LE POUVOIR LEGISLATIF

Publié le par N.L. Taram

A la lecture des différents articles, communiqués et commentaires des citoyens et, mêmes, de certains journalistes, il semblerait qu’il y ait une méconnaissance  du Droit constitutionnel et de la Démocratie en général.

DroitConstit

Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat, avec :

- Le pouvoir exécutif

- Le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure ou de défiance.

L'application des lois revient au pouvoir exécutif et leur interprétation au pouvoir judiciaire. Les liens existants entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent être de deux grands types : la séparations des pouvoirs ou la collaborations des pouvoirs.

Dans une société de droit, les actions de l'État et tout ce qui est imposé au citoyen (impôts, programmes, budgets) doit généralement faire l'objet d'un acte législatif, sauf les actions qui tombent dans les catégories associées aux prérogatives du pouvoir exécutif.

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L’assemblée défie le gouvernement

07.05.2010/Les Nouvelles

J Drollet

 

 

Entretien Jacqui Drollet, président du groupe UPLD

………….

Les Nouvelles : Cela risque de donner l’image de deux camps l’un contre l’autre…

Jacqui Drollet : “Nous ne sommes pas favorables à l’expression “deux camps l’un contre l’autre”. Nous constatons qu’à l’heure actuelle la majorité à l’assemblée n’est plus celle qui soutient le gouvernement. La logique voudrait que le gouvernement démissionne mais apparemment nous n’avons pas la même logique, donc la question qui se pose c’est : va-t-on laisser ce pays dépérir parce qu’il y a une contradiction entre le gouvernement et l’assemblée ou est-ce que l’assemblée va jouer son rôle ? L’assemblée va jouer son rôle parce que la décision, soit de démissionner, soit de modifier la loi électorale, soit de dissoudre l’assemblée, ne revient pas à l’UPLD (…) dans ce cas d’espèce, on ne peut pas, en tant que représentant, rester assis et attendre que les jours passent. Nous devons, là où nous sommes, jouer notre rôle de représentant : faisons les lois législatives dans la mesure du possible… Là où on est arrivé concernant la prime à la casse, la proposition de loi du pays pour les NGV, pourquoi n’arriverions-nous pas sur d’autres sujets qui nous seraient proposés ?”

 

LN : On risque fort de se retrouver dans une situation cocasse (sic) avec une assemblée qui décide et un gouvernement qui exécute.

JD : “C’est le sens du mot exécutif et législatif. Jusqu’à preuve du contraire l’exécutif exécute et le législatif légifère ! Il y a des attributions du conseil des ministres qui ne peuvent pas être faites par l’assemblée et il y a des pouvoirs de l’assemblée qui ne peuvent pas être confisqués par le conseil des ministres…”

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u20 009

 

 

Il était temps que la démocratie reprenne le dessus et que chacun puisse tenir son rôle à la place qui lui a été donnée par son mandat électoral.

Fini le temps de l’assemblée « boite aux lettres » !

AU TRAVAIL, IL Y A URGENCE

 

Publié dans Politique

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christian Penilla y Perella 10/05/2010 02:50



A propos du livre : 1984 .


    Georges Orwel , Roman sur l'instauration d'un régime Stalinien et Nazi sur fond de guerre nucléaire . Rien à voir heureusement sur notre situation .



christian Penilla y Perella 09/05/2010 23:37



Tarim ,


    C'est fait , on est dans le mur . une mise sous tutelle déguisée est inévitable. 
           1984 , cela vous dit quelque chose ? Le titre d'un livre ? Oui ........  mais aussi l'arrivée au pouvoir de Gaston Flosse . Plus
de deux décenies de gabgie . Les rapports de la Court des Comptes le prouvent chiffres à l'appuit . C'est indiscutable .


    2004 arrive le TAUI , La menace de notre ministre d'outre mer  Brigitte Girardin  ( 2002 /2005 )  " de fermer les robinets "
 et en prime ,  " Il n'y a pas de peuple polynésien " de la même personne . Tout cela ne s'oublie pas . Dés que le pouvoir ne plait
pas à Paris c'est le barrage .On voudrait provoquer la haine envers la France on ne ferait pas mieux .


    Le nouveau statut de 2004 , l'Assemblée qui passe de 44 élus à 57 élus ,donc charges supplémentaires pour gérer le pays .  Ensuite les modifications du statut qui
créaient l'intabilité permanente . On voudrait achever le pays on ne ferait pas mieux .


   Et maintenant certains entretiennent la confusion entre Pouvoir Législatif et exécutif comme si la pagaille n'était pas déja à son comble . 


   Pendant cela les entreprises rament , certaines ferment , le chomage progresse allègrement et toutes les caisses se vident . Pendant cela au niveu de la gestion du pays on
discute du  sexe des anges . Depuis des mois personne ou peu parlent de véritables économies .Il y a une semaine par magie tout le monde se réveille dans une cacophonie totale et pour
certains des propositions débiles et sans le moindre bon sens .  Enfin notre économie artificielle montre le  vrai visage d'un comptoir d'un autre temps .