LOI ÉLECTORALE (6)

Publié le par N.L. Taram

vote-polynesie.jpgUne fois de plus, le gouvernement français s’est planté. Ce n’est pas nouveau, aussi loin que l’on remonte dans l’histoire de la colonisation de la Polynésie, les erreurs sont fréquentes. Je ne reviendrai pas sur l’amiral Dupetit Thouars

 ( PROTECTORAT OU ANNEXION ? ), mais plus récemment :

  - la loi Girardin de 2004 qui devait assurer une forte majorité au Tahoeraa Huiraatira, … loupé, il manquait un siège au Tahoeraa,

  - l’annulation des élections aux IDV (seule subdivision où l’UPLD était arrivée en tête) en 2005 pour une question de rideau bleu marine qui ressemblait à s’y méprendre au bulletin bleu ciel de l’UPLD (mettre un rideau dans l’enveloppe ???), … loupé, l’UPLD est sortie renforcé,

  - l’annulation très discrète de la prime majoritaire en 2007 (un article rajouté sur la loi organique de Saint-Barthélemy), inutile…

  - la loi Estrosi de 2008, donc sans prime majoritaire ce qui a fait perdre la majorité au candidat UMP, loupé…

  - enfin la loi Penchard, surnommée « l’usine à gaz » qui, outre le charcutage des sections, pose un gros problème de représentation paritaire dans chaque section, à revoir…

  Pourquoi le gouvernement français s’obstine à nous imposer des systèmes « tortueux » et appliqué nulle part ailleurs, alors qu’il suffirait d’adapter le système qui sans être parfait, a fait ses preuves ailleurs, j’ai nommé  

  « CODE ÉLECTORAL – Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse »

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0FFF4F15E79043B3170E35CD361DA891.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006115463&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20080905

  En particulier, le troisième alinéa de l’article L338-1 : « Lorsque la région est composée d'un seul département, les sièges sont attribués dans le ressort de la circonscription régionale selon les mêmes règles ». Cela concerne, en particulier, les départements d’outre-mer.

 

Mais revenons au problème de la loi Penchard. Je cite le rapport présenté par Madame la représentante Patricia Jennings-Tetuanui :

« En métropole, pour les élections régionales où le mode de scrutin est fort proche du nôtre, il est prévu que la règle de la parité s'applique, non pas au niveau de la circonscription, mais à l'échelle de la section. Or, en ce qui concerne la Polynésie française, le législateur organique a oublié de modifier l'article 106 alinéa 1er de notre loi statutaire qui précise que c'est au niveau de la liste (donc de la circonscription entière) que la parité s'applique.

 

Dans ce cas, si l'on commence la liste (section 1) par un homme, c'est encore un homme qui est en tête de liste pour les sections 3, 6 et 8 et c'est une femme qui est en tête de liste dans les sections 2, 4, 5 et 7. Inversement, si la tête de liste est une femme dans la section 1, c'est aussi une femme qui est tête de liste dans les sections 3, 6 et 8 et un homme dans les sections 2, 4, 5 et 7. Il se pourrait d'ailleurs que dans certaines sections et, notamment dans les quatre dernières où trois représentants sont élus, une liste soit constituée ainsi : « une femme / un homme / une femme » et qu'une autre liste soit composée inversement : « un homme / une femme / un homme ». Tout dépend si la tête de la liste de la première section est un homme ou une femme. »

 

Voilà un problème qui m’avait échappé dans mon analyse de cette nouvelle loi électorale >>>>  PROCHAINE ÉLECTION 

 Je-vote-3.jpg

Voici l’exemple de la liste UPLD où Oscar TEMARU souhaiterait être tête de liste dans la section 3 (Faa’a, Punaauia), il sera indispensable que la tête de liste dans la section 1 (Arue, Moorea, Papeete, Pirae) soit un homme. Dans ce cas là, la tête de liste de la section 2 (Mahina à Paea) sera une femme. Même chose pour les TUAMOTU DE L’OUEST et les MARQUISES (problème pour Taina Maraeura et Benoit Katai).

 

 

Territoriales UPLD 1

 

Je-vote-1.jpg

 

Pour le Taoheraa Huiraatira, si Gaston Flosse mène la liste, pas de problème, il sera tête de liste dans la section 1. Et quelques problèmes pour les listes suivantes…

 

Je-vote-2.jpg

Par contre pour le To Tatou Ai’a, la tête de liste de la section 1 devra être une femme, si Gaston Tong Sang souhaite être tête de liste dans la section ISLV.

 

On va encore nous dire que c’est l’état français qui paye les frais électoraux, cela n’est pas une raison pour nous imposer à chaque fois des systèmes spécifiques qui créaient l’instabilité.

Belle pagaille en perspective….

 

 

Publié dans Politique

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Taram 29/12/2011 20:00


Bonjour à tous,


A la réflexion, le fait que la parité soit applicable à toute la subdivision et non a chaque section, ne posera aucun problème. En effet, si un candidat(e) souhaite être tête de liste et ne le
peut selon le système Penchard, il lui suffira de mettre son conjoint en tête de liste. Celui-ci ou celle-ci démissionnera une fois élu(e).

Taram 28/12/2011 22:52


Précisions des élus des archipels autres que les Îles-du-vent :



SAINT ETIENNE Claude 28/12/2011 17:59


Paru dans AGORA-VOX de ce jour


Les outre-mers et la République



Derrière de grandes démonstrations d'intérêt, des promesses de rupture et une communication active, l'action du gouvernement depuis 2007 vis-à-vis des outre-mers se résume à une vision
stigmatisante : les outre-mers vivent d'assistanat, aux crochets de la métropole. Cette politique se traduit par une réduction des moyens et le maintien à distance de ces territoires, à la
périphérie de la République. Le rapport de Terra Nova sur les outre-mers appelle à revenir à une politique plus respectueuse, à travers notamment une nouvelle philosophie du développement des
outre-mers, le développement d'approches spécifiques et valorisantes en matière d'environnement, de biodiversité, d'énergies et de risques naturels, la recherche de la cohésion sociale, la
valorisation des identités et cultures ultramarines dans la République, le respect des populations et des élus sur les questions statutaires et institutionnelles.






2007 a constitué une vraie rupture entre l’outre-mer et la République. Le candidat Nicolas Sarkozy l’avait promis, il l’a fait !


 


La doctrine du développement endogène inventée pendant la campagne des présidentielles s’est révélée être bien davantage qu’un slogan : une véritable philosophie d’action.


 


L’outre-mer coûte cher ! Il faut en finir avec l’assistanat ! Voilà pour le constat dressé par le Président de la République et son gouvernement.


 


Il faut donc opérer un repli mais il faut l’habiller politiquement ! Voilà pour la méthode.


 


Depuis cinq ans, les outre-mers sont donc l’objet de grandes démonstrations d’intérêt voire d’affection et, parallèlement, ils assistent impuissants au démantèlement des outils de soutien au
développement économique et à des tentatives d’instrumentalisation des questions statutaires ou institutionnelles destinées à les repousser à la périphérie de la République.


 


Une observation superficielle de l’action gouvernementale vis-à-vis des outre-mers pourrait amener à conclure hâtivement que la législature qui s’achève dans un an aura été active. Du point de
vue de la communication, elle l’a été en effet ! Une loi sur le développement économique des outre-mer, des états-généraux de l’outre-mer, un conseil interministériel de l’outre-mer, un
projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique, une année de l’outre-mer…


 


Cette action en direction des outre-mers a toutefois été marquée par une ligne directrice claire : réduire les coûts et maintenir à distance :


 


- La loi relative au développement économique des outre-mer a eu pour principales conséquences de réduire les avantages fiscaux liés aux investissements réalisés outre-mer, réduire les
exonérations de cotisations sociales destinées à soutenir l’emploi, réduire l’effort budgétaire en direction de logement social, réduire les dispositifs de continuité territoriale, etc.


 


- Les états généraux de l’outre-mer, exercice plutôt utile en théorie et qui a permis de faire émerger quelques d’idées intéressantes, a débouché sur la tenue, en novembre 2009, d’un conseil
interministériel de l’outre-mer qui a lui-même accouché de très nombreuses décisions dont 25 % seulement (les moins coûteuses) étaient mises en œuvre 18 mois plus tard ! L’opération, on
le voit, était habilement destinée à calmer les crises sociales qui s’étaient manifestées outre-mer début 2009 mais elle n’a donné lieu à aucun effort supplémentaire pour le développement des
outre-mers ;


 


- Sur le plan institutionnel, le Gouvernement n’a pu que donner suite à l’approbation par les électeurs guyanais et martiniquais de la création de collectivités uniques. Cette création qui,
pour l’instant, n’entraîne pas de conséquences notables sur les rapports entre l’Etat d’une part, et la Guyane et la Martinique, d’autre part, est cependant perçue par certains responsables
politiques comme une première étape vers une distanciation vis-à-vis de la République. En Guadeloupe, le Président de la République qui souhaitait que ce territoire oriente aussi son choix vers
la création d’une collectivité unique a refusé les propositions sages d’adaptation de la loi de réforme des collectivités locales qui lui étaient faites par les élus locaux. A Mayotte, le
Gouvernement n’a pu retarder davantage l’accès de la collectivité au statut de département mais, sans les moyens correspondants à ce changement de statut, les Mahorais se sont aperçus rapidement
qu’il sera sans effet sur leur vie quotidienne et l’archipel traverse une grave crise sociale ;


 


- L’année de l’outre-mer ! Encore une belle idée… si elle ne s’était pas résumée à labelliser, quasiment sans moyens supplémentaires, des manifestations culturelles récurrentes qui
auraient de toutes façons eu lieu avec ou sans année de l’outre-mer.


 


La gauche en 2012 devra donc revenir à une politique plus respectueuse des outre-mers. Les responsables politiques ultramarins acceptent de plus en plus mal qu’on leur présente des mesures de
repli budgétaire comme des avancées ! Ils sont capables d’entendre que l’Etat doit faire des efforts de rigueur budgétaire mais il convient de les associer aux choix, de ne pas stigmatiser
les outre-mers en les présentant comme des territoires assistés et de ne pas faire de la gesticulation le seul axe politique.


 


Le présent rapport du pôle outre-mer de Terra Nova fait donc le constat d’une décennie de politique de droite vis-à-vis de l’outre-mer, constat qui fait apparaitre une vraie rupture en 2007.


 


Il tente aussi, dans cinq domaines principaux, de tracer les lignes de force pouvant guider l’action de la gauche et formule un certain nombre de propositions concrètes (cf.
vadémécum) :


 


- Revisiter la philosophie du développement économique des outre-mers :


 


Les économies ultramarines, structurellement fragiles, souffrent davantage de la : crise mondiale, de la crise des finances publiques françaises et des crises sociales que les entreprises de
l’Hexagone. Les répercussions de ces crises, en termes de pouvoir d’achat, sont difficilement supportables pour des populations qui, ainsi, s’appauvrissent.


 


Dans ce contexte, le recyclage « à la baisse » des outils qui permettaient jusque-là de soutenir l’économie des outre-mers, produit un effet multiplicateur des crises.


 


Aussi, il conviendra de renouveler le discours vis-à-vis des outre-mers en cessant de les stigmatiser et de les présenter à longueur de discours comme des territoires assistés vivant aux crochets
de l’Hexagone. Une relance des investissements publics pour contribuer au rattrapage du retard encore très net en matière d’équipements, un recentrage des aides sur les outils les plus efficaces,
la stabilité de ces outils et une lutte plus déterminée contre les facteurs de hausse des prix à la consommation devront être au cœur d’une nouvelle approche économique des outre-mers.


 


- Développer des approches spécifiques et valorisantes en matière d’environnement, de biodiversité, d’énergies et de risques naturels :


 


La politique environnementale ne peut évidemment pas se concevoir de la même façon d

N.L. Taram 28/12/2011 18:33



Bonjour Claude,


Merci pour ce texte. Les commentaires étant limités en longueur, ceux qui sont intéressés peuvent lire la suite sur Agora Vox :


http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/les-outre-mers-et-la-republique-106587


La politique environnementale ne peut évidemment pas se concevoir de la même façon dans l’Hexagone et outre-mer. Les outre-mers sont des espaces à la fois fragiles du point de vue environnemental
et très riches en termes de biodiversité et de potentialités énergétiques. Il convient donc de valoriser leurs atouts par des politiques adaptées. C’est le cas par exemple en matière de
biodiversité, dont les inventaires devront être enfin achevés pour en mesurer toutes les opportunités économiques et pour mieux la protéger. Une nouvelle approche des risques naturels devra
également prévaloir pour tenir compte des risques nouveaux (élévation du niveau de la mer par exemple) spécifiques aux outre-mers.


...................



Lolo34 28/12/2011 17:00


Bon plan 2012 : Vite la République pour tous !


http://partidegauche34.midiblogs.com/archive/2011/12/28/2012-vite-la-republique-pour-tous.html

N.L. Taram 28/12/2011 18:25



Ia ora na LOLO34,


Pour nous cela sera en 2013, à moins d'une dissolution de l'assemblée comme les deux fois précédente...



corre alain 27/12/2011 22:52


pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, tahiti l'embrouille c'est le sport preferé des politico locaux

N.L. Taram 27/12/2011 23:58



Bonjour Alain,


En effet, ce dicton est toujours en vigueur, mais je crois que le gouvernement français en est aussi friand... c'est un vrai casse-tête quand on "s'amuse" à lire les textes de loi !!!



Taram 27/12/2011 22:10


Charlie,


Ce qui est étonnant, c'est que dans le modèle (loi électorale des régionales de France), il n'y a pas cette erreur :


Article L346 -


Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats
figurant sur les sections départementales de chaque liste est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code. Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe.


Quant à cette histoire de parité, tu sais ce que j'en pense. C'est une décision sexiste, je m'étonne que le conseil d'état ait laissé passer cela : ça veut dire que le pouvoir considère que les
femmes sont incapables de se hisser par elles-mêmes à des postes de responsabilité. De plus cela me parait antidémocratique...

Taram 27/12/2011 21:45


Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale... pour les DOM :


 



Charlie 27/12/2011 21:36


Hopeulà,

on crie au loup... :-)
Mais franchement, cette question de parité serait la même si l'on obligeait la parité au niveau des sections, et non de la circonscription. Sauf qu'évidemment, on aurait (je te fiche mon billet)
davantage de têtes de liste masculines que féminines...

Et bien, d'un point de vue démocratique, je ne vois aucun problème à ce que Oscar Manutahi Temaru, Gaston Tong Sang ou Gaston Flosse soient seconds de leur liste... :-)
Craignent-ils (dans le cadre des territoriales) que leur liste n'aient qu'un unique suffrage ?
Cela complique-t-il leurs petites sauces internes avec les îliens ?
Cela force-t-il à un renouvellement des élus ???

Personnellement, si c'est là l'unique reproche à la loi Penchard, c'est qu'elle est pas si mal, cette loi !!! :-)
D'autant qu'elle a déjà forcé nos représentants à revoir à la baisse (un peu, un tout petit peu) leurs propres salaires... Et qu'elle encadre la rémunération des ministres et les dépenses de
fonctionnement de leurs cabinets.

:-)
Parahi, et joyeux noël l'ami,


C.

N.L. Taram 27/12/2011 21:55



Bonjour Charlie,


Je te félicite pour ta rapidité à réagir (je souhaiterais que "d'autres" réagissent aussi rapidement que toi ).


J'ai pondu ce texte hier soir à minuit et je voulais demander l'avis de mes amis avant de publier, puis ce matin j'ai vu que j'avais été devancé par les Nouvelles (normal c'est des pro ).


Sur le fond, je suis de ton avis, mais sur la forme nous allons au devant d'une belle pagaille et d'un grand nombre de recours. Le fait d'être premier ou second sur la liste est très important,
d'abord pour l'électeur de base qui ne voit que le premier nom (j'aimerai parfois rayer quelques noms de suivant de liste), mais c'est important aussi pour des histoires légales. Souviens-toi
d'une charmante dame dont l'associé, par galanterie, avait laissé la première place...