PROCHAINE ÉLECTION
La prochaine élection aura lieu en mars 2013, à moins que, comme les deux fois précédentes et malgré les promesses du gouvernement français, notre assemblée soit dissoute.
Nous avons déjà eu l’occasion de parler de la nouvelle loi électorale, surnommée "l’usine à gaz de Madame Penchard" :
«Comment ça marche ? »
Les nouveautés (chapitre Ier modifiant les articles104 à 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004)
1 – Les listes - Chaque liste est constituée de huit sections. Ces sections comprennent un nombre de candidats correspondant au nombre de siège augmenté de deux :
- Îles du vent 1 = 15 candidats
- Îles du vent 2 = 15 ‘’
- Îles du vent 3 = 13 ‘’
- Îles sous le vent = 10 ‘’
- Tuamotu de l’Ouest = 5 ‘’
- Tuamotu de l’Est & Gambier = 5 ‘’
- Marquises = 5 ‘’
- Australes = 5 ‘’
Soit 73 candidats pour 57 sièges.
Ne peuvent être éligibles que les électeurs d’une commune de la section et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes d’une commune de la section.
2 – Le scrutin – Au premier tour, 19 sièges (prime majoritaire) sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la Polynésie globalement. Ces sièges sont répartis dans chaque section :
- Îles du vent 1 = 4 sièges
- Îles du vent 2 = 4 ‘’
- Îles du vent 3 = 4 ‘’
- Îles sous le vent = 3 ‘’
- Tuamotu de l’Ouest = 1 ‘’
- Tuamotu de l’Est & Gambier = 1 ‘’
- Marquises = 1 ‘’
- Australes = 1 ‘’
C'est-à-dire que la liste arrivée globalement en tête bénéficie de ces 19 sièges et obtient donc 1 siège aux Marquises (par exemple) même si elle n’a obtenu aucune voix dans cette section.
Les autres sièges sont répartis au sein de chaque section au prorata des voix obtenues dans la section entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble de la Polynésie.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue, il est procédé à un second tour entre les listes ayant obtenu au moins 12,5% des suffrages exprimés. La répartition de la prime majoritaire et des autres sièges se fait de la même façon.
Entre les deux tours les listes peuvent être modifiées (dans le dos des électeurs) pour comprendre des candidats d’autres listes sous réserves que celles-ci ne participent pas au second tour et aient obtenue au moins 5% des suffrages exprimés.
3 – Les électeurs – Le bulletin de vote qui sera présenté aux électeurs comprendra le nom des 73 candidats répartis selon les 8 sections, ainsi que le nom du candidat conduisant la liste. Toutefois, les voix des électeurs ne bénéficieront qu’aux candidats de la section où ils votent. Par exemple, étant inscrit dans la commune de Hitiaa O Te Ra, ma voix ne bénéficiera qu’aux candidats des IDV section 2, les autres sections étant affichées uniquement pour information.
Voici quelques exemples de bulletin de vote :
Les noms qui figurent sur ces modèles sont pris au hasard à partir d’un bulletin régional.
Par exemple, la liste XXX arrive en tête globalement sur toute la Polynésie mais seulement en tête sur IDV1 et en 2ème position sur IDV2, IDV3 et ISLV, enfin 0 voix sur les autres sections. Cela pourrait donner :
8 sièges sur IDV1, 6 sièges sur IDV2, 5 sièges sur IDV3, 4 sièges sur ISLV, 1 siège sur TO, 1 siège sur TG, 1 siège sur MARQ et 1 siège sur AUSTR, soit au total 27 sièges. Elle n’aurait pas la majorité à l’assemblée de Polynésie (Sauf erreur ou omission).
Les résultats obtenus en février 2008 selon cette méthode :
TO TATOU AI’A + alliés = 37 sièges
U.P.L.D. = 14 sièges
TAOHERAA = 6 sièges
Remarques :
- Une liste qui ne trouverait pas les 73 candidats répartis sur les 8 sections, ne pourrait pas se présenter.
- Les petits partis auront intérêt à se regrouper (exemple UPLD en 2004/2005 et TTA en 2008), quitte à se séparer peu de temps après avoir été élus. Nous retombons dans le même travers qu’actuellement.
- Ce système ne garantit pas une majorité solide comme dans l’exemple de la liste XXX ci-dessus.
- Les candidats devront être inscrits dans une commune de la section où ils se présentent, c’est clair. Mais que signifie « être inscrits au rôle des contributions directes de la commune » ? La taxe « eau et ordures » fait-elle partie des contributions directes ? Les patentés de toute la Polynésie sont-ils inscrits au rôle des contributions de Papeete ou de la commune où ce situe leur entreprise ? Cela signifie-t-il qu’ils peuvent tous se présenter dans la section IDV1 (Arue, Moorea-Maiao, Papeete, Pirae) ?
- Enfin, je constate que le gouvernement central a conservé le nombre de représentants à 57 contrairement à la demande d’une grande majorité de polynésiens qui souhaitait entre 41 et 51 sièges ; Cela aurait été plus conforme aux recommandations du rapport Bolliett.
Je constate aussi que le gouvernement central se refuse de nous mettre un système électoral qui a fait ses preuves ailleurs (même si le système parfait n’existe pas), je veux dire le système des régionales en métropole et, tout particulièrement, dans les DOM.
Les électeurs polynésiens et, surtout, les futurs candidats ont-ils bien compris ce système ?
Bien sur, je ne prétends pas avoir compris toutes les « subtilités » des législateurs qui ont pondu ce texte, ni être à l’abri des erreurs dans mes chiffres. Vous voudrez bien me signaler ces éventuelles incompréhensions ou erreurs.
Vous trouverez la loi
organique n° 2011-918 du 1er août 2011 sur le JORF n°0178 du 3 août 2011 - Texte n°2
Et sur les liens suivants :