NOUVELLES DU FRONT (3)
43 élus ont voté samedi soir le budget du Pays
Publié le 20 février 2011 à 11:47 http://tahitipresse.pf/
La Polynésie sera-t-elle sauvée de la noyade ?
Voici quelques détails que j’ai pu trouver à ce jour :
Budget initial 2011 du gouvernement Tong Sang déposé le 15 novembre 2010
Budget modifié 2011 du gouvernement Tong Sang déposé le 16 février 2011
J’ai apporté les modifications selon les chiffres annoncés dans le compte-rendu du conseil des ministres du 16 février 2011.
Budget modifié 2011 et amendé du gouvernement Tong Sang voté le 19 février 2011
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Selon la déclaration du président Tong Sang aux Infos de Polynésie 1ère, ce budget voté serait en déséquilibre de 1,2 milliards CFP.
Si cela s’avérait exact, il serait fait application de
Article 185-3 : (créé par LO n° 2007-1719 du 7 décembre 2007, art 34-II) Lorsque le budget de la Polynésie française n’est pas voté en équilibre réel, la chambre territoriale des comptes, saisie par le haut-commissaire dans le délai de trente jours à compter de la notification qui lui est faite de la délibération de l’assemblée de la Polynésie française, le constate et propose à l’assemblée de la
Polynésie française, dans un délai de trente jours à compter de sa saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire. La chambre territoriale des comptes demande à l’assemblée de la Polynésie française une nouvelle délibération.
La nouvelle délibération rectifiant le budget initial doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la communication des propositions de la chambre territoriale des comptes.
Si l’assemblée de la Polynésie française n’a pas délibéré dans le délai prescrit ou si la délibération prise ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la chambre territoriale des comptes, qui se prononce sur ce point dans un délai de quinze jours à compter de la transmission de la nouvelle délibération, le budget est réglé et rendu exécutoire par le haut-commissaire. Si celui-ci s’écarte des propositions formulées par la chambre territoriale des comptes, il assortit sa décision d’une motivation explicite.
Il semblerait que la partie de Mah-jong entre les différents groupes de l’assemblée ne soit pas terminée. Qui va gagner la partie ? Certainement pas nous, les contribuables...