MINISTRES INUTILES

Publié le par N.L. Taram

A quoi servent nos ministres et leur ministère ?

 

Rappels :

 

Le conseil de gouvernement obtenu par la loi n°77-772 du 12 juillet 1977

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GiscardDu Conseil de gouvernement - Composition et formation.

Art. 3. - Le Conseil de gouvernement comprend :

Le haut-commissaire, chef de territoire, président;

Un vice-président et six membres qui portent le titre de Conseillers de gouvernement.

En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire, le vice-président exerce la présidence du Conseil de gouvernement.

En outre, le vice-président exerce la présidence effective pour toutes les affaires de compétence territoriale. Dans ce cas, le haut-commissaire assiste aux séances et peut y prendre la parole. Le secrétaire général assiste à titre consultatif aux séances du Conseil et peut y prendre la parole.

Art. 4. - Les conseillers de gouvernement sont élus par 1'Assemblée territoriale parmi ses membres ou hors de son sein, au scrutin de liste majoritaire, sans, panachage ni vote préférentiel. Les listes de candidats doivent comprendre autant de noms que de sièges à pourvoir.

Attributions du Conseil de gouvernement et de ses membres.

Art. 20. – Le Conseil de gouvernement est chargé collégialement de la gestion des affaires locales. Il détermine, `dans les matières de la compétence territoriale, l’action des services publics territoriaux. Il arrête le projet de budget et le transmet à l'Assemblée. Il a, concurremment avec celle-ci, l’initiative des dépenses.

Pour le détail des compétences, voir les articles 21 à 28

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Les ministres nous ont été imposés par la loi n°84-820 du 6 septembre 1984

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MitterandDu gouvernement du territoire  - Composition et formation

Article 5 (abrogé au 13 avril 1996)

Le gouvernement du territoire comprend un président et de six à douze ministres. L'un d'eux porte le titre de vice-président.

Le gouvernement du territoire constitue le conseil des ministres du territoire. Le président du gouvernement du territoire assure la présidence du conseil des ministres du territoire.

Attributions du gouvernement du territoire.

Article 24 (abrogé au 13 avril 1996)

Le conseil des ministres du territoire est chargé collégialement et solidairement des affaires de sa compétence définies en application de la présente section.

Il arrête les projets de délibération à soumettre à l'assemblée territoriale.

Il prend les règlements nécessaires à la mise en œuvre des délibérations de l'assemblée territoriale ou de sa commission permanente.

Pour le détail des compétences, voir les articles 25 à 37

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Actuellement nous « subissons » le statut 2004 modifié 2007

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SarkozyComposition et formation du gouvernement

Article 73 : (modifié par LO n° 2007-1719 du 7 décembre 2007, art 1er -III) Dans le délai de cinq jours suivant son élection, le président de la Polynésie française notifie au haut-commissaire et au président de l'assemblée de la Polynésie française l'arrêté par lequel il nomme un vice-président, chargé d'assurer son intérim en cas d'absence ou d'empêchement, et les ministres, avec indication pour chacun d'eux des fonctions dont ils sont chargés. Cet arrêté est immédiatement porté à la connaissance des représentants à l'assemblée de la Polynésie française par son président. Le gouvernement comprend au plus quinze ministres.

Attributions du conseil des ministres et des ministres

Article 89 : Le conseil des ministres est chargé collégialement et solidairement des affaires de la compétence du gouvernement définies en application de la présente section.

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Pour le détail des compétences, voir les articles 90 à 101

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Enfin, je vous conseille de lire le Code général des collectivités territoriales applicables aux régions de France et aux départements  d’Outre-mer. Cela peut donner quelques idées et n’empêche pas de garder les compétences actuelles de la Polynésie.

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Conseil régional MontpellierLa commission permanente

Article L4133-4

Le conseil régional élit les membres de la commission permanente.

La commission permanente est composée du président du conseil régional, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.

Compétences du Président du Conseil Régional

Article L4231-2

Le président du conseil régional est l'ordonnateur des dépenses de la région et prescrit l'exécution des recettes régionales, sous réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes fiscales des collectivités locales.

Article L4231-3

Le président du conseil régional est seul chargé de l'administration. Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du conseil régional. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

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Pour le détail des compétences, voir les articles L4221-1 à L4221-6 ainsi que L4211-1

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Les attributions actuelles du conseil des ministres (articles 89 à 101) pourraient-elles être assumées par les commissions ad’ hoc de l’assemblée ?

L’exécutif et la direction des services territoriaux resteraient de la compétence du Président et de ses « ministres » ou « conseillers de gouvernement » ou « vice-présidents », réduits au nombre de 5 ou 6.

Le pouvoir, les décisions et l’orientation de la politique reviendraient à l’assemblée des élus du peuple (comme cela ce fait, d’ailleurs,  avec les conseils d’administration des SA, SEM, GIE, EPIC, etc.)

Publié dans Politique

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penilla y perella 09/05/2011 01:02



Taram


 


Certains de ces ministres m'ont fait rire jaune . Avec ce genre de gestionnaires du pays on ne va pas loin. Et encore faut il qu'ils savent où ils vont.


Cela me fait penser à ces pirogues traditionnelles qui ont la prétention de faire revivre les traditions en parcourant le Pacifique et qui ont besoin d'un bateau accompagnateur pour
arriver à destination. Vive les traditions.


Pourtant je suis sûr que certains sont sincères mais ils semblent vivre sur une autre planète.


Heureusement que le ridicule ne tue pas...................par contre si c'était le cas  le nombre de chômeurs diminuerait.



N.L. Taram 09/05/2011 01:17



Evidemment, quand je dis que certains me font marrer... c'est faute de mieux. C'est vrai que les autres me faisaient pas marrer... puisqu'ils ne faisaient rien !


Je te recommande l'article sur Fernand Raynaud "Mieux vaut en rire", il est encore sur la page d'accueil.



penilla y perella 08/05/2011 23:46



Ce n'est pas avec ceux qui on raté l'école que l'on fait de bons chefs d'entreprise.


Ce n'est pas avec des politiciens ratés que l'on fait de bons artistes ou de bons croupiers.  


Retour point de départ ! ! !  



N.L. Taram 09/05/2011 00:12



Il y en a quelques-uns qui me font marrer... surtout dans l'équipe précédente !



penilla y perella 08/05/2011 23:22



Petit  rectificatif et complement:


OLe gène colonialiste n'est pas seulement français mais est occidental. On l'a vu les quatre cent dernières années. Les européens sont des peuples expentionnistes , pilleurs des
ressources mais  ils ne sont pas les seuls.


Les polynésiens sont une branche de cet expentionnisme qui est parti du nord Vietnam et du sud de la Chine qui en passant par Taiwan sont décendus ves le sud et ont bifurqués vers l'Est
et l'Ouest pour aller jusqu'en Amérique du Sud et par l'océan indien jusqu'à Madagascar. Certains sont remontés jusque au sud du Japon .Des marqueurs génétiques le prouvent . 


Evitons d'être des donneurs de leçon.


Alors on en revient au point de départ, tout est un rapport de force et d'intelligence.


Le statut ou le devenir de notre pays ne tient que à nous. Savoir s'imposer. Quitte à en payer le prix de sang.



N.L. Taram 08/05/2011 23:34



Bonjour Christian,


Merci pour ton commentaire.... mais les "ministres inutiles" on en fait quoi dans tout ça ?


Je suis d'accord pour transformer le Palais présidentiel en Casino. On pourrait utiliser les ministres comme personnel ; des ministres croupiers, danseurs ou comiques sur scène attireraient
peut-être les touristes.... 



christian Penilla y Perella 08/05/2011 04:46



Taram


 


Ce qui me choque c'est le haut Commissaire Chef du territoire Président.


Quand au reste au premier abord il ne semble ne pas y avoir de problème majeur.


En tout cas ce statut là n'était  pas une usine à gaz.


 


La mentalité colonialiste  est dans les gènes de la France, il ne faut pas réver.


Seule une indépendance ( et encore , il y a toujours des dirigeants qui risquent de se faire acheter ) totale et assumée ne peut permettre des accords d'égal à égal. En
principe;


Tout cela est bien beau mais tout tient à la valeur des homme en place.


 Pour le moment.........? 


Quand le CEA/CEP ont mis les pieds à Tahiti nous pouvions prendre l'indépedance sans trop de problèmes , le pays n'était pas en faillite comme aujourd'hui, les finances étaient saines
n'en déplaisent à certains qui feraient mieux se taire que de dire n'importe quoi sur cette époque. Les paroles de John Teariki de l'époque étaient prémonitoires: en gros......l'indépendance
maintenant ou c'est foutu.



christian Penilla y Perella 07/05/2011 02:50



Le drame dans tout cela c'est que les institutions ne valent que ce valent les homme.


Naturellement si nous avons des institutions bancales le résultat final ne peut être que pire si les hommes ne sont pas à la hauteur..



N.L. Taram 07/05/2011 03:06



Bonjour Christian,


Les hommes sont comme ailleurs, le meilleur et le pire se côtoient.


Les institutions de la Polynésie ne sont que des replâtrages faits au fur et à mesure des intérêts (locaux ou métropolitains)...