NUCLÉAIRE : Plus jamais ça ! (3)

Publié le par N.L. Taram

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De la lecture pour tous ceux qui s’intéressent au nucléaire en général et aux trente ans d’essais nucléaires en Polynésie.

Université de Lyon

Université Jean Moulin – LYON 3

Faculté de droit

 

L’indemnisation des victimes des essais

nucléaires français

(Loi du 5 janvier 2010, n°2010-2 relative à la reconnaissance

et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

français)

 

Audrey Rochard

 

Sous la direction de Sylvie Caudal

Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

 

Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du

Master 2 Droit de l’environnement

Parcours recherche

http://www.anvven.net/archives_PDF/Memoire_audrey_Rochard.pdf

« Les pauvres îles Tuamotu, jusque-là si heureusement paisibles, vont bientôt connaître — parce qu'elles ont l'infortune d'être en territoire français — les effets de la radioactivité à bout portant » Jean Rostand, académicien français, célèbre généticien, biologiste, philosophe et écrivain (1894-1977).

 

Un extrait de la conclusion :

 

CONCLUSION GENERALE

En définitive, le mécanisme d’indemnisation de la loi Morin est reconnu par les victimes comme constituant une avancée importante par rapport aux anciens mécanismes d’indemnisation fondés sur le droit commun. Cependant, cette avancée ne peut s’apprécier sans être teintée d’amertume. En effet, les idéaux prônés, tels que la présomption de causalité, une indemnisation efficace et rapide, sont autant d’attraits qui sont par ailleurs atténués par la réalité, confrontés au secret défense et aux raisons d’Etat. C’est donc un dispositif d’indemnisation constamment tiraillé par la dichotomie entre intérêts des victimes et raisons d’Etat. …

 

Essais nucléaires 

Un rappel :

 

Décret no 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

NOR : DEFD1003922D

http://www.anvven.net/lois_et_decrets/Decret_du_11%20juin_essais_nucleaires.pdf

 

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……….

II. – Les zones de Polynésie française mentionnées au 2o de l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée sont celles qui sont inscrites dans un secteur angulaire de 100 degrés centré sur Mururoa (21 degrés 51 minutes sud, 139 degrés 01 minute ouest), compris entre l’azimut 15 degrés et l’azimut 115 degrés sur une distance de 560 kilomètres, comprenant les îles et atolls de Reao, Pukarua, Tureia et l’archipel des Gambier.

III. – Les zones de l’atoll de Hao mentionnées au 3o de l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée sont le centre de décontamination des appareils et du personnel, le centre d’intervention et de décontamination et le centre technique.

IV. – Les zones de l’île de Tahiti mentionnées au 4o de l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée sont la commune de Taiarapu-Est (comprenant les communes associées de Faaone, Afaahiti-Taravao, Pueu et Tautira), la commune de Taiarapu-Ouest (comprenant les communes associées de Teahupoo, Vairao et Toahotu) et, dans la commune de Hitia’a O Te Ra, la commune associée de Hitia’a.

……………

 

 Plus jamais ça !!!

 

Publié dans Histoire, Armes nucléaires

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SAINT ETIENNE Claude 24/09/2011 11:43



Surpris oui et non...


Bonjour à tous, la désinformation par le manque d'information, au long terme ça paye. Surtout si en amont il y a eu une campagne de désinformation, comme quoi c'est à peu près le seul truc de
bien(pour eux) qu'ils ont réussi. Et... dans ce domaine, on a les meilleurs. L'art de l'esbrouffe, si les conséquences n'étaient aussi dramatiques, j'applaudirai à deux mains.



sylvie anne 23/09/2011 12:18



Les gens  ne savent pas. Oui exact. J'ai même rencontré des jeunes tahitiens de 18 ans qui ne savaient ce que CEP voulait dire et d'autres qui n'avaient jamais entendu parler de nucléaire en
Polynésie ! L'autisme des manuels scolaires est un allié du secret défense  et le temps fait son oeuvre d'oubli .



N.L. Taram 23/09/2011 19:19



Bonjour Sylvie-Anne,


merci de rappeler cela. Pas plus tard qu'hier, j'écrivais à mes amis que, même si nous avons peu de lecteurs et aucun commentaire, nous avons le devoir de rappeler nos souvenirs... (comme
nos grands-parents, le soir près de la cheminée)



Gérard JOYON 23/09/2011 08:29



Merci Pierre d'avoir placé ces infos sur ton site .Tant de gens    ne savent rien de cette période.Tant de gens sont ignorants de tout ce que   la POLYNESIE  a
subit.


Gérard JOYON animateur des Cobayes de la République.



N.L. Taram 23/09/2011 08:38



Bonjour GG,


Un petit rappel pour ceux qui veulent savoir.... Il faut s'inscrire pour avoir accés aux 4.908 sujets et aux 78.921 messages, mais cela en vaut la peine !


http://www.lescobayesdelarepublique.org/forum