POLYNÉSIE FRANÇAISE

Publié le par N.L. Taram

POLYNÉSIE FRANÇAISE

SOMMAIRE

DU STATUT D’AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

I) LOI ORGANIQUE N° 2004-192 DU 27 FÉVRIER 2004

PORTANT STATUT D’AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Version consolidée au 12 août 2011

TITRE PREMIER -  DE L’AUTONOMIE

TITRE II - L’APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN POLYNÉSIE

TITRE III - LES COMPÉTENCES

TITRE IV - LES INSTITUTIONS

TITRE V - LE HAUT-COMMISSAIRE ET L’ACTION DE L’ÉTAT

TITRE VI - LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL, FINANCIER ET BUDGÉTAIRE

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

II) LOI N° 2004-193 DU 27 FÉVRIER 2004

COMPLÉTANT LE STATUT D’AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE PREMIER - DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET DE L’ACTION DE L’ÉTAT

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENT

TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ ET LA PROTECTION DU PRÉSIDENT, DES MINISTRES ET DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À L‘ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA JURIDICTION

TITRE VII - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL FONCIER

TITRE VIII - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

 

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