Ia Mana Te Nunaa

Publié le par Taram N.L.

(code recherche : POLIMTN)

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Papeete, le 06 septembre 2009.

COMMUNIQUE DE PRESSE

F.I.P. : pour un financement à parts égales entre le Pays et l’Etat.

Baisse ou pas du financement du Pays au Fonds Intercommunal de Péréquation, ou encore, préjudice ou pas pour les communes, Ia Mana Te Nunaa pense que le problème ne se situe pas à ce niveau et souhaite attirer l’attention des uns et des autres quant au réel problème concernant le F.I.P. : le financement actuel du F.I.P.

Conformément à l’article 52 de notre statut, le F.I.P. est géré par un Comité de Finances Locales (CFL) lequel est  présidé conjointement par le haut-commissaire de la République et le Président de la Polynésie française.

Pour Ia Mana Te Nunaa, il est donc normal que la contribution de l’Etat soit équivalente à celle du Pays d’autant plus que les communes sont de la compétence de l’Etat. Or, en 2008, le Pays aurait financé le F.I.P. à hauteur de 17 milliards alors que l’Etat français n’aurait contribué qu’à hauteur d’1 milliard soit 94% du budget du F.I.P. par le Fenua Māòhi et 6% par la France. Cette année encore, il semble que cette dernière n’ait pas fait davantage d’effort. Pourtant, Monsieur Rocard disait : « qui paie contrôle ! ».  Donc, l’Etat ne devrait-il pas contrôler uniquement 6% ou ne devrait-il pas être représenté qu’à 6% dans le CFL ?

Aussi, Ia Mana Te Nunaa estime que l’Etat français doit investir plus dans le F.I.P. ; Sa contribution et celle du Pays doivent être à parts égales.  Cela permettra au Pays, en cette période si morose dans le secteur de l’emploi, d’économiser et d’avoir des fonds disponibles à réinjecter dans l’économie de notre Fenua et ainsi, permettre aux entreprises de créer des emplois, source de revenus pour nos ménages.

La secrétaire générale de IA MANA TE NUNAA,
NO TE TIÀMARAA MANAHUNE O TE NUNAA MAÒHI

RURUA Teremuura

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Mon commentaire :

Ia Mana Te Nunaa réclame que la représentation du l’Etat au sein du Comité de Finances Locales (CFL) soit proportionnelle à sa participation financière. Je trouve cela juste, d’autant que l’article 52 du statut 2004/2007 spécifie que cette participation n’est pas obligatoire « Le fonds intercommunal de péréquation peut recevoir également des subventions de l’Etat destinées à l’ensemble des communes. »

Toutefois, avant de quémander une fois de plus, de l’argent à l’Etat, il serait peut-être souhaitable de vérifier nos comptes. La citation de Michel Rocard « qui paie contrôle ! » tombe à point car étant donné que 94% du budget du FIP vient de notre poche (contribuables polynésiens), il devient donc indispensable que nous contrôlions l’utilisation de notre argent par les maires et leur conseil municipal.

J'ai fait des recherches sur internet pour y voir plus clair dans les finances des communes..... ET CE N’EST PAS CLAIR DU TOUT !
Sur les sites, je n'ai trouvé des renseignements que sur Punaauia (délibération approuvant les comptes de 2008).
Voici le résultat de mes recherches sur les 5 principales communes ; J'ai ajouté les comptes de deux petites communes de France que je connais bien. Elles se débrouillent très bien : tout-à-l'égout, ramassage d'ordures, petites routes goudronnées jusque dans les fermes, eau courante et potable.... et affichages de toutes les décisions du conseil municipal et diffusion aux habitants des comptes de l'exercice précédent.
 N'y voyez aucune malice de ma part, mais je pense que le ministère des finances parisien doit faire les même constatations.


A nous, à argumenter, prouver notre bonne gestion.... et faire un peu le ménage devant notre porte.

Par contre, j’ai noté  que l'Etat impose unilatéralement de nouvelles charges à ces communes sans prévoir le financement qui va avec.


Le résultat de mes recherches :

ARUE

Site officiel :  http://www.arue.pf/articles.php?id=11

Présentations budgétaires :

Nous souhaitons, par les explications qui suivent, vous rendre compte de cette gestion. C'est parfois un peu compliqué, mais bien à l'image des responsabilités et des décisions à prendre, au quotidien, pour favoriser l'indispensable essor de la commune.

Pas de suite ???????????

Les délibérations prises en conseil municipal

Page blanche ????????

Les arrêtés de la commune

Aucun arrêté concernant le budget

PIRAE

Site officiel : le lien ne fonctionne pas

PAPEETE

Site officiel : Ce site est actuellement en cours de refonte.
Merci de votre compréhension.
Cordialement,
L'équipe de la Mairie de Papeete.

FAA’A

Site officiel : pas trouvé

PUNAAUIA

Site officiel : http://www.punaauia.pf

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009

·         Délibération n° 17 du 27 février 2009 approuvant le compte administratif et le compte de gestion portant affectation du résultat de fonctionnement et du solde d'exécution d'investissement de l'exercice 2008

Résumé des recettes exécutées en 2008 :

Fonctionnement………. 2.717.754.974 dont Etat et FIP……. 1.590.082.393 soit 58,51%
Investissement…………   564.592.838 dont DNAI et DGE….    242.374.940 soit 42,93%
Total…………………….. 3.282.347.812 dont Pays et Etat….. 1.832.457.333 soit 55,83%
(les charges de personnel représente 62,62% du budget de fonctionnement)

Deux petites villes de France que je connais :

PRAYSSAC (LOT) 2.500 habitants

Site officiel : http://www.prayssac.fr/

Budget primitif 2009

Fonctionnement……………. 250.459.589 dont Dotation & participation…. 65.349.881 soit 26,09%Investissement……………..  177.937.975 dont Emprunt & subvention…… 79.727.595 soit 44,8%Total………………………….  428.397.564 dont Emprunt, subv & dot……. 145.077.476 soit 33,86%
(je n’ai pas trouvé le détail entre les emprunts et les subventions)

SELLES-SUR-CHER (CHER) 4.774 habitants

Site officiel : http://www.mairie-selles-sur-cher.fr/mairie/budget.php

Budget primitif 2007

Fonctionnement……………. 553.223.665 dont Dotation & participation…. 187.470.055 soit 33,88%Investissement……………..  532.789.118 dont Dotation & subvention……  21.149.333 soit  3,96%Total…………………………1.086.012.783 dont Dotation, subv & part……. 208.619.388 soit 19,21%

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Je vous rappelle qu'une quinzaine de communes de Polynésie se sont fait "épingler" par la Chambre Territoriale des Comptes, ces dernières années, de même pour le Syndicat pour la Promotion des Communes (SPCPF).

Publié dans Politique

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Penilla y Perella Christian 09/09/2009 09:30

     Je suis d'accord avec tes conclusions . Notre longue discution au téléphone sur le sujet à fait ressortir que nos analyses convergeaient . On ne peut  vouloir une chose et son contraire , Le droit de regard sur l'utilisation de l'argent doit être proportionnel à l'engagement financier .L'autonomie politique d'un pays est proportionnel à son autonomie économique . N'en déplaise à certains .      Par contre la métropole ayant pour ces intêrrets statégique et sa volonté de faire parti des grandes puissance nucléaires a provoqué un bouleversement économique et social en Polynésie et a pour devoir d'aider notre  pays à retrouver cet équilibre . .

Penilla y Perella Christian 08/09/2009 06:36

        Ce document n'esr pas secret . Tout individu payant des impôts devient un citoyen à part entière est en droit de demander des comptes à la commune . Mais la commune est en droit de faire payer le service , ce sont les deniers public qui sont concernés pour tirer ce document .  

Penilla y Perella Christian 08/09/2009 01:04

            Beaucoup de gens ignorent  que toutes les réunions du conseil municipal d'une commune sont publiques . Mais on n'a pas le droit d'intervenir ou de faire des remarques  ce qui est normal .            Pour Faa'a les documents du budget ont toujours été disponibles à la Mairie que ce soit du temps de Francis Sanford que de Oscar Temaru .   

Taram 08/09/2009 01:31


Ces documents sont-ils mis à la disposition des gens non inscrits dans la commune ?
Je souhaitais faire un blog comme ceux des mairies dont j'ai mis les liens dans mon commentaire, pour la commune d'Hitiaa O Te Ra, si.......