NOM DE FAMILLE

Publié le par N.L. Taram

Je me suis rendu-compte que la plupart des administrations de Polynésie n’avaient pas connaissance de la loi. Que fait le service du contrôle de la légalité du Haut-commissariat ?

Petit rappel des textes :

 

MariageEn France, le terme de « nom de jeune fille » est impropre, car toute personne, femme ou homme, garde son nom, parfois dit « de naissance », tout au long de sa vie, à moins d'en changer par une procédure spécifique. C'est ce nom, parfois dit de naissance, qui est écrit sur les papiers d'identité. Par ailleurs, toute personne peut utiliser un nom d’usage, mais les actes officiels sont obligatoirement effectués sous le nom (de naissance).

 

Il est encore parfois d'usage, en France, que la femme (et elle seule) change de nom lors du mariage. Certaines administrations procèdent d'ailleurs systématiquement au changement de nom après le mariage, alors que la législation ne leur en octroie pas le pouvoir. Légalement, le mariage n'est pas une raison admissible pour un tel changement. Bon nombre d'hommes et de femmes prennent cet usage pour une obligation, mais il ne s'agit que d'un usage et, comme celui de l'époux, le nom légal de l'épouse reste son nom de naissance.

 

Du fait de cet usage, encore aujourd'hui en France, le langage courant utilise parfois l'expression « nom de jeune fille » pour désigner le nom (de naissance) d'une femme mariée, le nom de son mari, qu'elle le veuille ou non, devenant son nom d'usage. Cet usage n'est en ce sens pas conforme à la législation.

 

Déjà en 1781, on considère que les femmes, tout en portant le nom de leur mari, continuent d'utiliser leur nom pour tous les actes qu'elles passent, en le complétant de leur statut de femme de telle personne. Elles signent alors de leur nom de baptême et de leur nom de famille qu'elles complètent du nom de leur mari.

 

Nom de jeune fille. (2012, février 17). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 09:27, mai 2, 2012 à partir de

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Nom_de_jeune_fille&oldid=75732547.

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nom_marital

 

Publié dans Société

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SAINT ETIENNE Claude 03/05/2012 12:35


Comme quoi, en réalité je ne m'étais jamais posé la question pertinente tellement tout me semblait plié et bien ficelé.


TARUOURA... ?

N.L. Taram 03/05/2012 12:51



Bonjour Claude,


Je n'ai découvert ces textes de loi, que je soupçonnais, que récemment. Le service où travaille ma fille ayant été remanié, je l'ai recherchée sur le nouvel organigramme ; elle avait disparu. En
fait, suite à son mariage, la direction (enseignement secondaire) a pris l'initiative sans rien lui demander de changer son nom, ainsi que son adresse email. J'ai trouvé cela anormal de la part
d'un service public (elle est fonctionnaire de l'état).


TARUOURA est le nom de ma famille d'adoption... et aussi celui de mon épouse



SAINT ETIENNE Claude 02/05/2012 12:26


Bonjour Taram,


Sur le cl. Si je connaissais bien la différence et savais qu'une femme mariée porte toujours son nom d'état civil, "Louise Duchmol épouse baltazar" (permis, carte d'identité etc...) je croyais ne
serait-ce que lors des naissances, que celui du mari était obligatoire et qu'elle avait la possibilité d'ajouter le sien à celui du mari, pour l'exemple: "Duchmol Baltazar" . En fait si on y
réfléchi bien, pourquoi puisqu'elle emploie son nom à elle(celui de jeune fille) pour tous les actes administratifs. Merci

N.L. Taram 02/05/2012 20:57



Bonjour Claude,


Pour le enfants, la loi a changé aussi. Maintenant les parents choisissent, soit le nom du père, soit de la mère, soit les deux dans l'ordre qu'ils souhaitent. Ils sont par contre dans
l'obligation d'utiliser le même nom pour les enfants suivants qu'ils auront ensemble. J'aurai tant aimé m'appeler TARUOURA.....