PROCHAINE ÉLECTION

Publié le par N.L. Taram

Assemblée 1

 

La prochaine élection aura lieu en mars 2013, à moins que, comme les deux fois précédentes et malgré les promesses du gouvernement français, notre assemblée soit dissoute.

Nous avons déjà eu l’occasion de parler de la nouvelle loi électorale, surnommée "l’usine à gaz de Madame Penchard" :

REPRISE EN MAIN OU LARGAGE ?

LA LOI NOUVELLE EST ARRIVÉE !

  

«Comment ça marche ? »

 

Les nouveautés (chapitre Ier modifiant les articles104 à 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004)

 

1 – Les listes - Chaque liste est constituée de huit sections. Ces sections comprennent un nombre de candidats correspondant au nombre de siège augmenté de deux :

         - Îles du vent 1                          = 15 candidats

         - Îles du vent 2                          = 15      ‘’

         - Îles du vent 3                          = 13      ‘’

         - Îles sous le vent                      = 10      ‘’

         - Tuamotu de l’Ouest                =  5       ‘’

         - Tuamotu de l’Est & Gambier  =  5       ‘’

         - Marquises                               =  5       ‘’

         - Australes                                 =  5       ‘’

Soit 73 candidats pour 57 sièges.

Ne peuvent être éligibles que les électeurs d’une commune de la section et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes d’une commune de la section.

 

 

Section PF1Section PF2

 

2 – Le scrutin – Au premier tour, 19 sièges (prime majoritaire)  sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la Polynésie globalement. Ces sièges sont répartis dans chaque section :

         - Îles du vent 1                          = 4 sièges        

          - Îles du vent 2                          = 4      ‘’

         - Îles du vent 3                          = 4      ‘’

         - Îles sous le vent                       = 3      ‘’

         - Tuamotu de l’Ouest                = 1      ‘’

         - Tuamotu de l’Est & Gambier = 1      ‘’

         - Marquises                              = 1      ‘’

         - Australes                                = 1      ‘’

C'est-à-dire que la liste arrivée globalement en tête bénéficie de ces 19 sièges et obtient donc 1 siège aux Marquises (par exemple) même si elle n’a obtenu aucune voix dans cette section.

Les autres sièges sont répartis au sein de chaque section au prorata des voix obtenues dans la section entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble de la Polynésie.

Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue, il est procédé à un second tour entre les listes ayant obtenu au moins 12,5% des suffrages exprimés. La répartition de la prime majoritaire et des autres sièges se fait de la même façon.

Entre les deux tours les listes peuvent être modifiées (dans le dos des électeurs) pour comprendre des candidats d’autres listes sous réserves que celles-ci ne participent pas au second tour et aient obtenue au moins 5% des suffrages exprimés.

3 – Les électeurs – Le bulletin de vote qui sera présenté aux électeurs comprendra le nom des 73 candidats répartis selon les 8 sections, ainsi que le nom du candidat conduisant la liste. Toutefois, les voix des électeurs ne bénéficieront qu’aux candidats de la section où ils votent. Par exemple, étant inscrit dans la commune de Hitiaa O Te Ra, ma voix ne bénéficiera qu’aux candidats des IDV section 2, les autres sections étant affichées uniquement pour information.

Voici quelques exemples de bulletin de vote :

 

Territoriales TAHO

Territoriales UPLD

Territoriales TTA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les noms qui figurent sur ces modèles sont pris au hasard à partir d’un bulletin régional.

 

Par exemple, la liste XXX arrive en tête globalement sur toute la Polynésie mais seulement en tête sur IDV1 et en 2ème  position sur IDV2, IDV3 et ISLV, enfin 0 voix sur les autres sections. Cela pourrait donner :

8 sièges sur IDV1, 6 sièges sur IDV2, 5 sièges sur IDV3, 4 sièges sur ISLV, 1 siège sur TO, 1 siège sur TG, 1 siège sur MARQ et 1 siège sur AUSTR, soit au total 27 sièges. Elle n’aurait pas la majorité à l’assemblée de Polynésie (Sauf erreur ou omission).

Les résultats obtenus en février 2008 selon cette méthode :

 

Simulation Penchard 2

 

 

Simulation Penchard1

 

TO TATOU AI’A + alliés = 37 sièges

U.P.L.D. = 14 sièges

TAOHERAA = 6 sièges

 

Remarques :

- Une liste qui ne trouverait pas les 73 candidats répartis sur les 8 sections, ne pourrait pas se présenter.

- Les petits partis auront intérêt à se regrouper (exemple UPLD en 2004/2005 et TTA en 2008), quitte à se séparer peu de temps après avoir été élus. Nous retombons dans le même travers qu’actuellement.

- Ce système ne garantit pas une majorité solide comme dans l’exemple de la liste XXX ci-dessus.

- Les candidats devront être inscrits dans une commune de la section où ils se présentent, c’est clair. Mais que signifie « être inscrits au rôle des contributions directes de la commune » ? La taxe « eau et ordures » fait-elle partie des contributions directes ? Les patentés de toute la Polynésie sont-ils inscrits au rôle des contributions de Papeete ou de la commune où ce situe leur entreprise ? Cela signifie-t-il qu’ils peuvent tous se présenter dans la section IDV1 (Arue, Moorea-Maiao, Papeete, Pirae) ?

- Enfin, je constate que le gouvernement central a conservé le nombre de représentants à 57 contrairement à la demande d’une grande majorité de polynésiens qui souhaitait entre 41 et 51 sièges ; Cela aurait été plus conforme aux recommandations du rapport Bolliett.

Je constate aussi que le gouvernement central se refuse de nous mettre un système électoral qui a fait ses preuves ailleurs (même si le système parfait n’existe pas), je veux dire le système des régionales en métropole et, tout particulièrement, dans les DOM.

 

Les électeurs polynésiens et, surtout, les futurs candidats ont-ils bien compris ce système ?

 

Bien sur, je ne prétends pas avoir compris toutes les « subtilités » des législateurs qui ont pondu ce texte, ni être à l’abri des erreurs dans mes chiffres. Vous voudrez bien me signaler ces éventuelles incompréhensions ou erreurs.

 

Vous trouverez la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 sur le JORF n°0178 du 3 août 2011 - Texte n°2Votez Taram

 

Et sur les liens suivants :

 

LOI ORGANIQUE 2011 (1)

LOI ORGANIQUE 2011 (2)

LOI ORGANIQUE 2011 (3)

LOI ORGANIQUE 2011 (4)

LOI ORGANIQUE 2011 (5)

LOI ORGANIQUE 2011 (6)

 

Publié dans Politique

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Charlie 27/12/2011 23:14


Oui, nous avions proposé 41 de notre côté... :-)

Pour le découpage, nous n'étions pas favorable à la circonscription unique, pour la simple raison que vivant dans les îles, on voit très vite combien de Tahitocentrisme est super puissant. Nous
avons besoin d'une véritable décentralisation, de désengorger Tahiti, et de relancer l'économie des archipels... Mais il est certain que cela est bien moins attrayant que de conserver tous les
leviers (et tous les moyens) aux mains de quelques uns, en envoyant quelques miettes à ceux des îles qui de toute manière ne demandent pas grand chose...

Qu'un seul de nos représentants vive vraiment dans les archipels, avec le système de soin en place, avec le système éducatif pour ces enfants, avec les problématiques de dessertes, et très vite,
il deviendra pro-archipel... :-)

On va y arriver !!! On ne lâchera pas, de toute manière...
Parahi,


C.

N.L. Taram 28/12/2011 00:11



Mon cher Charlie,


Nous n'allons pas revenir sur la représentation des archipels autres que IDV, nous en avons longuement débattu sur "le grand absent" tahitiradiococotier. Je me souviens avoir discuté longuement
avec des marquisiens et des paumotu et, pour moi, il n'était pas question de réduire au silence les îliens mais plutôt de leur donner d'autres moyens, par exemple le conseil des archipels que
prévoyait le statut de 1984 (loi n°84-820) qui n'a jamais été appliqué et qui n'aurait pas coûté un rond. J'avais parlé aussi des communautés de commune (sujet que j'avais étudié lors de mes
séjours en France) et j'ai été très satisfait de voir les Marquises qui ont abandonné leur projet de collectivité territoriale pour créer une communauté de commune. A quand une communauté
Raromatai ?


J'avais même proposé la décentralisation du gouvernement et de l'AP à Taravao et approuvé ta proposition de Uturoa.


Mais, patience ! j'ai calculé qu'il fallait en moyenne 20 ans pour que les bonnes idées soient enfin appliquée


Si tu veux mettre des smileys, ils sont disponibles dans la barre d'icones au dessus de la fenêtre "commentaire". 



Charlie 27/12/2011 22:14


Recoucou,

Donc TTA, avec ce nouveau scrutin aurait eu une majorité, large. Et pas possible pour GF de faire un coup de Jarnac avec l'aide de OMT. Donc la démocratie est respectée.

A chacun à présent d'être scrupuleux dans la mise en place de ses listes, et dans le choix de ses co-listiers.

Enfin par rapport à certaines questions, les patentés paient leurs taxes à la commune dans laquelle ils résident ou se sont déclarés. Et oui, les taxes ordures et eaux sont une contribution
directe.

Oui, le regroupement doit avoir lieu avant les élections et non après, ou lors de l'entre deux tours. Cela pour moi est un gage démocratique.

Certes, le seuil est un peu élevé, mais c'est sans doute en militant d'un "petit parti" que je réagis...

Enfin, je suis d'accord avec toi. 41 représentants auraient été bien suffisants. Nous devons pourtant ce maintien à 57 aux trois "grands" partis qui ont fait le lobbying qu'il faut en ce sens...
:-(

Parahi,
C.

N.L. Taram 27/12/2011 23:02



Recoucou à toi aussi,


En effet, TTA aurait eu une large majorité, même en 2008 si l'ami Estrosi n'avait pas fait sauter la prime majoritaire. C'est bien cela la démocratie, encore que je proposais de limiter la prime
à 25%, au delà la représentation démocratique en prend un coup. De plus je pense que l'opposition ne doit pas être muselée et reduite à néant (sauf dans le cas où elle n'a eu que peu de
voix).


Bien sur, dans le choix des listes il faudra être scrupuleux (ce mot est connu ? )


Merci pour les eaux et ordures, j'avais un doute. Je peux donc me présenter à Hitiaa O Te Ra (où d'ailleurs je suis inscrit) mais aussi à Papeete où j'ai ma patente....


Je ne suis pas favorable aux "petits arrangements" entre les deux tours....


Pour le seuil, je ne commenterai pas, je vous souhaite seulement de passer la barre. Nous avons besoin de nouvelles têtes...


Pour le nombre de représentants, je ne crois pas que les grands partis aient demandé le maintien à 57, au contraire. Après avoir étudier le sujet, j'avais déclaré qu'il fallait un minimum de
41, personnelement j'avais proposé 47 et mes amis 45. Je pense que le ministère a maintenu 57 pour pouvoir faire passer les 3 sièges dans certaines sections, car à 47 le chiffre tombait à 2. Le
conseil constitutionnel aurait pu refuser...


Enfin, j'avais proposé une seule section (il me semble que nous en avons déjà discuté, en particulier pour protéger les droits des autres archipels que IDV). Mais le "staff" (25 notables du
Tavini) a fait la grimace quand j'ai dit que c'était la méthode dans les DOM. J'ai même immédiatement ajouté que l'on pouvait appliquer une méthode sans pour cela perdre nos autres compétences.
Ma proposition a obtenue une voix (je me demande qui ? ) lors du comité directeur de IMTN....


Bon appétit