une « Communauté de communes » entre ces 4 nouvelles communes, je ne pense pas que ce soit une bonne solution pour des communes mitoyennes. Il faut tenir compte des frais supplémentaires de ce service, plus les délais supplémentaires dans la transmission des dossiers  qui devront obligatoirement passer par ce service. J’ai été convaincu de cela, suite à une longue discussion avec le maire d’une commune de l’île d’Oléron, Charente-Maritime (8 communes sur une île de 174 km²).
 
Cordialement, sincères salutations.
 
Copie à :
Monsieur le maire de Hitia'a O Te Ra
Monsieur le maire délégué de Papenoo
 
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Une lettre intéressante du maire délégué de Hitia'a, Jacqui Drollet, adressée au Haut Commissaire de la république en Polynésie
 

Articles précédents concernant les communes associées...

(Code recherche : DIVPAP)

Publié dans Politique, Divers

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