IMPÔT FONCIER

Publié le par N.L. Taram

Depuis janvier 2010, on parle beaucoup de l’impôt foncier, mais qu’en est-il exactement ?

 

 

DICPDéfinition : La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.

On appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;

- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_foncier

 

Quelques extraits d’articles parus sur TAHITI PRESSE :

 

Un recours met le budget 2010 en cause

Publié le 4 mars 2010 à 11:48  

… La requérante, Maire Masson avait jusqu’au 24 février pour déposer un recours contre la loi de Pays modifiant le code des impôts. C’est donc le 12 février, qu’elle a transmis au Conseil d’Etat sa requête demandant l’annulation de l’article 1 de la loi. En effet, cet article comporterait, selon elle, des dispositions discriminatoires…

http://tahitipresse.pf/page/2/?s=imp%C3%B4t+foncier&search=go

 

Ouverture du XXIIe Congrès des communes

Publié le 2 août 2010 à 18:01

… le président Tong Sang, .. . "Par exemple, l'impôt foncier, je suis d'accord pour en transférer à terme la totalité aux communes. »…

http://tahitipresse.pf/2010/08/ouverture-du-xxiie-congres-des-communes/

 

Impôts fonciers aux Marquises : le Tavini fustige l'Etat et les élus locaux

Publié le 8 mars 2011 à 13:52  

… le Tavini. ''Nous devons payer des impôts fonciers à présent, cela est la preuve que c'est bien le Pays qui payait et paye pratiquement tout dans cet archipel…

http://tahitipresse.pf/2011/03/impots-fonciers-aux-marquises-le-tavini-fustige-letat-et-les-elus-locaux/ 

 

Impôt foncier : No Oe e te Nunaa se positionne

Publié le 26 août 2011 à 08:39  

… No Oe e te Nunaa et son partenaire marquisien Te Ao Hou o te Fenua Enata Katahi saluent la décision du Gouvernement de réduire de 33% l'impôt foncier sur les propriétés bâties dans les archipels…

http://tahitipresse.pf/2011/08/impot-foncier-no-oe-e-te-nunaa-se-positionne/

 

L’historique de notre « Impôt Foncier » :

 

- L’impôt foncier a été créé par une délibération de la commission permanente de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 16 novembre 1950.

L’article 221.1 précise : L’impôt foncier est établi annuellement sur les propriétés bâties sises en Polynésie française…

L’article 225.2 précise : ….. Pour l’application de la méthode d’évaluation directe, la valeur locative des immeubles, des adjonctions d’immeubles, des aménagements immobiliers, des terrains visés au 1° de l’article D.221-1, et des installations commerciales et industrielles est déterminée en appliquant à la valeur vénale de ces biens les taux d’intérêt ci-après :

- 4% pour ceux situés dans les îles du Vent ;
3 % pour ceux situés dans les autres archipels de la Polynésie française ;
- 2 % pour ceux présentant le caractère de logements sociaux, quelle que soit leur situation géographique….

 

- L’impôt foncier a été modifié par la loi du Pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 :

"Article 2 - …LP. 227-2. — Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux immeubles situés dans les archipels des Tuamotu-Gambier, des Marquises et des Australes à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, elles s'appliquent dès 2010 à ceux de ces immeubles pour lesquels des déclarations de travaux immobiliers sont souscrites au service des contributions."

 

- Ce précédent article a été annulé par décision du Conseil d'Etat n° 336927 du 30 juin 2010 suite au recours de Mme Maire Masson :

Art.2 - Le 2° de l'article 1er de la loi du pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2010 est annulé..

 

- Le parti No Oe e te Nunaa annonce une décision du Gouvernement de réduire de 33% l'impôt foncier sur les propriétés bâties dans les archipels…

Malgré mes recherches, je n’ai pas trouvé de texte officiel à ce sujet.

 

Exemple de calcul de l’impôt foncier aux Îles-du-vent :

1—Calcul de l’assiette

Valeur vénale    = 5.000.000 Fcfp

Valeur locative  = 5.000.000   4% = 200.000

Base imposable =    200.000 x 75% = 150.000

 

2—Calcul des droits

Part territoriale            = 150.000 x 10%   = 15.000 => Budget du Pays

Centimes communaux =   15.000 x 50%*  =   7.500 => Budget commune

TOTAL A PAYER........ = 22.500 Fcfp

 

*  taux variable selon les communes entre 0 et 50%

Publié dans Economie PF

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Christian Penilla y Perella 11/09/2011 00:29



Taram,


Encore ce matin j'ai discuté de cette taxe avec d'autres personnes originaires des Australes. Le problème est pratiquement le même.


J'ai bien peur que cela se termine dans la décennie à venir comme aux îles Hawaï où les hawaïens vivent dans une île réservée pour eux et où
l'alcool et la drogue règnent, accompagnés de la misère, de la violence et de la criminalité. Que cela finisse aussi comme en Amérique du nord, comme pour les indiens.



N.L. Taram 11/09/2011 00:34



Christian,


ce qu'ils appellent "réserve", entre d'autres lieux et d'autres temps s'appellaient "ghetto". Malheureusement cette séparation entre la classe des nantis et celle des corvéables a toujours
existé. Ce rajoute maintenant, celle des exclus de la société...



Christian Penilla y Perella 11/09/2011 00:27



Taram, bonjour;


 


Pas plus tard qu'hier j'ai rencontré deux personnes vivant aux Tuamotu.


Ils m'ont confirmé que les trois quart des habitants de ces îles, où ils vivent, ont très peu de revenus. Tous deux qui ont la soixantaine et
s'en sortent difficilement. Seuls ceux travaillant à la mairie et pour l'école ont un salaire. Tous deux ont eu la chance de travailler à Moruroa ce qui leur a permis de finir une maison en dur
commencé par les grands-pères. Il y manque encore les portes et les fenêtres définitives.


Le seul argent qu'ils ont eu à cette époque c'est les allocations familiales. Une fois les enfants grands ils ne touchent plus rien. Les
enfants vivent à Pape'ete mais depuis la fin de l'année dernière ceux ci recherchent du travail. On ne peut pas vivre sans argent aux Tuamotu, il faut acheter du linge, du pétrole pour le mori
matai, des clous, du nylon pour la pêche, de la farine que l'on mélange avec du coco râpé et que l'on cuit, des allumettes, du sel et du sucre. Pour cela il faut de l'argent.


On travaille avec du linge tout déchiré, même les slips c'est cher. Les piripou tifaifai c'est le style paumotu (le linge tout raccommodé et
plein de pièces rapportées).


Beaucoup de fermes perlières ont fermé définitivement.


Nous avons discuté presque toute la matinée des problèmes dans les îles.



N.L. Taram 11/09/2011 00:38



Bonjour Christian,


Cela confirme que les technocrates qui ont fait la loi du pays ainsi que ceux du Conseil d'état, sont des ignares qui ne connaissent rien à la Polynésie. Et confirme aussi que
les dirigeants de 1950 étaient aussi abrutis que nous maintenant...



Christian penilla y Perella 10/09/2011 21:58



Taram


 


Il n'y a de difficulté à trouver des moutons à compter.



Christian Penilla y Perella 10/09/2011 10:20



Taram et Sylviane


 


Maintenant je comprend pourquoi pour s'endormir on demande de compter les moutons ! ! !



N.L. Taram 10/09/2011 10:30



Bonsoir Christian,


c'est peut-être pour cela que je dors bien ?



sylvie anne 10/09/2011 09:14



Des moutons au fenua ?  où cela ? Confusion avec la Nouvelle Zélande ? Le général De Gaule disait que les français étaient des veaux en parlant des métropolitains. Quel surnom pour les ultra
marins autonomes, mais pourtant si dépendants ?


Des impots?   mais bien sûr ! Je paie, tu paie, il paie, et ILS en profiteront !!! Classiques la musique et la chanson.



N.L. Taram 10/09/2011 09:26



Sylvie-Anne,


Des moutons au fenua ? où ? .... au bureau de vote, le jour des élections !



sylvie anne 10/09/2011 08:11



Et quelle est l'origine ethymologique du terme IMPOT ? C'est latin  IMPOSITUM = chose imposée. Des fois c'est facultatif ainsi en Corse il ya plus de moutons que de contribuables. ! Jusqu'à
très peu, la taxe locative (taxe dhabitation toujours en vigueur) était calculée selon le nombre de fenetres !  pas séreiux tout cela ! pfff !



N.L. Taram 10/09/2011 08:18



Bonsoir Sylvie-Anne,


Chez nous, c'est les moutons qui sont imposés...