BUDGET 2012
Que dire du projet de budget 2012 ?
87 pages et une dizaine de tableaux en doubles pages à éplucher…
Mais avant de parler « chiffre », je vous propose comme distraction un extrait du film « Le président »
Petite leçon d'Europe par Jean Gabin dans "Le président"
Première impression :
Un budget réaliste, enfin !!! Rien à voir avec les précédents (par exemple un ministre qui avait prévu une croissance de l’économie donc des rentrées fiscales de +10% alors que le début de la récession commençait à se faire sentir).
Réaliste aussi, car il prévoit « enfin » : les admissions en non-valeur, les provisions pour risques et charges… comme cela se fait dans les entreprises depuis des siècles.
Deuxième impression :
Un budget de rigueur et d’austérité indispensable dans la situation où se trouve le Pays. Mais je n’y ai pas trouvé le « miracle » ou, au moins, quelques idées* qui permettraient de remonter la pente. C’est principalement l’application du rapport Bolliet.
Concernant le rapport Bolliet, j’avais, en son temps, critiqué ce rapport digne d’un petit soldat du gouvernement UMP de la France ( DIALOGUE DE SOURDS (2) ).
C’est à dire : pour redresser l’exploitation déficitaire d’un Pays, on diminue le pouvoir d’achat (donc baisse des rentrées fiscales), on crée des chômeurs, on crée des retraités avant l’âge (qui ne cotiseront plus, qui ne seront pas remplacés et qui percevront la retraite plus longtemps), on vend les « bijoux de famille » qui rapportent et on contracte des emprunts. Exactement l’inverse de ce qu’il faut faire.
Alors, ou le gouvernement UMP se trompe, ou la gestion d’un pays est totalement différente de la gestion d’une entreprise…
Quelques exemples :
Les recettes fiscales II.1.1, page 11/24
- Pour les impôts et taxes indirects -4,12%.
Les nouveaux droits de douanes sur les produits européens engendreraient une recette supplémentaire de 2 milliards, plus 320 millions de TVA. Cela coutera donc 2,32 mds de plus aux consommateurs. Le ministre explique que si les produits provenant de la CE (Communauté Européenne) mais d’origine étrangère, proviennent dorénavant directement de l’étranger, une économie pourra être faite et compenser largement les nouveaux droits de douanes. N’ayant pas le détail des chiffres, la vérification est difficile ; toutefois en supposant le nouveau taux à 6% et les droits de douanes à 15% et en prenant comme exemple le chiffre des importations de la CE en 2008 :
S’il y avait 20 Mds de produits d’origine étrangère sur les 70 Mds importés de la CE…… cela ferait une recette fiscale supplémentaire de 2,23 Mds mais couterait 960 millions aux consommateurs.
J’ai quelques doutes sur le chiffre de 20 Mds. En prenant seulement 5Mds sur les 70 Mds importés, cela donne une recette fiscale supplémentaire de 3,71 Mds mais couterait 3, 40 Mds aux consommateurs.
Bien sur, ces chiffres sont des approximations faute d’avoir les données réelles.
La nouvelle taxe sur les alcools et tabacs, ainsi que la taxe sur les colis postaux (valeur entre 10.000 et 30.000) devraient rapporter 200 millions. C’est une bonne chose. Toutefois les 200 millions dépensés en plus ne le seront pas ailleurs et si la consommation de ces produits diminue en conséquence (souhaitable), la recette prévue sera moindre.
Enfin pour les autres impôts et taxes indirects, il est prévu -7,17% pour la TVA et – 11% pour les droits à l’importation.
- Pour les impôts et taxes directs -16,19%.
Il est prévu -10,52% pour l’impôt sur les sociétés, -12,98% pour l’impôt sur les transactions, -24,73% sur les droits sur les véhicules, mais +176 millions pour l’impôt foncier. Je n’ai rien trouvé concernant l’IRCM (Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers) qui s’élevait à 1,7 Mds en 2010 soit 17 Mds de dividendes distribués aux actionnaires.
C'est-à-dire un (presque) maintien des recettes sur la consommation -4,12% (TVA, droits et taxes) et une baisse importante des recettes sur la production et l’investissement -16,19% (Impôt sur les Sociétés, Impôt sur les Transactions, taxes sur les véhicules, Impôt Foncier).
Tout cela n’augure rien de bon pour notre avenir…
* J’avais espéré que cette majorité qui s’est mis en place en Avril dernier, avait quelques projets et idées avant de déposer la motion de défiance.