CESC, ce machin…

Publié le par N.L. Taram

Le C.E.S.C.... il y avait longtemps qu'on en avait pas parlé.
Les conseillers sont débordés par le travail et bien c'est simple "ils n'ont qu'à pas le faire !"

J'en profite pour ressortir un vieil article publié le 3 décembre 2010.

 

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Ces trucs qui nous coûtent cher et ne servent à rien !

 

CESC

 

J’ai déjà eu l’occasion de parler de l’inutilité du CESC de Polynésie, dont les avis sont donnés par des gens, la plupart incompétents sur le sujet étudié, qui ne sont pas élus mais désignés et dont l’avis n’est pas suivi par l’assemblée une fois sur deux.

Une explication ? Allons-y, une fois de plus :
Le CESC actuel est composée de conseillers nommés par les organisations qui ont été choisit pas le gouvernement (bonjour la démocratie !). Ces conseillers vont donner des avis sur des dossiers très variés sur lesquels ils n’ont pas toujours la compétence voulue (j’en connais quelques-uns).
Prenons un exemple (ridicule, je sais) : le gouvernement souhaite créer une taxe proportionnelle à la superficie des voiles des voiliers. Un avis négatif ou positif sera donné par le CESC à une ou deux voix près. Quelle valeur peut avoir cet avis voté par le représentant des artisans ou des Professionnels de santé ?
Je propose que ce dossier soit transmis pour avis à toutes les organisations (associations, syndicats, communautés,…) ayant un lien quelconque avec ce dossier ou concernés par cette nouvelle taxe. Ils ont 15 jours pour envoyer leur avis. Ensuite, un(e) secrétaire, une photocopieuse… le dossier complet avec les avis des professionnels est transmis à la commission ad hoc de l’APF. Coût : 1 secrétaire, une rame de papier, de l’encre pour photocopieur et quelques coups de téléphone…
Et des avis pertinents sur lesquels pourront travailler efficacement (?) les représentants.
 

 Je m’aperçois que le problème de l’utilité des CESE ou CESC n’est pas spécifique à la Polynésie. Au sujet du budget de notre CECS, bien sur, rien n’apparait sur leur site ; le dernier montant du budget annuel que j’ai trouvé, date de quelques années et était de 125 millions CFP.

 

 

A quoi sert le Conseil économique, social et environnemental?

Slate.fr - 10/11/10 - Grégoire Fleurot

http://inventerre.canalblog.com/archives/democratie___institutions/index.html

 

Cible de nombreuses critiques, cette institution peu connue des Français a récemment fait l'objet d'une réforme de modernisation. Sa nouvelle assemblée va élire son président le 16 novembre dans un climat tendu et alors qu'un député a publiquement réclamé sa suppression.

 

CESE 

La présence de plusieurs proches de Nicolas Sarkozy et de nombreux élus UMP parmi les quarante «personnalités qualifiées» nommées par le gouvernement et qui siègeront pour cinq ans au Conseil économique, social et environnemental (CESE) mercredi 27 octobre a fait l’objet d’interrogations dans les médias: les observateurs y ont vu tantôt un signe de politisation de l’institution, tantôt une nouvelle preuve que celle-ci ne servait qu’à récompenser les proches du président pour services rendus. Le député UMP Hervé Mariton a même souhaité dans les colonnes du Figaro la suppression de cette institution qui «ne sert à rien». A quoi sert vraiment le CESE, comment fonctionne-t-il et pourquoi l’institution est-elle si souvent critiquée ?

Troisième assemblée du pays derrière les deux assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, le CESE diffère de ces deux dernières parce que ses membres ne sont pas élus.

Représentant les principales activités du pays, le Conseil examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires.

 

Composition

 

CESE RHONE

Le CESE est composé de 233 membres nommés pour un mandat de cinq ans selon deux modes de désignation. La plupart sont nommés par les organisations qu’ils représentent.

Mais les nominations qui font l’objet de toutes les critiques sont celles des fameux membres qualifiés: ces 40 personnalités sont nommées librement par l’exécutif en raison de leur expérience et de leurs compétences dans divers domaines. Le politologue Jean Petaux résume ainsi dans les colonnes de Sud-Ouest la tradition en ce qui concerne la nomination de ces membres qualifiés:

«On se situe dans une tradition prétorienne, royale et napoléonienne. La désignation des 40 personnalités qualifiées résulte du fait du prince. Il s'agit de s'en remettre “au roi en son conseil”, comme l'on disait autrefois. C'est un mécanisme de rétribution pour services rendus.»

Cette critique, qui n’est pas nouvelle, a redoublé depuis l’annonce du prochain collège. Certains des nommés, comme l’escrimeuse Laura Flessel, la navigatrice Maud Fontennoy ou la chef d’orchestre Claire Gibault, prêtent simplement à sourire tant il est difficile de voir en quoi leur parcours professionnel leur garantit une hauteur de vue qui leur permettra de donner un avis éclairé sur les grandes questions économiques et sociales. Mais le nombre de proches de Nicolas Sarkozy et d’élus UMP ou apparentés (plus d’une douzaine) dans ce nouveau collège semble marquer une politisation du CESE. Le conseiller social du président de la République et un des architectes de la réforme des retraites, Raymond Soubie, le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, l’adjoint d’Alain Juppé à la mairie de Bordeaux Hugues Martin, le maire de Calvi Ange Santini sont autant de membres influents de l’UMP.

 

CESE2...Une institution inutile?

 

...Une autre critique récurrente, qui vient ...d’être formulée de manière virulente par ...Hervé Mariton dans les colonnes du ...Figaro: «Le CESE est un rite, qui ne rebondit ...sur rien et qui ne transmet rien de ce qu'il ...entend. Oui, nous avons besoin de démocratie ...participative, pour parler en bon français, ...mais non, ce n'est pas au CESE que cela ...fonctionne.»

...A première vue, l’idée de rassembler des représentants de la société pour réfléchir aux réformes et autres projets de loi et de faire participer des acteurs économiques et sociaux au débat démocratique est difficilement critiquable. Mais, selon Hervé Mariton, cette mission n’est pas remplie. Le problème ne serait donc pas la mission du Conseil, mais son utilité réelle.

 

Réforme

 

Le président de Pôle Emploi Dominique-Jean Chertier déplorait dans une étude rendue à Nicolas Sarkozy en janvier 2009 le «manque de réactivité» et le fonctionnement «en vase-clos» du CESE, dont les productions étaient «trop souvent déconnectées des problèmes du moment», et préconisait une «profonde réforme» de l’institution.

 

Budget

 

Autre question qui fait régulièrement l’objet de critiques, et que la réforme n’a pas vraiment abordée en profondeur: le coût du CESE. Hervé Mariton rappelle qu’il est «tout de même de 40 millions d'euros par an au niveau national, auquel il faut ajouter le coût des 30 CESE régionaux.

L’équation est donc simple: l’Etat paye 37,55 millions d’euros pour une assemblée qui rend 26 avis par an, dont 24 pour des questions qu’elle se pose à elle-même, ce qui revient à un coût par avis de 1,44 millions d’euros. Et impossible de savoir si ces avis sont lus ou utilisés.

 

Retraites

CESE3

Si le coût du CESE fait débat, l’utilisation de l’argent est encore une autre question sensible. Outre l’indemnité de 3.768 bruts mensuels que touchent ses membres, le régime spécial de retraite de l’institution a récemment fait l’objet d’un article agressif de Mediapart intitulé «Conseil économique et social: les retraites dorées d'amis du président», qui le qualifie d’«un des plus avantageux systèmes de retraite qui soit». Tous les anciens membres touchent en effet une pension d’environ 800 euros par mois (1.200 pour ceux qui ont fait deux mandats), «une pension additionnelle, bien sûr, puisque les ex-membres du CESE touchent déjà une retraite due à leur activité principale».

Au total, la dépense pour 550 anciens conseillers, 228 pensions de reversion (pour les veuf(ve)s des membres), et 11 pensions d'orphelin s'élève à près de 11 millions d'euros par an, une somme qui devrait augmenter significativement avec le renouvellement des membres du conseil: la nouvelle assemblée comportera 50% de nouveaux membres, et de nombreux membres sortants ont l’âge de toucher leur pension.

La Cour des comptes a dressé dans son rapport annuel pour 2010 paru en février un constat sans appel: le régime de retraites du CESE, qui génère «un déséquilibre financier croissant qui fait peser un risque budgétaire certain sur l’Etat», a besoin d’une «réforme de fond»:

«Dans la mesure où les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont exercé ou exercent par ailleurs une activité professionnelle qui les rend éligibles à un régime de retraite obligatoire, ce dispositif peut être analysé pour la plupart de ses bénéficiaires comme un régime “complémentaire”. Mais outre des avantages significatifs, il a la particularité, contrairement aux autres régimes de ce type, d’être financé à moins de 15 % par les bénéficiaires et donc, pour l’essentiel, sur fonds publics. Par ailleurs, il est aujourd’hui confronté à une dégradation rapide de sa structure de financement qui fait peser sur l’Etat un risque budgétaire estimé tout récemment à 218 millions d’euros.» 

 

Publié dans Politique

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JacquesAdi 24/09/2015 20:54

Je viens de tomber sur cette info
http://www.radio1.pf/foncier-le-charge-de-mission-de-letat-jette-leponge/
Un élément de plus à verser au dossier de la connerie ambiante !

N.L. Taram 24/09/2015 21:22

Merci pour le lien, je viens d'aller lire. Sur le sujet des problèmes fonciers, on est pas prêt de voir le bout du tunnel...

JacquesAdi 24/09/2015 20:49

La démonstration est implacable. Le CESC est au gouvernement ce que le sparadrap est à la jambe de bois. Un machin inutile et couteux inventé pour placer les copains, idem d'ailleurs pour le sénat. J'adhère totalement aux propos de Christain Penilla qui sont toujours d'actualité 5 ans plus tard. La situation est catastrophique et l'avenir s'annonce bien sombre d'autant que nos hommes et femmes politiques sont affligeants de médiocrité. Comment peut-on croire à l'avenir qu'ils nous proposent ?

N.L. Taram 25/09/2015 00:24

Le complexe du demi, peut-être, mais je crois que c'est surtout "Parce que ces décisions seraient impopulaires et risqueraient donc de leur faire perdre les prochaines élections. Car pour eux, ce qui compte c'est le pouvoir, le peuple passe après..." ; j'ai commencé un article titrant "Prendre des décisions", j'attends pour le compléter. Quant aux souverainistes (pour les avoir fréquentés), c'est la parole du metua, un point c'est tout...

JacquesAdi 24/09/2015 23:57

Ce qui me choque Taram c'est la fin de non-recevoir de Fritch à la demande du magistrat pour la composition du comité. Je pense qu'Oscar n'aurait pas eu la même attitude sectaire vis à vis des popaa. Le complexe du demi que je connais pour les avoir côtoyé est plus présent chez les autonomistes que chez les souverainistes.
Quant au gouvernement et aux ministres c'est une dérive accepté par la France pour calmer le jeu, essais nucléaires oblige. Du temps des conseillers de gouvernement cela me paraissait plus équilibré et cela avait le mérite d'occuper ces braves élus. Le mauvais pli a été donné et l'Etat a fermé les yeux trop content aussi de se débarrasser de la gestion du quotidien.

N.L. Taram 24/09/2015 21:02

Bonjour Jacques, je te remercie pour ton commentaire que j'approuve entièrement. Je pense la même chose pour le sénat (quoique cela ne coûte pas un rond aux polynésiens) ; au référendum du 27 /04/1969, les français auraient dû répondre "Oui" >> http://www.tehoanotenunaa.com/article-referendum-2-83920745.html . Pour nos ministres, je me suis souvent posé la question >> http://www.tehoanotenunaa.com/article-ministres-inutiles-73255338.html

Christian Penilla y PerellaSaint Etienne Claude 04/12/2010 21:08



Taram , chapeau et merci ;


Tu as résumé en deux lignes le problème de la Polynésie .



N.L. Taram 04/12/2010 23:02



Christian,


Je viens de t'envoyer un message pour un projet...



Christian Penilla y PerellaSaint Etienne Claude 04/12/2010 11:19



Taram


 


Foi de polynésien . ( racines comprises )


Il était plus aisé et moins coûteux de gérer ce pays , la Polynésie , avant notre " putain " de statut qui soit disant devait permettre de mieux nous prendre en main  .


N'en déplaisa à beaucoup


Je peux me permettre de faire cette réflexion par le fait que pendant 48 ans d'activité en tant que chef d'entreprise ( 1956/2004 ) j'en ai pratiqué 28 ans sans ce " putain " de statut et
20 ans avec ce " putain " de statut .


Statut usine à gaz , statut créateur de roitelets ,statut à faire exploser les égo , statut ayant chargé la pirogue à la faire couler.


Tout cela au nom parait il de la démocratie mais où l'on a multiplié les intervenants dont nombreux d'entre eux sont  étrangers ou incompétants pour régler les problèmes . Et même
certains sont incapables de régler avec bon sens leurs propres turpitudes . Cela ressemble fort aux"  démocraties populaires " qui ont tiré vers le bas tous ces pays
communistes de l'Est et que l'Europe est entrain, à fort prix, de sortir de la misère.


J'ai la conviction que nous prenons le même chemin.


La vérité peux faire mal mais elle doit être clamée si nous voulons nous en sortir. L'hyprocrisie à la poubelle ! ! !


Je signale que si j'ai cessé mes activités d'entreprise en 2004, je suis actif bénévolement .En plus  je n'ai pas rendu ma patente et  je reprends mes activiés en janvier
2011.Donc je suis encore dans le bain et pas déconnecté des problèmes du pays . Pour subir ce qui se passe au " fenua "il n'est pas besoin d'être patenté . Tous les Tetuanui , les Chan et les
Dupont sont au même régime.



N.L. Taram 04/12/2010 19:59



Bonjour Christian,


Quand un gamin est turbulent, les parents (peu soucieux de l'avenir de leur enfant) lui achètent un jouet, comme ça ils ont la paix jusqu'à ce que le jouet soit cassé...



nono 04/12/2010 05:31



Salut Taram, interessant ton
barantin sur l’inutilite du CESC. Mais je te rappelle qu’il est charge de, je cite, « par des avis
motivés et des recommandations circonstanciées, remplit son rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs ou législatifs, les aidant ainsi à prendre leurs décisions. » Qui va
remplir ce role indispensable aux bonnes decisions ?



N.L. Taram 04/12/2010 05:35



Ia ora na Nono,


Aïe, tu piques à l’endroit où ça fait mal ! Je comprends pourquoi on a traité le Moyen-âge d’obscurantisme, ils n’avaient pas de CESC…


Trêve de plaisanterie, je m’explique, prenons un exemple : Le ministère ou l’Assemblée propose un projet de loi concernant une modification des règles
d’hygiène des restaurants. Les intéressés attendent cette loi avec impatience.


 


Actuellement, ce projet fait son circuit normal auprès des organismes et échoue sur le bureau du CECS. La commission ad’ hoc étudie ce projet, rend son
rapport et le CESC se réunie pour donner son avis (délai 1 mois). L’avis est négatif par 26 voix contre 25, le représentant des Associations artisanales et culturelles des Australes ayant fait la
26 voix négative. Heureusement, ce projet de loi passe ensuite en commission à l’assemblée et suite au rapport de cette commission, les représentants, démocratiquement élus, pourront approuver
cette loi (ou l’amender, ou la rejeter). Conclusion un mois de perdu, un décision emportée par un membre qui n’a aucune compétence sur ce sujet et un coût… (voir à la fin de mon
texte)


 


Ma proposition : ce projet de loi est expédié par la commission de l’Assemblée à toutes les associations ou organisations concernées par ce projet, même
celles qui ne sont pas représentées au CECS (dans mon exemple : les syndicats de restaurateurs, éventuellement de consommateurs, de médecins et hygiénistes). Ceux-ci ont 15 jours pour donner
leur avis. Ces avis sont regroupés et étudiés par la commission de l’Assemblée. Cette commission remet son rapport et le projet est étudié et voté, en connaissance de cause, par les
représentants.


Conclusion : 15 jours au lieu d’un mois, des avis de tout le secteur concerné et compétent et un coût très faible (quelques timbres, du papier et de
l’encre pour le tirage).


Pour mémoire, le CECS a donné un avis sur 90 projets, y compris les 4 en attente, entre 2005 et 2010. Avec un budget de 125 millions/an, cela nous fait un
coût de 8,3 millions par avis !!!!