LE STATUT DE FONCTIONNAIRE

Publié le par N.L. Taram

« Tu seras fonctionnaire, mon fils ! »

 

 

La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

Les expressions « fonction publique » et « fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité générale.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonctionnaire

Fonctionnaire 

Dans le monde du travail salarié, il existe deux catégories de travailleurs :

- les travailleurs contractuels qui sont la majorité et sont soumis au code du travail selon les termes de leur contrat de travail.

- les travailleurs fonctionnaires d’état ou du pays qui sont soumis au statut de la fonction publique.

Chacune de ces catégories a des avantages et des inconvénients, mais force est de constater que l’EGALITE n’existe pas dans le monde du travail salarié.

En France, les fonctionnaires représentent 22% des emplois.  En Polynésie, les fonctionnaires représente 3,6% ( ?) des emplois et devrait augmenter prochainement avec la réforme des communes.

 

Statut des fonctionnaires des communes de Polynésie française

Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite du vote du Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi portant statut des fonctionnaires des communes et groupement de communes de Polynésie française.

http://www.outre-mer.gouv.fr/?statut-des-fonctionnaires-des-communes-de-polynesie-francaise.html

 

Les différences :

Le personnel statutaire

Il comprend les fonctionnaires proprement dit, titularisés par acte unilatéral, et les autres agents, temporaires ou en période de titularisation. Les fonctionnaires sont dans une situation statutaire et réglementaire (contrairement aux agents non titulaires de l'État et aux employés des entreprises publiques ou privées) : cela signifie qu'ils n'ont pas de contrat de travail mais que leur emploi est directement géré par des dispositions de la loi et du règlement (décrets, arrêtés). Ils ne sont pas soumis au code du travail, sauf pour certaines dispositions (non-discrimination, hygiène et sécurité). Le titulaire est propriétaire de son grade et son emploi correspond au grade considéré.

 

Les principales différences entre les fonctionnaires et les salariés contractuels sont :

- Les rémunérations qui peuvent être plus ou moins avantageuses.

- Les positions (activité, détachement, hors cadre, disponibilité,  accomplissement du service national et des activités dans la réserve, congé parental). Ces positions obligatoires dans le statut des fonctionnaires peuvent exister dans les contrats privés ou les conventions collectives.

- La formation continue qui est un droit reconnu aux fonctionnaires.

- L’évaluation, un fonctionnaire est noté et évalué par sa hiérarchie.

- L’avancement et la promotion, généralement prévu aussi dans les conventions collectives.

- La sortie de la fonction publique qui ne peut être que le fait d’un départ à la retraite, d’une démission, d’un licenciement pour abandon de poste ou pour insuffisance professionnelle, ou une révocation pour faute grave.

………………..

Une précision que semble oublier souvent certains de nos fonctionnaires :

Les devoirs d'obéissance et de désobéissance. L'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 consacre un devoir d'obéissance : « le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

  

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_publique_fran%C3%A7aise#Nouvelle-Cal.C3.A9donie_et_Polyn.C3.A9sie_fran.C3.A7aise

 

 

 

 Communes Polynésie 

Le résultat de ces différences, c’est d’abord une inégalité entre les travailleurs et une garantie de l’emploi pour les fonctionnaires. Cette garantie est en partie la cause d’une inefficacité, d’une irresponsabilité et d’un manque de production.

Le statut de fonctionnaire pourrait devenir un boulet à la charge des contribuables.

 

La France a entrepris la réduction du nombre des fonctionnaires. En Polynésie, nous allons faire l’inverse en intégrant les personnels communaux dans la fonction publique et cela sur ordre de l’état français. Nous avons actuellement 5.300 agents rémunérés sur le budget de la Polynésie, il n’est pas question de diminuer le nombre d’agents et d’en faire des chômeurs, mais de leur donner à tous un statut identique, sans garantie de l’emploi, afin de les pousser à plus d’efficacité.

Enfin, si les mots « efficacité, responsabilité, productivité » sont bien compris par tout le monde !!! et là, j’ai quelques doutes…

 

Je m’attends à recevoir des coups de téléphone et commentaires agressifs du genre « Quoi, tu t’en prends aux fonctionnaires, alors que… ». Non, rassurez-vous, il y a dans la fonction publique, comme partout, des gens très bien et d’autres moins. Je m’en prends à un système qui favorise et protège cette inefficacité, cette irresponsabilité, cette non production et, en cela, je défends les bons fonctionnaires qui se tapent le boulot des autres. Ces bons fonctionnaires qui, après s’être usés au travail, baissent les bras et attendent patiemment la retraire ou qui finissent par démissionner pour travailler dans le privé où ils pourront donner libre cours à leurs compétences.  

N’est-ce pas chers proches et ami(e)s ?

 

Publié dans Société

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Didier Moreaux 15/09/2012 16:52


Bonjour Pierre ,je parlais pour la métropole question de virer des fonctionnaires , quoique je suis persuadé qu'il y a du ménage à faire en Polynésie ,supprimer partout des emplois inutiles et
les remplacer par des emplois utiles serait une bonne chose .Mais a Tahiti on ne voit pas les choses comme ici  .Aïta péa péa ,Fiu.


 

Didier Moreaux 15/09/2012 00:00


Bonjour ,je poste ce commentaire depuis le Berry en Métropole .Tout d' abord sachez qu' aujourd 'hui un enfant qui
nait en France doit 30000 euros  comme chaque Français au titre de la dette de la France qu'il faudra bien rembourser un jour. Il y a en France presque 7000 000 de fonctionnaires ( securité
sociale  ,equipement ,conseils régionnaux ,conseils generaux ,département ,justice ,employés territoriaux ,assimilés ,titulaires ,rien que dans l'éducation nationale 550000administratifs
,cuisiniers ,employés à l'entretien ,animateurs de vie scolaire ,infirmières ,pions ... .IL faudrait virer la moitié et empécher le reste de dilapider les budjets et de se servir grassement avec
des salaires indécents chez les grands chefs et des dépenses fastueuses inutiles  .Si ce n'est pas fait rapidement ,avec la montée du chômage ,les fermetures d' entreprises et les
délocalisations et donc la baisse des rentrées d' argent pour l'état dans quelques années nous serons comme l'Espagne ou la Gréce et il faudra les virer quand même .Ne pensez pas y échapper en
Polynésie ,la crise est là ,elle empire , et ça sera plus dur pour vous car quand les caisses seront bien vides en france ,il y en aura moins qui ira alimenter le budjet de la polynésie .


 Je vous souhaite du courage et vous salue bien

N.L. Taram 15/09/2012 02:12



Bonjour Didier et merci de ta visite et de ton commentaire.


J'avoue que j'avais oublié cet article et, à la relecture, il me parait un peu confus. Il s'agit surtout de la fonction publique territoriale et je suis de ton avis qu'ici comme en France, il
faut la réduire mais surtout la rendre EFFICACE. Ce n'est pas en créant des chômeurs que nous diminueront le chômage, d'autant qu'en Polynésie il n'y a pas d'allocation chômage... donc baisse de
la consommation, baisse des rentrées fiscales et augmentation des aides de solidarité. Vaste problème, nous y travaillons et je garde en archive les chiffres que tu me donnes, ils me seront
utiles dans les débats.


Amitiés



christian Penilla y Perella 09/08/2011 20:53



Taram


 


"Tu seras fonctionnaire mon fils! "


 


Terminé mes études , fils d'un militaire de carrière et de douanier, neveu de quatre fonctionnaires d'Etat, cousin de fonctionnaires et petit fils d'un grand serviteur de l'Etat ( juge
et  en suite administrateur des Iles sous le vent) , je ne pouvais que choisir une carrière de  fonctionnaire. Cela allait de soi.


Devant mon refus obstiné d'être fonctionnaire je ne pouvais qu'être "taré"  ayant droit ( c'était comme cela à l'époque) à un emploi " réservé" dans l'administration: police,
douanes, etc......


Devans mon refus et ma détermination mon pére m'a dit: Ou tu rentres dans l'administration ou tu dégages de la maison !


J'ai dégagé.


J'ai lancé m'on entreprise avec une bicyclette, une échelle sur l'épaule et un pannier en pandanus tréssé et mes quelques outils. Deux ans plus tard et des journées
interminables, j'avais une fourgonette juva-quatre Renault ( à crédit) et ma petite équipe de quatre ouvriers, encore un an et nous étions dix sept, ainsi de suite.


Ainsi va la vie; Ce serait à recommencer je recommencerais.


Ma vie a été un chalenge permanent.


 


Etre fonctionnaire pourquoi pas? Mais ce n'est pas pour moi.


Il en faut, ils ont leur place et leur utilité dans notre société par ce qu'ils ont un rôle important dans l'organisation et le fontionnement de la cité.


Encore faut il qu'ils soient sérieux dans leur travail, ce n'est pas toujours le cas.


 


 



N.L. Taram 10/08/2011 02:21



Bonjour Christian,


Merci pour ce témoignage. Chacun choisit sa voie comme bon lui semble... avec les avantages et les inconvénients.


Mais les nouvelles générations ont-elles vraiment le choix comme nous avons pu en bénéficier ?



christian Penilla y Perella 08/08/2011 13:04



Taram


 


Ce n'est pas normal de s'ennuyer le dimanche, il y a le choix au niveau des offices religieux dans notre pays.


Si tu admires les chapeaux et les toilettes tu sera comblé. Il y a aussi des coeurs qui sont magnifiques. (chants)



N.L. Taram 09/08/2011 02:21



Bonjour Christian,


Quand il y aura des negro-spirituals, peut-être.....


Quant à admirer les chapeaux et les toilettes, c'est plutôt les beaux et rutilents 4x4 qui encombrent le terre-plein devant l'église ou le temple.



TAHIMANARII 08/08/2011 10:18



Avec un peu de chanc j'aurais les chiffres des fonctionnaires d'Etat qui travaillent pour le pays ... Nick TOOMARU qui travaille aujourd'hui pour l'APF peut nous sortir ses chiffres.


C'est aussi le combat de Hiro TEFAARERE, car il faut rendre à Cesar c qui est a Cesar.



N.L. Taram 08/08/2011 10:33



Bonsoir André,


Je te remercie, ces chiffres me seront utiles. Mais le sujet de l'article n'est pas la quantité de personnes, s'ils sont utiles et efficaces pourquoi pas, mais plutôt le statut de la fonction
publique qui aurait besoin d'un petit nettoyage...


En fait, ce que je crains le plus, c'est le passage du personnel communal sous statut fonctionnaire.



sylvie anne Gougeon 08/08/2011 07:01



Parler du boulot un dimanche ! tu es dur avec les non-retraités !


Le 26 % de l’ISPF me semble en effet être le bon taux. Attention à ne pas généraliser Taram !


Le fonctionnaire est noté sur l’atteinte des objectifs  qui lui ont été  assignés.  Son avancement est lié à cette évaluation annuelle.  Pour
les cas graves il existe aussi des commissions de discipline et elles fonctionnent !


L’emploi garanti à vie existe aussi dans des organismes para publics, tels que OPT, EDT ou CPS. ....... Vive la retraite ..... !



N.L. Taram 08/08/2011 07:38



Bonjour Sylvie-Anne,


Tu sais bien que je ne travaille que le dimanche (rien à voir avec la religion), mais c'est le jour où je m'ennuie le plus. Mes amis hum ! fonctionnaires ne sont pas connectés sur internet



Pour les 26% de l'ISPF, j'attends les détails, mais ce n'est pas l'objet de mon article.


Pour les inconvénients de la fonction publique, je cite quelques exemples dans le commentaire précédent.


Quant à "l'emploi à vie" à l'OPT (hors fonctionnaire hors cadre ou en détachement), à l'EDT (tiens donc, le Groupe Suez utiliserait des fonctionnaires ?) et à la CPS, j'attends les textes.



N.L. Taram 08/08/2011 06:56



Comme je l’ai écrit en début de l’article, il y a aussi des inconvénients dans le statut de la fonction publique. Par exemple :


- La mobilité et les parcours professionnels. Dans le cas d’un fonctionnaire qui refuserait une mutation, celui-ci serait placé d’office en
disponibilité et donc plus rémunéré.


- Un fonctionnaire ayant fait toute sa carrière en Polynésie, se retrouve avec une retraite correspondant à 46% de ses dernières
rémunérations, alors qu’un contractuel perçoit 70%. Bien sur le fonctionnaire en question peut cotiser à une caisse complémentaire, toutefois cela devient anormal quand ce changement à lieu en
cours de carrière et que ce dernier doit rattraper 20 ans de cotisation (ITR).


- Du fait de la notation et de l’avis de son supérieur à chaque demande quelconque, le fonctionnaire est à la merci de sa hiérarchie pour
faire évoluer favorablement sa carrière ou la modifier pour des motifs personnels.



christian Penilla y Perella 08/08/2011 06:17



Taram


 


Le problème numéro un de la fonction publique c'est qu'il n'y a pas d'obligation de résultat.


Un autre problème c'est que la qualité du ou des services fournis ne dépend que de la qualité de l'exécutant. Pas de contrainte ou si peu. Tout dépend de l'honnèteté morale de
l'exécutant.


Par contre dans le privé c'est en général, tu marches ou tu crèves.



N.L. Taram 08/08/2011 06:25



Bonjour Christian,


c'est tout à fait ce que je reproche à ce statut de la fonction publique. L'idée au départ était excellente, créer un corps de serviteurs de l'état, seulement il a été dévoyé et, en fin de
compte, ne protège que les incapables.



charlie 08/08/2011 03:24



Ia ora na, bonjour mon ami,


Wakrap, sors de ce corps !!!! :-D

Petite correction ou interrogation. Je n'arrive pas au même résultat que toi concernant le pourcentage d'emploi dans l'administration par rapport à la totalité de l'emploi salarié :
si on s'en tient aux chiffres de l'ISPF, les employés de l'administration (cumul Etat, Pays, Communes), on approche les 17500 pour moins de 64500 emplois salariés au total dans l'ensemble du Pays
(sur une population active évaluée autour de 110 000, en comprenant les patentes, les emplois non salariés, etc.). C'est-à-dire que la part des emplois salariés de l'administration représente 26%
du total des emplois salariés du Pays.

Effectivement, je ne sais pas en revanche parmi les 17500 employés de l'administration quelle est la répartition de leurs statuts.


Et effectivement, il convient de relever que « le fonctionnaire », assuré d'une sécurité de l'emploi (ce que les banques ont bien compris par exemple...) et donc de revenus (au départ qui devait
être avoir un barême plus faible que dans le privé à pénibilité et responsabilité égales), s'engageait à nombres de « devoirs » au service de la collectivité.
C'est cette implication que beaucoup ont perdu.


Ils n'en conservent que le « devoir » de surveiller ce « privé », perçu par nombre d'employés administratifs, comme un nid de tricheurs et de profiteurs (et vice-versa).


Alors qu'il doit y avoir la même proportion de personnes vertueuses et intègres dans les deux corps, avec néanmoins cette différence notables que les « patrons » du privé risquent leur argent et
leurs biens, et non ceux (abstraits ?) de la collectivité.

Parahi,


Charlie, petit patron !



N.L. Taram 08/08/2011 05:18



Ia ora na Charlie,


Pour trouver les chiffres du nombre de personnels du Pays selon leur statut, c'est "mission impossible", j'y ai passé trois heures. J'ai donc retenu le seul chiffre trouvé, celui des CEAPF (2.312
dans l'éducation et 175 autres). Mais je suis preneur de tout les chiffres que l'on pourra me transmettre (avec les références, bien sur).


A priori, il me manquerait les fonctionnaires "état" travaillant pour le Pays et financé par lui. Bien sur, je n'ai pas compris dans ce chiffre, les contractuels (c'est le statut que je défends),
ni les personnels des communes qui ne sont pas fonctionnaires (pour le moment).


Tu parles "de surveiller ce privé", mais là il ne s'agit que du personnel des contributions et justement, je trouve que ces contrôles laissent beaucoup à désirer (je dirais même que parfois, ils
sont ciblés). Pour le reste, je suis d'accord avec toi sur la "protection" des fonctionnaires. Ce que je tenais à dire, c'est qu'il y a des gens très compétents et bosseurs (comme partout),
qu'ils ne sont pas souvent bien vus par la hiérarchie (ils montrent le mauvais exemple ) et, en fin de compte,
complètement écoeurés, font comme les autres ou vont voir ailleurs... Les boulets restent à notre charge !!!


Je pense que Wakrap sera d'accord avec moi...