LOI ÉLECTORALE (6)
Une fois de plus, le gouvernement français s’est
planté. Ce n’est pas nouveau, aussi loin que l’on remonte dans l’histoire de la colonisation de la Polynésie, les erreurs sont fréquentes. Je ne reviendrai pas sur l’amiral Dupetit
Thouars
( PROTECTORAT OU ANNEXION ? ), mais plus récemment :
- la loi Girardin de 2004 qui devait assurer une forte majorité au Tahoeraa Huiraatira, … loupé, il manquait un siège au Tahoeraa,
- l’annulation des élections aux IDV (seule subdivision où l’UPLD était arrivée en tête) en 2005 pour une question de rideau bleu marine qui ressemblait à s’y méprendre au bulletin bleu ciel de l’UPLD (mettre un rideau dans l’enveloppe ???), … loupé, l’UPLD est sortie renforcé,
- l’annulation très discrète de la prime majoritaire en 2007 (un article rajouté sur la loi organique de Saint-Barthélemy), inutile…
- la loi Estrosi de 2008, donc sans prime majoritaire ce qui a fait perdre la majorité au candidat UMP, loupé…
- enfin la loi Penchard, surnommée « l’usine à gaz » qui, outre le charcutage des sections, pose un gros problème de représentation paritaire dans chaque section, à revoir…
Pourquoi le gouvernement français s’obstine à nous imposer des systèmes « tortueux » et appliqué nulle part ailleurs, alors qu’il suffirait d’adapter le système qui sans être parfait, a fait ses preuves ailleurs, j’ai nommé
« CODE ÉLECTORAL – Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse »
En particulier, le troisième alinéa de l’article L338-1 : « Lorsque la région est composée d'un seul département, les sièges sont attribués dans le ressort de la circonscription régionale selon les mêmes règles ». Cela concerne, en particulier, les départements d’outre-mer.
Mais revenons au problème de la loi Penchard. Je cite le rapport présenté par Madame la représentante Patricia Jennings-Tetuanui :
« En métropole, pour les élections régionales où le mode de scrutin est fort proche du nôtre, il est prévu que la règle de la parité s'applique, non pas au niveau de la circonscription, mais à l'échelle de la section. Or, en ce qui concerne la Polynésie française, le législateur organique a oublié de modifier l'article 106 alinéa 1er de notre loi statutaire qui précise que c'est au niveau de la liste (donc de la circonscription entière) que la parité s'applique.
Dans ce cas, si l'on commence la liste (section 1) par un homme, c'est encore un homme qui est en tête de liste pour les sections 3, 6 et 8 et c'est une femme qui est en tête de liste dans les sections 2, 4, 5 et 7. Inversement, si la tête de liste est une femme dans la section 1, c'est aussi une femme qui est tête de liste dans les sections 3, 6 et 8 et un homme dans les sections 2, 4, 5 et 7. Il se pourrait d'ailleurs que dans certaines sections et, notamment dans les quatre dernières où trois représentants sont élus, une liste soit constituée ainsi : « une femme / un homme / une femme » et qu'une autre liste soit composée inversement : « un homme / une femme / un homme ». Tout dépend si la tête de la liste de la première section est un homme ou une femme. »
Voilà un problème qui m’avait échappé dans mon analyse de cette nouvelle loi électorale >>>> PROCHAINE ÉLECTION
Voici l’exemple de la liste UPLD où Oscar TEMARU souhaiterait être tête de liste dans la section 3 (Faa’a, Punaauia), il sera indispensable que la tête de liste dans la section 1 (Arue, Moorea, Papeete, Pirae) soit un homme. Dans ce cas là, la tête de liste de la section 2 (Mahina à Paea) sera une femme. Même chose pour les TUAMOTU DE L’OUEST et les MARQUISES (problème pour Taina Maraeura et Benoit Katai).
Pour le Taoheraa Huiraatira, si Gaston Flosse mène la liste, pas de problème, il sera tête de liste dans la section 1. Et quelques problèmes pour les listes suivantes…
Par contre pour le To Tatou Ai’a, la tête de liste de la section 1 devra être une femme, si Gaston Tong Sang souhaite être tête de liste dans la section ISLV.
On va encore nous dire que c’est l’état français qui paye les frais électoraux, cela n’est pas une raison pour nous imposer à chaque fois des systèmes spécifiques qui créaient l’instabilité.
Belle pagaille en perspective….