A votre santé ! hic !

Publié le par N.L. Taram

Merci pour les alcoolos, la loi augmentant les taxes sur l’alcool est reportée. J’en ai profité pour faire mon plein de pinard….

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VinsAssemblée : 45 voix pour la suppression des lois fiscales

Tahiti Presse - Publié le 15 mars 2011 à 12:11 

http://tahitipresse.pf/2011/03/assemblee-45-voix-pour-la-suppression-des-lois-fiscales/

 

Article unique.- Sont rapportées les lois du pays suivantes :

……………….

- Loi du pays n° 2011-4 du 28 février 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés ;

……………………..

 

LOI DU PAYS n" 2011-4 du 28 février 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l'assurance-maladie du régime général des salariés.

………………………….

A r t. L P. 5. — L'article L P. 338-2 du code des impôts est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au t a r i f douanier 22.07 "alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturées de tous types", le t a r i f de 120 F C F P par litre est remplacé par le tarif de 200 F C F P par litre ;

2° Au t a r i f douanier 22.08 "alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol. ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses", le tarif de 120 F C F P par litre est remplacé par le t a r i f de 200 F C F P par litre ;

3° Au tarif douanier 22.02 "Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09", le tarif de 40 F C F P par litre est remplacé par le tarif de 60 F C F P par litre ;

4° Au t a r i f douanier 21.06.90.30 "sirops autres", le tarif de 40 F C F P par litre est remplacé par le tarif de 60 F C F P par litre ;

5° Pour l a bière et l a bière pression fabriquées localement, le t a r i f de 20 F C F P par litre est remplacé par le tarif de 25 F C F P par litre.

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Je suis quand même surpris que les représentants de l’UPLD ait voté ce texte, je ne pensais pas qu’ils faisaient partie de la « confrérie des tastevins »...

Publié dans Politique

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Christian Penilla y Perella 18/03/2011 11:36



Taram


 


Hi, hic, hic !


C'est le hoquet, je bois cumulé un litre de vin en tout et pour tout par an.


Avec moi les débits de boisson feront faillite.