CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE (1)
(code recherche : SOCCPS)
Relevé au hasard sur le site de la C.P.S. :
RETRAITE
Chapitre 3 – Fonds de réserve
Article 28- … Ce fonds de réserve ne pourra, en aucun cas, être inférieur à cinq fois la moyenne mensuelle des dépenses constatées au cours des trois derniers exercices.
(Délibération n° 95.128 AT du 24 août 1995)
Montant des réserves en 2009 :
- Retraite tranche A = 60.710 MF
- Retraite tranche B = 9.412 MF
TOTAL DES RÉSERVES = 70.122 MF
Total des charges sur 3 ans : 78.241 MF soit une moyenne de 26.080 MF
Le fonds de réserve devrait donc être au minimum de 130.401 MF
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CPS
Parmi les représentants des employeurs, trois d’entre eux, sinon quatre, ne devraient pas pouvoir participer au vote concernant le prêt de 5 milliards au Pays en raison d’une éventuelle « prise illégale d’intérêt », Charles Tetaria (2 voix) et Hirohiti Tefaarere. Cela pourrait être aussi le cas de Teriitepaiatua Maihi, représentants des maires. Deux questions restent en suspens, je n’ai trouvé aucun texte les concernant :
- La CPS peut-elle prêter* des fonds de réserves de la caisse de retraite ?
- Le gouvernement peut-il emprunter des fonds à la CPS dont il a la tutelle ?
* Ne pas confondre "prêt" et "placement", lire > PRÊT OU PLACEMENT
La commission de placement de la CPS dit oui au prêt de 5 milliards
SITUATION FINANCIERE DE LA CPS
