JUSTICE FISCALE (2)

Publié le par N.L. Taram

Bonjour à tous,

Suite au communiqué de Ia Mana Te Nunaa, publié précédemment, voici quelques élucubrations de ma part.

J’ai lu quelque part que l’imposition moyenne en Polynésie était de 39% des revenus, ce qui ne veut rien dire comme les pourcentages et statistiques en général.

Voici le détail (les montants sont en francs CFP soit 1€=118,33cfp) :

taxes

I - Salarié (il s’agit de la CST)

-    - Un salaire inférieur ou égal à 150.000 CFP (SMIG=145.306 CFP/169 heures)…. 0% sinon 0.5% pour la tranche

-    - entre 150.000 et 350.000 (2 tranches). 0.5 et 3%

-    - entre 350.000 et 700.000 (3 tranches). 0.5, 3 et 3.5%

-    - à plus de 700.000 (4 tranches). 0.5, 3, 3.5 et 5%

II - Patenté en nom propre ou SNC (société en nom collectif) est assujetti à l’impôt sur les transactions. Cet impôt peut être injuste dans  la mesure où il se calcule d’après les recettes brutes et non d’après le bénéfice. Toutefois le contribuable peut demander à être assujetti à l’impôt sur les bénéfices mais cela l’oblige à fournir un bilan, il doit donc avoir les compétences pour ce travail ou embaucher un comptable salarié ou patenté. Il existe 3 secteurs d’activité :

- Prestataires de service… entre 1.5 et 11% selon la base imposable et par tranches (5 millions CFP pour la première)

- Commerçants… entre 0.5 et 9% (20 millions pour la 1ère tranche)

- Professions libérales… entre 2.5 et 13% (5 millions pour la 1ère tranche).

- Il existe des coefficients modérateurs pour une soixantaine d’activités ainsi qu’un coefficient modérateur de 50% chaque fois que les charges d’exploitation sont au moins égale à la moitié des recettes.

- Il existe aussi des taxes particulières pour certains secteurs (perliculture, banques, assurances)

- Enfin, s’ajoute à cette taxe entre 0.5 et 1.25 (commerçants) ou 2.5% (prestataires et libéraux) pour la CST.

 

III - Gérants de SARL ou directeur général de SA : ils sont soumis à la CST dans les mêmes conditions que les salariés (leurs salaires viennent en déduction des bénéfices de la société soumis à l’impôt sur les bénéfices).

IV - La patente pour les patentés en nom propre et les sociétés : elle n’est plus redevable depuis 2002.

V - L’impôt foncier n’est perçu que sur la propriété bâtie, sa méthode de calcul est à revoir et il devrait être étendu à la propriété NON exploitée (quitte à baisser le taux pour le logement principal de l’assujetti).

VI - L’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, c'est-à-dire les bénéfices distribués aux actionnaires après toutes les déductions et les réserves…. 10% plus 5% de CST. Cet impôt devrait être étendu aux revenus des capitaux IMMOBILIERS (pour mémoire : l’IRCM a rapporté 1,756 milliards en 2006 soit 17,56 milliards de bénéfices distribuées).

VII - Reste des taxes particulières comme la contribution des licences, la taxe de mise en circulation des véhicules, la publicité télévisée, les jeux de hasard,…

 

capitaliste.jpg

VIII - Enfin le gros problème : La T.V.A. que nous devons à nos petits génies de l’économie Patrick Peaucellier et Christian Vernaudon. Ces deux personnes nous ont pris pour des imbéciles. Lors de la présentation de la TVA à la télévision en 1997, ils déclaraient que seraient enfin soumis à l’impôt des professionnels qui jusque là y avaient échappés : prestataires de service, professions libérales,… j’encaisse donc les TVA de mes clients que je reverse  2 fois par an aux contributions après déductions des TVA que j’ai payé. Cela ne dérange aucunement mes clients car ceux-ci étant des professionnels ils les déduisent de leurs propres TVA qu’ils ont encaissées et ainsi de suite. Il n’y a que le consommateur qui paye la TVA au supermarché (et pour moi patenté, tout profit). Et, cerise sur le gâteau, l’un de ces deux génies, déclara « Grâce à notre système, la TOYOTA coutera moins cher » (ce sont les termes exacts !!!!). Il faut savoir que la TVA a remplacé les Droits d’Entrées, quoiqu’étant un impôt sur la consommation, ils avaient l’avantage d’être protectionnistes, de ne pas taxer la main d’œuvre (10% pour la TVA) et d’avoir des taux modifiables selon  les secteurs d’activité (de 0 à 90%) ; Voici un exemple qui peut paraitre ridicule mais qui est significatif : une cisaille à manche en bois avait un taux plus bas qu’une cisaille en manche en fer parce que la première est un matériel agricole et la deuxième un matériel industriel.

ALORS 39% D’IMPOT ? Il faudra qu’on m’explique la méthode de calcul.

Le code des impôts de Polynésie à jour au 18 mai 2010 >>>  http://www.contributions.gov.pf/rubrique.php3?id_rubrique=18

Pour ma part, je me rends compte que plus j’ai payé d’impôts, plus ma situation financière a été bonne… les impôts OUI ! Mais comme le souligne Christian dans son commentaire sur l’article précédent « Si l'argent est dilapidé, détourné, les taxes et les impôts seront toujours injustes », mais non, mon cher Christian, les fonds publics sont utilisés, vérifiés, surveillés par les représentants que nous avons élus pour cela…..

 Capitaliste1.JPG

Marcel Dassault avait dit à la radio « Cette année, j’ai payé xx millions d’impôt, mais c’est pas grave, il me reste xx millions pour vivre ».

Publié dans Economie PF

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Taram 15/07/2010 23:14



Ia ora na,


D'après les chiffres de 2006 (dernierschiffres fournis par le service des finances) :


PIB = 536.344 millions CFP


Recettes fiscales réalisées = 76.631 millions CFP soit 14,26% du PIB


dont impôts directs = 15.880 soit 2,96% et impôts indirects = 60.631 soit 11,3%