ADMINISTRATION MOYENÂGEUSE

Publié le par N.L. Taram

Les débuts de l'administration dans le royaume de France

 

Guillaume le conquérantBien avant Philippe le Bel et ses ministres, Guillaume de Nogaret et, plus tard, Enguerrand de Marigny, le véritable prince qui a établi les bases d'une véritable administration, c'est le duc de Normandie "Guillaume LE CONQUÉRANT", né en 1027. Il a su attirer à lui toutes les lumières de l'époque et faire de ses provinces, avec celle de sa femme, la reine Mathilde (dans le nord), les deux provinces les plus ordonnées et riches du royaume ; puis plus tard, il exportera cela en Angleterre ou il créera une administration de pointe pour l'époque dont une a persisté jusqu'à nos jours : "l'armée Anglaise" qui puise de cette époque le fondement des nouvelles tâches et la remise en doute de toutes stratégies depuis la défaite de Hastings en 1046.

Pour revenir en France, les rois, malmenés par leurs seigneurs, étaient en constante opération de police ; les lois et édits n'étant jamais à 100% en leur faveur, ils en refaisaient d'autres... Jusqu'au jour où ils se rendirent compte qu'en Normandie tout était bien géré par le duc-roi qui avait su y attirer toutes les éminences grises, y faire des lois cohérentes et respectées et surtout créer des organismes différents pour l'application et la gestion du territoire dans lequel l'argent coulait à flot, si bien que ce duché était appelé pays de sapience (sagesse, en vieux français). Donc à partir d'Henri 1er, roi de France, les rois français, jusqu'à Philippe le Bel, ont recruté en Normandie tous les hommes intéressants, principalement des clercs, etc...

Claude Saint Etienne

 

----------o----------

 

 

Le timbre fiscal

 Timbre fiscal

La naissance mouvementée du droit de timbre

Les premiers timbres ont été fiscaux. Ils sont apparus d'abord dans les Provinces-Unies en 1626, puis en Espagne, en 1637, pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient faire enregistrer (contrats, testaments, jugements, etc.), notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice.

Ces timbres royaux consistaient en une marque comportant un symbole royal (couronne, fleur de lys) et une valeur qui croissait avec la dimension de l'acte sur lequel cette marque était frappée. En un premier temps, en effet, le droit de timbre frappant l'enregistrement ou la délivrance officielle des copies d'actes ne variait que suivant la dimension de ces actes (probablement parce que le volume de travail imposé aux agents royaux pour enregistrer les actes ou certifier les copies était fonction de la dimension de l'acte).

Par la suite, certains actes furent soumis à une taxe graduée (quittances) ou proportionnelle (traites, contrats) variant suivant leur montant.

Tous ces premiers fiscaux n'étaient pas encore des timbres mobiles, mais des timbres fixes, apposés sur les actes que l'on voulait faire enregistrer, ou sur leurs copies.

Mazarin voulut suivre l'exemple espagnol. Mais les parlements (hautes juridictions de l'époque) refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts : en effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs juges avec des « épices » (voir la fable L'Huître et les Plaideurs), déduisent le montant de ces papiers timbrés desdites épices. Si bien que Louis XIV ne réalisa ce projet qu'en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages (dont les registres d’état civil). Alors il passa outre l'hostilité persistante des parlements qui suscitèrent même de sanglantes insurrections durement réprimées en Guyenne et en Bretagne (voir l’article : révolte du papier timbré). L'émission des timbres fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité, si bien que, sous l’Ancien Régime, les timbres variaient d'une généralité à l'autre. Leur modèle ne fut unifié qu'en 1791, sous la Révolution française.

Papier timbré. (2013, mars 12). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 20:36, août 28, 2013 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Papier_timbr%C3%A9&oldid=89843968.

 

Mon commentaire sur le site Tahiti Punu News >>

http://hirofarepote.wordpress.com/2013/08/25/protectionnisme-et-corporatisme-les-habitudes-ont-la-vie-dure/

....

Et pourquoi continuer à utiliser le timbre fiscal qui date de 1626 : pour renouveler mon permis de conduire (70 ans), je suis allé 3 fois à la poste (16 km a/r), une heure d’attente chaque fois et 2 fois perdu le minuscule bout de papier de 3.000 francs… Il existe maintenant d’autres moyens pour justifier la légalité d’un document (par exemple les cartes à puce).

 

----------o----------

 

L'administration au XXIème siècle

(Les textes suivants concernent la Polynésie)

 

Entreprises 07 2013 ISPF

 

 

http://www.ispf.pf/bases/Repertoires/Entreprises/Donnesdtailles.aspx

 

Si l'administration s'est modernisée depuis Philippe le Bel, par contre la consommation de papier n'a fait qu'augmenter. Pour chaque impôt, taxe ou déclaration, l'administration envoie :

-  à chaque foyer contribuable (impôt foncier, taxes municipales) au moins deux feuilles soit pour 88.000 familles (2012) : 176.000 feuilles imprimées, 88.000 enveloppes et 88.000 timbres postaux à 75 francs.

- à chaque entreprise (déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle, patente, acompte et solde de l'impôt sur les transactions, déclaration mensuelle ou trimestrielle CST, deux acomptes et solde de l'impôt sur les sociétés, etc.). En juillet 2013, il y a 101.476 entreprises répertoriées.

Enfin chacune de ces déclarations seront retournées aux services correspondants par les contribuables et les renseignements et chiffres portés sur ces déclarations seront ressaisis un à un par le personnel administratif.

A noter qu'une déclaration fiscale des sociétés soumises à l'IS comprend en moyenne 18 pages (même les mini-sociétés ne comprenant que deux personnes).

 

Salariés ISPF

 

 

http://www.ispf.pf/bases/Repertoires/Emploi/EmploisSalaries.aspx

 

Il faut ajouter les déclarations mensuelles de salaire pour la Caisse de Prévoyance Sociale : 60.695 fiches de salariés à mettre à jour tous les mois (69.788 en décembre 2007).

 

----------o----------

 

L'administration et l'informatique

 

A quand l'utilisation de l'informatique pour toutes ces déclarations ?

Au recensement de 2009, un foyer sur deux était équipé en informatique et un sur quatre accède à internet, ainsi que la plupart des entreprises. Toutes ces correspondances pourraient se faire par internet, les déclarations pourraient être remplies directement sur l'écran, les opérations (additions, soustractions, totaux partiels ou généraux, pourcentages) seraient effectuées automatiquement par le logiciel utilisé ce qui éviterait des erreurs de calcul. Enfin, la saisie au niveau des services administratifs serait simplifiée, éviterait les erreurs de copie et pourrait signaler automatiquement les anomalies. Les personnels auraient plus de temps pour faire des contrôles et rejeter les déclarations non conformes ou douteuses.

  

 DICP 

 (à noter sur ce document qu'on peut "adresser vos déclarations accompagnées du paiement en numéraires par voie postale", ce qui est risqué et interdit)

 

Ces jours-ci, nous recevons les nouveaux documents (cela devient fréquent !) pour les déclarations de TVA et de CST (encore des programmes à refaire pour les fans de l'informatique). Il est regrettable que la DICP (Direction des impôts) propose des "formulaires en ligne facile à renseigner" mais que ces documents, une fois téléchargés par le contribuable, ne puissent pas être remplis à partir de l'ordinateur ; il faut les imprimer et ensuite les remplir de façon manuscrite et les retourner à la recette des impôts par courrier.

 

En France :

 

La déclaration de l'impôt sur le revenu peut se faire par internet >>

http://www.impots.gouv.fr/

L'Impôt sur le revenu est un impôt déclaratif, qui se fait par le biais d'une déclaration de revenus. Près de 9,7 millions de Français l'ont effectué en 2009 par internet dans le cadre des démarches administratives en ligne >>

http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_le_revenu_des_personnes_physiques

 

Publié dans Economie PF

Commenter cet article

SAINT ETIENNE Claude 07/09/2013 17:37


Bonjour Taram, Pour remettre les choses dans le contexte il faut dire que les Normands avaient bien mis à sang et
à feu cette contrée avant de s'étendre et porter le malheur ailleurs jusqu'en Italie et même chez les Berbères, mais au fil du temps ils se sont rendus compte que cette politique de terre brûlée
ne menait nul par. Plus d'esclaves pour les travaux, plus de nourriture, à la fin Rohl leur chef avait bien compris qu'ils s'installeraient sur ce bassin fertile qu'est aujourd'hui la Normandie.
Il donna des ordres pour cesser immédiatement les pillages sur ces lieux (les richesses et l'or il l'avait déjà) et surtout les massacres. Il garantit aux habitants la libre pratique du commerce
et du travail, il comprit qu'il lui fallait repeupler cette vaste contrée, il fit donc savoir dans toutes les provinces, que chaque colon qui viendrait avec sa famille serait le bien venu et y
trouverait la sécurité et le travail, en plus il se verra attribué gratuitement  un bout de terrain en fonction de l'importance de sa famille. Ce qui fait que cette contrée s'est repeuplée
au détriment des autres  et bien sur, ils sont arrivés avec des élites. En 911 lors du traité de saint clair sur Epte, la nouvelle noblesse composant ce duché s'est partagée les terres, les
fiefs pour les écuyers ou petits nobles, puis par baronnies, aggloméra comprenant quelques fiefs. un comté regroupant plusieurs baronnies et enfin à la tête de tout ça le duc
et son duché.


Pour se souvenir de tout cela, eux ces ignares ne sachant qu'a peine parler et encore moins écrire, il leur a
bien fallu créer une administration qui s'occuperait des titres, des dîmes reçues, des lois pour les contestataires, etc... Le premier boulot de ses fonctionnaires souvent des prêtres a
été de répertorié et d'établir une liste des noms des propriétaires, c'est ainsi qu'est né la noblesse, le sieur de Bellemcombre a pris le nom de sa terre, Raoul de Dampierre, Roger
d'Andely, le barron de la chasse en Lyons... 


Bien plus tard au retour des croisades ces gens devenus seigneurs voudrons retrouver leurs compagnons d'armes,
ceux du petit peuple qu'ils avaient emmenés avec eux lors du ralliement, ne sachant comment les appeler on créa le balbutiement de l'état civil avec cette fois-ci, puisqu'ils n'étaient pas
propriétaires, des noms les touchants de près tels le barbu, le roux, le chauve, boitard, borgne... Mais aussi ou se trouvait leur lieu de résidence, la forêt, ruisseau, la grange, chapelle,
meunier (pas de nom de terre ils n'en possédaient pas). 


Une forte réticence de ces gens qui ne voyaient pas pourquoi on les appelaient la famille l'oiseau ou cocu alors
qu'ils n'y étaient pour rien retarda l'établissement de ces listes, ce ne fut que sous François 1er avec l'ordonnance de Villers cotret que les choses s'établirent durablement
(date ou le Français devient obligatoire dans tout le royaume).


Fort du butin des rapines, d'une classe d'élite tirée parmi les meilleurs éléments du moment le
duché grâce à sa population volontariste et laborieuse développa toutes les richesses possibles y compris le commerce puisque tous les édifices Anglais sont construit avec de
la pierre de CAEN. I l fallait non seulement des moyens de transports terrestres et maritimes mais aussi une administration compétente pour surveiller ce développement jamais connu jusque
là.


Plus tard, et c'était l'obligation du traité de st clair sur Epte, les Normands se feront chrétiens. Ce sera
dans ce duché que ces prospèrent Normands qui avaient beaucoup de choses à se faire pardonner(et surtout beaucoup d'argent), construirons le plus d'abbayes, d'églises et de chapelles par rapport
aux autres contrées exsangues, occupant ainsi les ouvriers pour des décennies.  



N.L. Taram 07/09/2013 20:05



Bonjour Claude,


merci pour cette leçon d'Histoire. Cela me rappelle certaines colonisations... heureusement pas toujours dans les mêmes conditions.


Ton texte devrait plaire à certains de mes amis qui se sentent encore "colonisés" !!!