La grande braderie

Publié le par N.L. Taram

L’aéroport de Tahiti-Faa’a

Aeroport-Faa-a.jpg

Communiqué du Tavini Huiraatira >>>    link

 

Tavini entête


 
La crémière, le beurre et le pot au lait vide

 

Une communication abusive et mensongère se met en place depuis plusieurs semaines pour que la gestion de l’aéroport de Tahiti Faa’a soit confiée à une société inconnue du pays. Pour ne pas se tromper de débat, il faut revenir à l’essentiel : qui est le propriétaire de l’aéroport ? La réponse est dans la loi et dans un décret du Conseil d’État. 
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dans son article 28 modifié par la Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 établit :
« La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l’État à la date de publication de la présente loi sont transférés, au plus tard, le 1er mars 2007 et dans les conditions fixées au présent article, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ressort géographique desquels sont situées ces infrastructures. » 
Un décret en Conseil d’État n° 2005-1070 du 24 août 2005 fixe la « liste des aérodromes civils appartenant à l’État exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements »
 
. Dans ce décret, le Conseil d’État n’a pas exclu l’aéroport de Tahiti-Faa’a du transfert ni les aéroports de Raiatea, Bora Bora et Rangiroa.
Enfin l’arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2008 n° 312095 a précisé qu’en absence d’accord de la collectivité territoriale, l’État par le ministère des Transports définit par arrêté les modalités du transfert, comme ce fut le cas de la collectivité de Strasbourg qui avait refusé le transfert. Voilà qui est sans ambigüité.
À ces textes, on peut adjoindre le paragraphe VI de l’article 28 de la loi 2006 qui précise encore au chapitre 3 : 
« À titre exceptionnel, (…), les délégations de  service public en vigueur au 31 décembre 2006 et portant sur les aérodromes qui n’ont pas encore fait l’objet à cette date du transfert de compétence prévu au présent article sont prorogées jusqu’à la date du transfert ».
En clair, non seulement la Polynésie a reçu toutes compétences sur ces aérodromes de l’État depuis 2007 mais le mandat de la Sétil est prorogé jusqu’à la date effective du transfert. Aujourd’hui, il reste au ministre des transports de finaliser le transfert de ces aéroports à la collectivité territoriale de la Polynésie française. Une simple formalité administrative, le président Temaru ayant déjà exprimé la volonté de la Polynésie française de prendre en charge ces aéroports dans un courrier au Président de la République du 29 septembre 2009.
Si ces textes de loi ne paraissent pas suffisants, ajoutons quelques extraits de la note du 28 août 2009 de M. Reviron, directeur de l’Aviation Civile citant les pistes pour que l’État récupère la propriété de Tahiti-Faa’a : « la compétence de l’Etat sur cet aéroport n’est pas encore formalisée au sens de l’alinéa 9 de l’article 14 de la loi organique 2004 – 192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Il faut pour cela un décret ». 
Plus loin : « un décret déclarant de l’aéroport Tahiti-Faa’a installation aéroportuaire d’intérêt national et complétant les modalités de transfert doit être pris. Ce décret déclenchera le processus des 3 autres aérodromes d’État ». 
Il faut savoir que ce sont les revenus de Tahiti-Faa’a qui permettent au concessionnaire d’équilibrer les pertes de ces 3 autres aérodromes. La crémière et le beurre pour Égis, le pot au lait vide pour les bougnouls. Cela empeste le colonialisme, il faut se boucher le nez et c’est un haut fonctionnaire de l’État qui donne la recette de la magouille ! Merci Bwana. Nous sommes face à une offensive d’envergure avec les moyens de l’État et du gouvernement central. Un cadre d’Égis a même été intégré au cabinet du ministre de l’Outre Mer le 20 décembre 2009. Est-ce pour mieux recycler les hauts fonctionnaires de l’Aviation Civile qui arrondiraient leur modeste retraite en pantoufles chez celui qu’on s’empresse d’imposer au pays ? Quant au président polynésien il se couche, c’est dire sa vision de la fonction et son sens politique. Une élue de l’UDSP a adressé un courrier au ministre des transports pour lui mettre le nez dans cette tambouille républicaine. Elle sera rendue publique.
Les conséquences de tout ceci, est que le haut commissaire en attribuant une AOT (autorisation d’outillage temporaire) à la Sétil Aéroports est dans la même situation qu’un individu qui louerait à un tiers une maison qui ne lui appartient pas ! Encore mieux, la concession jusqu’au 31 mars 2010 n’est pas une AOT de gestion mais d’expédition des affaires courantes comme il est clairement dit dans l’arrêté du haut commissariat. Cela signifie que l’Aviation Civile, comme prévu par les textes, est en gestion directe de 250 employés supplémentaires, plus de 300 contrats commerciaux : ce n’est pas son métier, elle n’a ni les moyens humains ni les financements. Quant à la loi Sapin, si elle ne s’applique pas ici, une délibération de la Polynésie autonome rend obligatoire l’appel d’offres pour tout projet dépassant quelques modestes dizaines de millions. L’Aviation Civile qui donne des leçons de bonne gestion au pays et à la Sétil devrait faire un effort de mémoire pour les victimes des accidents du Dornier aux Marquises où elle a été déclarée coupable mais pas responsable. Trop facile la loi ! Ceux d’Air-Océania qui ont péri dans un avion qui n’était pas aux normes. Et ceux d’Air Moorea où là encore, le laxisme de l’Aviation Civile a sa part de culpabilité. Mais pas de responsabilité ?

 


Papeete-63.jpgConstruit pour les essais nucléaires, cet aéroport a été présenté comme l’outil moderne au service du développement de la Polynésie. Nous ne devons pas nous laisser abuser par des fonctionnaires de l’État qui outrepassent leurs fonctions. Nous ne pouvons pas accepter que le président du pays, défenseur de l’intérêt des Polynésiens participe à ce dépeçage. Ce sont nos aéroports, l’ancien président du CA de la Sétil, M. Robert Maker a exprimé sa détermination sur la question, la mairie de Faa’a suit de près.
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Publié dans Politique

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sylvie-anne 14/01/2010 10:02


Je t'avoue que je ne suis pas du tout. En quoi c'est pas normal que le pays s'occupe de son seul aéroport international ? Expliques nous un peu tout cela. Je suis larguée !


Taram 14/01/2010 10:54


Je reconnais que mon texte est un peu baclé.. c'est exactement l'inverse qu'il faut comprendre. Il faut lire aussi le communiqué du Tavini huiraatira et la lettre de Téa Hirshon au ministre
Bussereau : les lire par l'intermédiaire de la chronique "bref" de Tahiti Presse, malheureusement, il n'y a pas de lien. Le Pays souhaite bien garder la gestion de cet aéroport, d'autant que ses
bénéfices servent à financer et à combler les pertes des 3 autres aéroports qui appartenaient à l'Etat (Raiatea, Rangiroa, Bora-Bora).
J'ai tout un dossier à ce sujet... un peu trop long pour le passer sur ce blog !