MA’OHI NUI EN FAILLITE ?
Cession de biens du Pays au titre de la préparation du budget primitif de 2012 - Conseil de ministres du 05/10/2011
http://www.presidence.pf/?q=node/94
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Fermeture du Fonds de développement des archipels : les agents en grève
Tahiti Presse - Publié le 10 octobre 2011 à 11:36
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Tahitipresse: le gouvernement prend un arrêté de dissolution
Tahiti Presse - Publié le 28 septembre 2011 à 19:57
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PLAN DE REDRESSEMENT des comptes de la Polynésie française
http://tahitipresse.pf/wp-content/uploads/2011/08/Plan-de-redressement.pdf
IV- Cession des actifs non essentiels
Sont validés les projets de cessions :
- de deux navires de la flottille administrative (Tahiti Nui 2 et Tahiti Nui 3).
- du 12° étage de l'immeuble FOCH en Nouvelle Calédonie.
- de divers immeubles et bien fonciers en Polynésie.
V- Restructurations et réorganisations
- Tahitipresse sera dissout d'ici le 31 décembre 201L
- Tahiti Nui Télévision sera reconvertie en un outil multilingue à vocation pédagogique et de promotion de la Polynésie, en y intégrant l'obligation d'un retour à l'équilibre financier
- …seront prochainement arrêtées les activités des SEM Maeva Nui (mise en sommeil dans l'attente du règlement du contentieux en cours puis suppression) et Paofai (1er septembre 2011).
- Le fonds de développement des archipels cessera son activité au 31 décembre 2011.
- la Société d'Aménagement et de Gestion de Polynésie (SAGEP) va cesser son activité au 31 décembre 2011.
- L'établissement d'aménagement et de gestion de Teva (EGAT) sera supprimé, d'ici à fin 2011…
- La Société d'Equipement de Tahiti et des Iles sera liquidée au terme du contentieux en cours…
- S.E.M. Air Tahiti Nui avant le 31/12/2011, le capital sera ouvert à de nouveaux partenaires privés,…
- le GIE Tahiti Tourisme assurera transitoirement la liaison vers ces comités jusqu'à sa dissolution…
- la Maison de l'enfance et de l'adolescence (Fare Tama Hau) sera supprimée
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Comment un pays fait faillite ?
. les affaires.com . 14-09-2011 (modifié le 15-09-2011 à 09:34)
…… Mais que se passe-t-il quand un pays fait défaut? Quelles en sont les conséquences?.....
http://www.lesaffaires.com/monde/monde/comment-un-pays-fait-faillite/534846
Lire aussi : « Comment un état fait-il faillite ? »
http://www.ceri-sciencespo.com/archive/2011/janvier/art_js.pdf
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LIQUIDATION
Contributeurs à Wikipedia, 'Liquidation', Wikipédia, l'encyclopédie libre, 3 octobre 2011, 12:27 UTC, <//fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liquidation&oldid=70706286> [Page consultée le 12 octobre 2011] http://fr.wikipedia.org/wiki/Liquidation
La liquidation d'une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l'actif et à payer les dettes sociales de la société, afin d'en apurer le patrimoine.
Liquidation amiable
La phase de liquidation d'une société intervient après sa dissolution.
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La première chose est de nommer un liquidateur qui aura pour rôle de: vendre les biens, récupérer les créances et payer les dettes convoquer les associés pour les informer de la situation établir les comptes de liquidation.
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La clôture de la liquidation est suivie du partage entre les associés de l'éventuel boni de liquidation.
Ensuite, les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal du commerce afin que la société soit radiée du registre du commerce et des sociétés. Elle perd ainsi sa personnalité morale.
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Liquidation judiciaire (plus connu sous le nom de « faillite »)
La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal qui constate d'une part la cessation de paiement c'est-à-dire lorsque le passif exigible est supérieur à l'actif disponible de l'entreprise, et l'impossibilité de son redressement.
Le tribunal désigne alors un mandataire de justice à la fonction de liquidateur judiciaire. La désignation d'un liquidateur judiciaire par le tribunal implique le dessaisissement de l'ancien dirigeant…
Ce liquidateur est alors
chargé de réaliser l'ensemble des actifs (recouvrer, vendre, etc.) et avec ces actifs de payer, selon l'ordre de priorité prévu par le Code de Commerce - Chapitre VI. (1er le fisc, 2ème laCPS, 3ème le personnel, 4ème les
fournisseurs qui, au mieux, y perdent des plumes et souvent perdent « tout »)
Bien souvent, le montant des actifs est insuffisant en phase de liquidation judiciaire pour payer l'intégralité du passif. Il est ensuite mis fin complètement à l'entreprise avec la publication de la clôture pour insuffisance d'actifs.
Le jugement de clôture pour insuffisance d'actif sans sanction emporte l'interdiction pour les créanciers de reprendre les poursuites.
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Quelques précisions :
La cession d’immobilisations ne signifie pas obligatoirement une faillite. Par exemple, prenons le cas d’une entreprise qui cède un immeuble :
- Cet immeuble est peu rentable et l’entreprise qui n’en a plus besoin, souhaite acquérir grâce à cet apport financier, une nouvelle machine d’atelier plus performante et utilisant moins de personnel. Donc c’est une opération rentable effectuée par une entreprise en plein essor.
- Cet immeuble est rentable et utile pour l’entreprise, toutefois, elle souhaite le vendre car faute de trésorerie, elle ne peut plus payer les charges (personnel, charges sociales, impôts, fournisseurs).Cela s’appelle une LIQUIDATION !
Voir le paragraphe précédent pour plus de détails sur la liquidation…