7 résultats pour “DEMREF”

(code recherche : DEMREF) Enfin une personnalité de la politique qui reconnait que le référendum est une erreur et un système antidémocratique. Je vous rappelle le taux de participation des polynésiens aux trois derniers référendums : Année Exprimés Abstentions...

(code recherche : DEMREF) Une page d'Histoire... Carte de l'Algérie en 1941 Référendum sur l'indépendance de l'Algérie Date : 8 avril 1962 Objet : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant...

Référendum d'initiative citoyenne, Gilets jaunes Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est le nom donné à la revendication d'un dispositif légal d'initiative populaire en France. Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet...

Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage...

(code recherche : DEMREF) LE REFERENDUM EST-IL DEMOCRATIQUE ? Définition : Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté...

(code recherche : DEMREF) Une page d'Histoire... Source : http://www.legifrance.gouv.fr/ DÉCRET Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum NOR: INTX8800129D Version consolidée au 6 octobre 1988 Le Président de la République,...

Reprise d'un article du 4 juin 2010, toujours d'actualité... LE RÉFÉRENDUM EST-IL DÉMOCRATIQUE ? Définition : Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation...