La maladie d’Alzheimer me guette !

Ou une partie des représentants à l’Assemblée de Polynésie, est complètement abrutie,

ou c’est moi qui suis bon pour le CAPPA (Maison de retraite) ???

Extraits Agence Tahiti Presse :

King Tamatoa : La majorité boit la tasse à l'assemblée

le 23 septembre 2009 à 16:17  | source: Tahitipresse  | Pas de commentaire

…………………… À l'occasion d'une intervention sur la défiscalisation, Mita Teriipaia, élu de To Tatou Ai'a, a mis le feu aux poudres, en abordant de nouveau le sujet de la licence accordée au navire "King Tamatoa" pour la desserte des îles Sous le Vent.
Le représentant a ainsi rappelé ses craintes - partagées par son groupe - concernant la possibilité pour l'armateur de bénéficier tant de la défiscalisation que de la détaxe au carburant,……………

Temauri Foster "prêt à quitter la majorité"

À peine le sujet abordé, que les opposants à ce projet se sont engouffrés dans la brèche. Ainsi Temauri Foster de Te Mana o te mau Motu, s'est indigné estimant se faire "entuber" dans ce dossier. Selon lui, si les textes ne sont pas modifiés, l'armateur du King Tamatoa pourra bénéficier, aussi bien de la défiscalisation que de la détaxe en carburant………….

Rappelons que si l'armateur venait à obtenir ces privilèges, ils se chiffreraient à 1 milliard Fcfp (8,3 millions d'euros) pour la défiscalisation, et à près de 600 millions Fcfp (environ 5 millions d'euros) pour l'aide en carburant.

MINISTERE DES FINANCES

Défiscalisation : Mesures d'application de tous les secteurs éligibles. 

La loi du Pays n°2009-7 du 1er avril 2009 encourage par l'octroi de crédits d'impôts, les contribuables passibles de l'impôt sur les transactions et de l'impôt sur les sociétés à financer des programmes d'investissement présentés dans certains secteurs clés de l'économie polynésienne.

Pour que les financements ouvrent droit aux crédits d'impôts, les programmes d'investissement doivent préalablement être agréés aux régimes des investissements directs et/ou indirects institués par la loi du Pays précitée.

Loi du Pays :

VOYONS, VOYONS !!!!

Deux hypothèses :

1 – Le King Tamatoa obtient la détaxe sur les carburants, cela fera, non pas une perte, mais un manque à gagner annuel de 600 millions FCFP.

Il obtient aussi la défiscalisation, c'est-à-dire 1 milliard FCFP (45% de l’investissement) de crédit d’impôts. Il pourra déduire 65% de son impôt sur bénéfices annuel dans la limite de 4 ans…. S’IL FAIT DU BENEFICE !!!

Supposons 500 millions de bénéfice annuel (ça m’étonnerait !) au taux de 35%, l’I/S sera de 175 millions. Il pourra déduire 65% de ce montant grâce à son crédit d’impôt soit 113,75 millions. Sur 4 années le manque à gagner du Pays sera de 455 millions.

Nous disons donc pour un an : 600 + 113,75 = 713,75 millions DE MANQUE A GAGNER
(à partir de la 5^ème année, seulement 600 millions).

2 – Le King Tamatoa n’obtenant ni la détaxe sur les carburants, ni la défiscalisation, renonce à son projet : 

Où se trouve la différence pour le budget du Pays ?

ET LES HABITANTS DES I.S.L.V. QUE DEVIENNENT-ILS ?