LA SURPRISE DU CHEF : J. C. BOUISSOU !

Publié le par N.L. Taram

port KT

Depuis des mois, la SAS RAROMATAI-FERRY et son bateau le « King Tamatoa » ont fait couler beaucoup d’encre. Nous avons eu droit à des accords, des désaccords, des contradictions, des audits, une proposition de résolution à l’Assemblée, une analyse du projet par le CCNMI (tout à fait objective ). Le bateau est arrivé dimanche dernier et nous assistons à des blocages de la part du gouvernement (gouvernement qui n’est plus le même qu’au moment de l’accord pour la licence du bateau). Et pendant ce temps là, les habitants des I.S.L.V. attendent… ils attendent depuis 7 ou 8 ans…

Surprise du chef-
Et alors ? 
 Ils signent des pétitions…
-
Et alors ?
Ils rencontrent des élus… 
Et alors ?
Ils en ont marre de se faire escroquer par Air Tahiti…
- Et alors ? Et alors ?

Eh, eh, Cricri est arrivé
Sans s'presser
Le grand Cricri, le beau Cricri
Avec la Loi de son beau Pays
Avec ses dossiers et ses amis
Avec ses discours et ses compromis…

Ben oui ! Jean-Christophe BOUISSOU que j’ai tant critiqué par le passé, vient de trouver la solution pour dénouer le problème : une loi adaptée à la situation.

Bouissou2
Il est vrai qu’étant ancien directeur adjoint financier du Port Autonome, il connait bien le problème : 
"Il n'existe pas de schéma d'aménagement du Pays", a souligné Jean Christophe Bouissou. Et celui-ci de marteler que "ce projet a subi barrages et blocages" et de reprocher au gouvernement "d'avoir eu une position de blocage systématique". Ainsi, l'arrivée de ce navire a "ouvert la réflexion sur la problématique de la desserte des archipels", a-t-il expliqué.

Le texte proposé comporte deux mesures. La première consiste en une exonération complète des droits et taxes sur les produits pétroliers. Ce qui permet d'instaurer une égalité de traitement entre les transports interinsulaires par la voie maritime et par voie aérienne. La seconde est une exonération d'impôt sur les bénéfices des sociétés. Une durée de dix ans est prévue durant laquelle l'armateur s'engage à assurer la continuité du service. (Cf Tahiti Presse)

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Jean-Christophe ! J’espère que tu m’en veux pas de t’avoir si souventVotez Tartarin-copie-1 critiqué, j’aurais dû me douter qu’un jour tu trouverais la « bonne voie »… puisses-tu continuer dans cette voie !

Le projet de loi du Pays

  • Article LP 1. - La présente “loi du Pays” a notamment pour objet de préciser le régime fiscal et douanier applicable aux navires répondant aux prescriptions du recueil international des règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueils HSC en vigueur) résultant des dispositions de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer modifiée (convention SOLAS) et dont la puissance est supérieure ou égale à 40 000 kW. Les dispositions de la présente “loi du Pays” sont réservées aux navires de transport de personnes et/ ou de marchandises assurant la desserte maritime interinsulaire sur une distance supérieure à cent milles nautiques par trajet, dont l’exploitant est titulaire d’une licence d’armateur et pouvant accueillir au moins 500 passagers, dont l’activité est principalement dédiée au transport de passagers, possédant un itinéraire et une fréquence réguliers. Les navires remplissant les conditions visées aux deux précédents alinéas sont exclus du champ d’application du fonds de régulation du prix des hydrocarbures institué par la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 modifiée. Sont exclus du bénéfice du présent dispositif les navires ayant bénéficié du dispositif d’incitations fiscales à l’investissement prévu à la troisième partie du code des impôts ;
  • Article LP 2. - Outre les exonérations de droit commun, notamment celles prévues par la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 portant aménagement d’un régime fiscal et douanier particulier applicable à l’importation de navires de commerce destinés au transport public interinsulaire, les navires visés à l’article LP 1er bénéficient des exonérations ci-après : - exonération totale des droits et taxes de toute nature portant sur l’avitaillement en produits pétroliers des navires ; - exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés d’une durée de dix années.
  • Article LP 3. - Le bénéfice des avantages fiscaux mentionnés à l’article LP 2 est subordonné à l’engagement que le navire soit exploité en Polynésie française pendant une durée au moins égale à dix années à compter de la notification de l’agrément mentionné à l’article LP 4.
  • Article LP 4. - L’agrément au régime particulier institué par la présente “loi du Pays” est octroyé par un arrêté en conseil des ministres ; Cet agrément est accordé de plein droit au pétitionnaire qui en fait la demande lorsque les conditions prévues aux articles LP 1 et LP 3 sont remplies. La demande tendant à obtenir l’agrément est adressée au président de la Polynésie française par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conseil des ministres statue dans les 30 jours de la réception de la demande. La demande tendant à obtenir l’agrément est adressée au plus tard dans un délai de 90 jours après la mise en service du navire. Cette demande comporte impérativement l’engagement visé à l’article LP 3.
  • Article LP 5. - Le manquement à l’engagement mentionné à l’article LP 3 entraîne la remise en cause de l’agrément visé à l’article LP 4 et l’exigibilité des impositions non acquittées du fait de cet agrément, assorties de l’intérêt de retard prévu aux articles D.511-1 et LP.511-4 du code des impôts.
  • Article LP 6. - Le présent acte sera exécuté comme “loi du Pays” 

Publié dans Politique

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liberty 24/02/2010 10:54


Chapeau bas pour ta rapidité  à nous communiquer ce projet de texte que je n'avais pas encore vu dans les quotidiens .
Etape du vote désormais  et là suspence total !
Le KT vient de Toulon, quand même, j'espère qu'il va pouvoir naviguer et vite et ne pas rester à quai en raison de différents poltico-économiques obscurs et incompréhensibles. C'est fiu !
Vive le king ! Merci à toi