STATUT DE LA POLYNÉSIE
SOMMAIRE
DU STATUT D’AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
I) LOI ORGANIQUE N° 2004-192 DU 27 FÉVRIER 2004
PORTANT STATUT D’AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Version consolidée au 12 août 2011
TITRE PREMIER - DE L’AUTONOMIE
TITRE II - L’APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN POLYNÉSIE
TITRE III - LES COMPÉTENCES
TITRE IV - LES INSTITUTIONS
TITRE V - LE HAUT-COMMISSAIRE ET L’ACTION DE L’ÉTAT
TITRE VI - LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL, FINANCIER ET BUDGÉTAIRE
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
II) LOI N° 2004-193 DU 27 FÉVRIER 2004
COMPLÉTANT LE STATUT D’AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE PREMIER - DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET DE L’ACTION DE L’ÉTAT
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE
TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENT
TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ ET LA PROTECTION DU PRÉSIDENT, DES MINISTRES ET DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À L‘ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA JURIDICTION
TITRE VII - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL FONCIER
TITRE VIII - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
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